Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

Commune de COURNONSEC

Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt et le 10 juillet à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Régine ILLAIRE, Maire.

Présents : AKNIN Alexandra, ANDRIEUX Philippe, BOUGNAGUE Nathalie, BOUSQUET Jacques, BREDA Isabelle, ILLAIRE Régine, LAURENT Fabienne, LIATIM Aïcha, MALLET Dominique, MARAVAL Françoise, NURIT Gilles, PAUL Richard, PIC François, RIUS Joseph, ROUSSET Claude, VERLHAC-GIRARD Véronique.

Pouvoirs : BONNEL Pascale à BOUSQUET Jacques, CAUVIN Christian à PAUL Richard, DESSOLIN Grégory à MARAVAL Françoise, PEYRIERE Catherine à NURIT Gilles, PHAURE Pascale à VERLHAC-GIRARD Véronique, QUEBRE Benoît à ILLAIRE Régine.

Absents : ANTONICELLI Jérôme, BONNEL Pascale, CAUVIN Christian, DESSOLIN Grégory, PEYRIERE Catherine, PHAURE Pascale, QUEBRE Benoît.

Nombre de membres en exercice : 23

Absents : 7

Pouvoirs : 6

Votants : 22

Date de convocation : 2 juillet 2020

Date d’affichage : 22 juillet 2020

Secrétaire de séance : VERLHAC Véronique

DEL-2020-027

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral.

Réunion des conseils municipaux afin de désigner leurs délégués et suppléants.

L’élection des délégués et des suppléants doit avoir lieu le 10 juillet 2020.2

La condition de quorum est remplie si au moins un tiers des membres en exercice du conseil municipal est présent ou représenté. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Collège électoral :

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué :

- des parlementaires (députés et sénateurs) ;

- des conseillers régionaux élus dans le département ;

- de l’ensemble des conseillers départementaux ;

- des délégués des conseils municipaux.

Modalités de désignation des délégués dans les communes de 1 000 habitants et plus

L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste, paritaire, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Nombre de délégués et de suppléants

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art L.289) et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs de la commune (lorsque le nombre de délégués à désigner à supérieur au nombre de conseillers municipaux) au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (art. R. 132). En application de l’arrêté préfectoral n°2020-1-794 du 30/06/2020, il convient de désigner, pour la commune de Cournonsec, 7 titulaires et 4 suppléants :

Population

municipale

en vigueur

au 1er janvier 2020

Nombre de

Conseillers

Municipaux

Nombre de délégués

titulaires à désigner

Nombre de délégués

suppléants à désigner

3 397 23 7 4 3

Un vote obligatoire

En application de l’article L. 318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. La même peine peut être appliquée dans les mêmes conditions au délégué suppléant qui, dûment averti en temps utile, n'aura pas pris part aux opérations de vote.

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Régine ILLAIRE, maire a ouvert la séance.

Mme Véronique VERLHAC-GIRARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son r emplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes ANDRIEUX Philippe, AKNIN Alexandra, LIATIM Aïcha, PIC François.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avaient été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été join t au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le4

président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou l e bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

22

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste ou du

candidat tête de liste

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste présentée par

Régine ILLAIRE

22 7 4

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats suivants de la liste unique dans l’ordre de présentation sur celle-ci et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal :

- Régine ILLAIRE

- Jacques BOUSQUET

- Françoise MARAVAL

- Gilles NURIT

- Véronique VERLHAC-GIRARD

- Richard PAUL

- Catherine PEYRIERE

Le maire a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats suivant de la liste unique pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur celle-ci et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :5

- Christian CAUVIN

- Dominique MALLET

- François PIC

- Fabienne LAURENT

DEL-2020-028

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX D’ACCUEIL ET DE LOISIRS DES JEUNES Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

Le règlement intérieur des établissements d’accueil et de loisirs de jeunes a pour objet de préciser les règles de fonctionnement des différents services d’accueil périscolaires et extrascolaires proposés par la commune et de préciser les droits et obligations des familles.

Il vise notamment à informer les utilisateurs sur :

- Le fonctionnement des différentes activités (horaires, contenu, personnel encadrant) - Les modalités d'inscription (calendrier, documents à fournir)

- Les conditions d'inscription

- Les modalités de facturation

Le règlement intérieur actuellement en vigueur a été adopté par délibération du conseil municipal n°2017-029 du 12/07/2017.

Il convient de procéder à une légère révision de ce règlement afin d'intégrer les évolutions suivantes, issues notamment des contraintes d’organisation particulières rencontrées lors de la crise sanitaire Covid-19 :

- Modification des modalités d’inscription à l’accueil périscolaire pour les jours d’école : possibilité pour la commune d’avancer exceptionnellement le délai d’inscription pour certains événements ou pour des raisons liées à la restauration scolaire ; - Modification des modalités d’inscription à l’accueil extrascolaire (centre de loisirs) : possibilité pour la commune de mettre en place une période d’inscription particulière pour des raisons d’organisation ou de restauration.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- ADOPTER le règlement intérieur modifié des établissements d’accueil et de loisirs de jeunes, ci-joint, à effet immédiat ;

- DONNER MANDAT à Madame le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’ADOPTER le règlement intérieur modifié des établissements d’accueil et de loisirs de jeunes, ci-annexé, à effet immédiat ;

- DE DONNER MANDAT à Madame le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire. 6

DEL-2020-029

OBJET : PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE CONCERNANT L’ACCES AU PROGRAMME ECOMETROPOLE DE L’ECOLOTHEQUE

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

L’Écolothèque est le Centre d’éducation à l’environnement de la Métropole de Montpellier qui comporte quatre secteurs : l’accueil des classes avec son Centre de ressources, l’accueil de loisirs, l’accueil des centres médico-sociaux et des crèches, la diffusion des compétences d’animation à l’environnement avec le programme ÉcoMétropole. C’est ce dernier programme qui fait l’objet de ce protocole.

Le programme ÉcoMétropole vise à promouvoir auprès des communes de la Métropole un programme de sensibilisation et d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) pour les enfants. Dans ce contexte, l’Écolothèque de Montpellier Méditerranée Métropole se propose d’accompagner les équipes d’animation des communes qui ont un projet EEDD dans leurs structures d’accueil en proposant des parcours ludiques et éducatifs qui visent l’autonomie des équipes : actions de formation, co-animation sur les temps périscolaires, accompagnement technique et pédagogique, mise à disposition d’outils pédagogiques, de matériel, de documentations.

Cette initiative est destinée à enrichir les projets pédagogiques des structures communales chargées des Temps d'Activités Périscolaires ou plus généralement d'animation et de prévention en direction de la jeunesse.

Le programme ÉcoMétropole est inscrit au schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes, modifié par délibération du 22 Janvier 2018.

Le protocole de partenariat a été approuvé par le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole par délibération n°M2018-213 du 31 mai 2018. Il a également été adopté par le conseil municipal pour la période du 15/09/2018 au 15/09/2020.

Il est opportun pour la commune, fortement utilisatrice des services proposés par l‘Ecolothèque, de poursuivre le partenariat existant, pour une durée courant jusqu’au 15/09/2022 tel que le stipule le protocole ci-annexé.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - APPROUVER le protocole de partenariat 2020/2022 proposé par Montpellier Méditerranée Métropole concernant l’accès au programme ÉcoMétropole de l’Écolothèque dans le cadre du schéma de mutualisation.

- DONNER MANDAT à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER le protocole de partenariat 2020/2022 proposé par Montpellier Méditerranée Métropole concernant l’accès au programme ÉcoMétropole de l’Écolothèque dans le cadre du schéma de mutualisation.

- DE DONNER MANDAT à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire. 7

DEL-2020-030

OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA PERCEPTION, AU REVERSEMENT ET AU CONTROLE DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE AVEC LE SYNDICAT HERAULT ENERGIES

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, publiée au JO le 8 décembre 2010, a instauré une taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) en remplacement de la taxe locale sur l'électricité.

Entrée en application début 2011, cette loi modifie substantiellement le régime de l’ancienne Taxe sur l’Électricité. Alors que cette dernière était assise sur le montant facturé, qui incorporait une part abonnement et une part variable dépendant à la fois de la quantité consommée et du prix fixé par le fournisseur, désormais, c’est la quantité d’électricité fournie ou consommée qui détermine le montant à facturer. Seul le kilowattheure consommé est taxé indépendamment des tarifs pratiqués par le fournisseur.

Les taxes locales sur l’électricité correspondent à deux taxes :

- la taxe municipale, perçue au profit des communes,

- la taxe départementale, perçue au profit du département.

Ces taxes sont facturées au consommateur final, via la facture d’électricité. Elles sont ainsi collectées par les fournisseurs d’électricité qui les reversent aux collectivités.

Le syndicat mixte HERAULT ENERGIES a proposé dès 2013 à ses communes membres de plus de 2000 habitants adhérant à la compétence “électricité” de collecter, pour leur compte, la taxe auprès de tous les fournisseurs, puis de leur en reverser le produit. La commune de Cournonsec a, par délibération du 18/10/2013, souscrit à ce dispositif.

La taxe est perçue par HERAULT ENERGIES selon un taux uniformément appliqué sur le territoire des communes qui ont délibéré pour adhérer à ce nouveau service mutualisé. L’adoption d’un taux unique permet en effet à la fois de se conformer au droit européen et de simplifier les déclarations des fournisseurs. Les recettes communales sont donc sécurisées.

Une convention de perception, reversement et contrôle de la taxe sur la consommation finale d’électricité a été conclue entre la commune et HERAULT ENERGIES a été conclue en date du 18/11/2013. Une avenant n°1 de prolongation a été passé en date du 29/03/2016.

Il convient de conclure un avenant n°2 pour renouveler cette convention pour une durée d’un an à compter du 01/01/2021

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- DECIDER de renouveler pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 la convention relative à la perception, au reversement et au contrôle de la TCFE au syndicat HERAULT ENERGIES, par avenant n°2 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide : 8

- DE RENOUVELER pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 la convention relative à la perception, au reversement et au contrôle de la TCFE au syndicat HERAULT ENERGIES, par avenant n°2 ;

- D’AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

DEL-2020-031

OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

Aux termes de la loi du 2 février 2007, « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines [...] du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. »

Cette loi a figé un cadre et affirmé le caractère obligatoire des dépenses liées aux prestations sociales. Cette obligation s’applique aux communes, aux conseils départementaux et aux conseils régionaux, quelle que soit la taille de leur effectif.

La possibilité pour les collectivités de confier la gestion déléguée de l’action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif est légalement reconnue.

La commune de Cournonsec a fait le choix de « l’externalisation » de l’action sociale, bien avant que la loi ait rendu celle-ci obligation pour les employeurs de personnels territoriaux. Elle adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis 2013.

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents. Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, la collectivité adhérente du CNAS renouvelle ses délégués.

Le rôle des délégués est de représenter le CNAS au sein de leur structure, et de représenter leur structure au sein des instances du CNAS.

Le profil des délégués suppose une certaine sensibilité à la gestion des ressources humaines et aux problématiques d’accompagnement social et un intérêt pour les activités sociales, culturelles et de loisirs.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- DESIGNER Madame Dominique MALLET en tant que déléguée « élue » de la commune au Comité National d’Action Sociale.

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- DE DESIGNER Madame Dominique MALLET en tant que déléguée « élue » de la commune au Comité National d’Action Sociale.

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. 9

DEL-2020-032

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.

Une mission d'interface au service du lien armée-nation

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

DESIGNER Monsieur Richard PAUL Correspondant Défense de la commune de Cournonsec. AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

DE DESIGNER Monsieur Richard PAUL Correspondant Défense de la commune de Cournonsec.

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. 10

DEL-2020-033

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA PETITE TRAVERSETTE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE POUR L’ANNEE 2020 Vote : Pour : 22 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire expose :

La commune de Cournonsec et l’association « La petite Traversette » gestionnaire de la crèche ont conclu à effet au 1er janvier 2013 une convention ayant pour objet de définir leurs modalités de partenariat en vue du fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants.

Un avenant n°1 à cette convention a été conclu en date du 23/07/2014, ayant pour objet d’une part, de formaliser l’augmentation du nombre de places et d’autre part, de définir le montant de la participation communale prévisionnelle pour l’année 2014 ainsi que la périodicité de son versement.

Un avenant n°2 à cette convention a été conclu en date du 23/12/2014, ayant pour objet de porter à 110 000 € le montant de la participation communale définitive pour l’année 2014.

Un avenant n°3 à cette convention a été conclu en date du 26/11/2015, ayant pour objet de porter à 100 000 € le montant de la participation communale définitive pour l’année 2015.

Un avenant n°4 à cette convention a été conclu en 2016, ayant pour objet de définir le montant de la participation communale pour l’année 2016, à hauteur de 100 000 €.

Une nouvelle convention annuelle a été conclue pour chacune des années 2017 à 2019.

Il est proposé de reconduire les engagements antérieurs, sous la forme d’une nouvelle convention annuelle pour 2020.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la convention de partenariat avec la crèche la Petite Traversette pour l’année 2020 ;

- APPROUVER le montant de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la crèche la Petite Traversette pour l’année 2020, fixé à 100 000 €, inscrite au budget de l’exercice au compte 6574 ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée avec l’association « La Petite Traversette » pour l’année 2020 ;

- D’APPROUVER le montant de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de la crèche la Petite Traversette pour l’année 2020, fixé à 100 000 €, inscrite au budget de l’exercice au compte 6574 ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h00