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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020 à 18h30
Date de Convocation : 3 Juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
PIERRERUE, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROGER
Daniel ; Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique.
GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien.
Absents excusés : AUZIAS Laurent. WIRT Sabine.
Procuration : AUZIAS Laurent/ ROGER Daniel.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
A été nommé secrétaire de séance : MOLINIER Maryse.
DELIBERATION N°1 — DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS
EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :
Élection du délégué titulaire
Candidature enregistrée - délégué titulaire : Maryse MOLINIER
Après enregistrement d’une candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : - Mme Maryse MOLINIER 9 Voix — Daniel ROGER 1 Voix
Mme Maryse MOLINIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée
titulaire pour les élections sénatoriales.
Élection des trois délégués suppléants :
Candidatures enregistrées - délégués suppléants : Daniel ROGER -— Alain CALVET — Hélène
BARDONNEAU
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : Daniel ROGER 10 voix — Alain CALVET 10 voix — Hélène BARDONNEAU 10 voix
ayant obtenu la majorité absolue ils sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les
élections sénatoriales. DELIBERATION N° 2 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
La création d’une commission intercommunale des impôts directs pour les communautés de
communes est obligatoire. Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les
locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des
coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le
secteur d'évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des
établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif. La durée du
mandat des commissaires est la même que celle de l’assemblée délibérante de la communauté. Le
conseil municipal à l’unanimité désigne commissaire titulaire ROGER Daniel suppléant GUIRAUD
Jean-Pierre.
DELIBERATION N° 3 — DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT
Le Maire, expose l’objet de la délégation dont il demande l’accord du Conseil. Elle consiste à pouvoir
solliciter à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, toute demande d'attribution de subvention
en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant
prévisionnel de la dépense subventionnable. Le conseil municipal à l'unanimité accorde la délégation
au maire.
DELIBERATION N° 4 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Considérant les différents courriers de demande de subvention reçus en mairie par plusieurs
associations et autres organismes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer
quant aux montants des attributions de subventions pour l’année 2020.
ASSOCIATIONS/ORGANISMES MONTANT IMPUTATION
SUBVENTION
COTISATION FREDON 85,00 € 6281
TOTAL 6281 85,00 €
SUBVENTION ASSOCIATIONS
SYNDICAT CHASSEURS PIERRERUE 160,00 € 6574
CROIX ROUGE FRANÇAISE 80,00 € 6574,
AC et PG SAINT-CHINIAN 30,00 € 6574
FNACA 30,00 € 6574
AMICALE DES DONNEURS DE SANG SAINT-CHINIAN 50,00 € 6574
PARENTS D'ELEVE SAINT-CHINIAN 50,00 € 6574
LIGUE CONTRE LE CANCER 80,00 € 6574
ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 € 6574
LUTTE CONTRE LE SIDA 80,00 € 6574
COLLEGE JEAN JAURES 500,00 € 6574
ECOLE PRIMAIRE 500,00 € 6574
ECOLE MATERNELLE LA NORIA 100,00 €] 6574
FOYER RURAL 400,00 € 6574
CHAT LIBRE DU PAYS DE L'ORB 30,00 € 6574
AFM TELETHON 50,00 € 6574
HAVANTSIKA 50,00 € 6574
LA GAULE SAINT-CHINIANAISE 30,00 € 6574
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € 6574
VELO CLUB SAINT-CHINIAN 30,00 € 6574
SECOURS CATHOLIQUE 30,00 € 6574
LES RESTOS DU CŒUR 60,00 € 6574
TOTAL 6574 2 490,00 € Le Conseil Municipal après avoir délibère à l’unanimité décide d'attribuer en 2020, les subventions et
cotisations comme établies ci-dessus.
DELIBERATION N° 5 — FORMATION ELUS LOCAUX
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des
collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers
municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un
montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Le
conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l'unanimité adopte le principe
d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2%
du montant des indemnités des élus.
DELIBERATION N° 6 — CHOIX DU NOM DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la nouvelle salle multi-activités n’a pas de
dénomination. Il rappelle au Conseil Municipal le nom du tènement et il indique qu’une gare était située
sur ce territoire. Les conseils Municipaux proposent plusieurs noms « L'étape de Pierrerue » et le
« Relais » Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité nomme la salle multi-activités :
« L'ETAPE DE PIERRERUE »
DELIBERATION N° 7 — CONVENTION DE MUTUALISATION DES AGENTS MUNICIPAUX AVEC PRADES
SUR VERNAZOBRE ET BABEAU BOULDOUX
Considérant que nos trois communes n’ont chacune qu’une secrétaire de Mairie et un seul agent
technique, qui ne sont pas disponibles toute l’année (congés, stages, maladie...) ; que nos trois
communes ont une secrétaire de mairie qui connait bien certaines tâches que les maires ne maîtrisent
pas forcément; que nos trois communes ont chacune une station d'épuration et que la gestion de leurs
équipements nécessite une surveillance régulière et continue par des techniciens dédiés; que certains
travaux nécessitent, de par la loi deux agents ; que chaque commune dispose de matériel spécifique
pouvant être mutualisé, monsieur le Maire demande au conseil d'accepter la convention d'entente
communale entre la commune de PIERRERUE et les communes de PRADES SUR VERNAZOBRE et
BABEAU-BOULDOUX afin de mutualiser les agents des services et principalement des agents pour
l'entretien des stations d'épuration lors des congés ou absences. Il informe le Conseil qu’il convient de
désigner deux membres de la conférence d'entente communale. Le conseil municipal après avoir
délibère à l’unanimité accepte la commission d'entente communale et donne délégation à Monsieur le
Maire pour signer la convention ainsi que tout document afférant à celle-ci. Désigne comme membres
de la conférence d'entente communale : Daniel ROGER — Pierre CROS
QUESTIONS DIVERSES
-Mise en place du PAYFIP avec la trésorerie (paiement en ligne par CB). Accord du Conseil
- Information sur le projet ACTEE pour adhésion ou non (action des collectivités territoriales pour
l'efficacité énergétique) — Accord du Conseil
D Le Maire
4e iel ROGER