unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°317 A 325 DU 06 DECEMBRE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°317 A 325 DU 06 DECEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°317 A 325 DU 06 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Date de mise en ligne sur le site internet 0 6 DEC. 2073 Reçu en préfecture le 06/12/2023 s' LO

Publié le

1D : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_317-AU

à Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

| DU PUY EN VELAY

le PUY _—

ILE LAY N° DEC_A_2023_317

Service : . Objet :

Patrimoine BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE - TARIFICATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU l& délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du 13 février 2018 fixant les fourchettes des tarifs du service Patrimoine,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs individuels des « Objets d'Art & d’Artisanat » et « Papeteries » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Objets d’Art & d’Artisanat Prix de! TVA |Prix de vente HT vente TTC

Boucles d'oreilles « Équilibre Minéral » | 190,00 € | 0,00 % | 190,00 €

Collier « Équilibre Minéral » 180,00 € | 0,00 % | 180,00 €

Papeteries

Calendrier perpétuel 20,83€ |20,00% | 25,00€

La Map du Puy petit modèle 8,00 € 0,00 % 8,00 €

La Map du Puy grand modèle 30,00€ | 0,00% | 30,00€

Décision n°DEC_A_2023_317Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A _2023_317-AU

RTIC : « Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier mais pouvant aussi être délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

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Décision n°DEC_A_2023 317Ref.

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 à

Date de mise en ligne 0 6 DEC. 2073 Publié le S 107 sur le site internet ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_ 2023 318-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY con 77, V E LAY N° DEC_A_2023_318

Ice : L

Petite Enfance Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay mis à la disposition par la commune

de Saint-Paulien.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune de Saint-Paulien à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un local situé, Rue Soeur Ligorie à Saint-Paulien, comprenant un espace bureau et une salle d'activité d'une surface approximative de 53m°, pour exercer l’activité du Relais Petite Enfance.

DÉCIDE

ICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Saint-Paulien.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_ 318R C

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 Ù

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231204-DEC A _2023 318-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

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Décision n°DEC_A_2023_ 318Ref.

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Date de mise en ligne { 6 DEC. 2073 Reçu en préfecture le 06/12/2023 S? L 9

Sur le site internet Publié le

1D : 043-200073419-20231204-DEC_A 2023 319-AU

1: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY _—. 7 VELAY N° DEC_A_2023_319

Service : ‘ Objet:

Petite Enfance Convention d'occupation de locaux du Relais Petite

Enfance de la Communauté d'agglomération du .

Puy-en-Velay mis à la disposition par la commune

de Chadrac.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune de Chadrac à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un local situé, au 1% étage de l'école élémentaire Henri GALLIEN du Pôle Enfance Jeunesse, 2 Boulevard de la Corniche, comprenant une salle d'activité de 62m° ainsi que des parties communes, pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Chadrac.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_ 319Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231204-DEC A _2023_319-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

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Décision n°DEC_A_2023_319Ref.

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Berger-Levrault

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Date de mise enligne [] & DEC. 2023

sur le site internet

GlePUY T7 VE LAY

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S'L07

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_320-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ECISION

N° DEC_A_2023_320

Service :

Patrimoine

Obiet

CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION ET M. FLAVIEN BARROIS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT Qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de {a Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 5:

DÉCIDE

De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et M Flavien BARROIÏIS pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine

Les modalités figurent dans la convention annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023 320Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_320-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023_320Ref.

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Berger-Levrault

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: il Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Dats de mise en *gne 0 6 DEC. 107 Reçu en préfecture le 06/12/2023

sur le site internet Rester

S: L

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A 2023_321-AU

‘: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY con T7 V E LAY N° DEC_A_2023_321

Service : Obiet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU31/05/2023 - GL-827-MN

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 31 mai 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-827-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d’un montant de 3 016,74 € par la Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 3 016,74 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 321ICLE

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S L C

ID : 043-2000734 19-20231204-DEC_A _2023_321-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A 2023 321Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 ,

Date de mise en.tigne Û 6 DEC. 2023 Publié le S LOS ç

sur Le site internei ‘ ID : 043-200073419-20231204-DEC_A 2023 322-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

7 V E L AY N° DEC_A_2023_322

iv7:

»

Service : Obiet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU 05/09/2023 - GJ-686-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515,

CONSIDÉRANT le sinistre du 5 septembre 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ-686-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 433,55 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 1 433,55 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site mww.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 322ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20231204-DEC _A_2023_322-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

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Décision n°’DEC_A _ 2023 322Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 06/12/2023

| ’ . Regçu en préfecture le 06/12/2023

Date de mise en ligne 0 6 DEC. 273 Dubé le S 1077

Sur le site internet 1D : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_323-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

llePUY co I, V E L AY N° DEC_A_2023_323

Service : n: Obiet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU 14/06/2023 - EQ-094-LV

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 14 juin 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé EQ-094-LV appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 14 791,24 € par la Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 OOC£,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 14 791,24 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre,déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 1 000€.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice adrninistrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_ 2023 323ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_323-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023_323Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Date de mise en ligne { 6 DEL. 2073 Dubé le S' L 07

ite internei sur le site inter ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_324-AU

EE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

alle PUY PÉGISION

TZ V E LAY N° DEC_A_2023_324

Service : . Obiet:

Commande publique Prestations d'intérim au service de la collecte et du traitement des déchets

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU ia délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la Commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 29/09/2023 sous le n°2023272 et au JOUE le 29/09/2023 sous le n°2023/S188-585201 pour des prestations d'intérim au service de la collecte et du traitement des déchets,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés RANSTAD, RH ET INTERIM, ADEF et ACTION ET ENTRAIDE HAUTE-LOIRE,

CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'appel d'offres du 01/12/2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un accord-cadre à bons de commandes d'un an renouvelable 2 fois soit une durée de 3 ans avec :

Lot n°1: ripeur: la société ADEF , sise 32 boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay,

Lot n°2: chauffeur: le groupement ADEF et Chronos Intérim, sise 32 boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay,

ICLE 2 : Le montant du marché est ainsi détaillé :

- Lot n°1 : ripeur, le montant estimatif annuel est de 163 750,00 € HT - Lot n°2 : chauffeur, le montant estimatif annuel est de 34 390,00 € HT.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_ 2023 324Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_324-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A 2023 324Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Date de mise en ligne { 6 DEC. 1073 Reçu en préfecture le 06/12/2023

sur le site internet a

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ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_325-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY ÉCISION

77° V E LAY N° DEC_A_2023_325

Service : Objet:

Finances Écritures comptables de régularisation patrimoniale du musée mis à disposition par la Ville du Puy-en-

Velay

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la possibilité de donner tous pouvoirs au Président pour mouvementer le compte «1068 - Excédents de fonctionnement reportés » des budgets régis en M57,

CONSIDÉRANT la mise à disposition du Musée par la commune du Puy-en-Velay auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et des biens mobiliers et immobiliers affectés à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs » au 1er janvier 2016,

CONSIDÉRANT que la nouvelle nomenclature M57 implique de nouvelles modalités de procédures comptables pour effectuer des écritures de haut bilan, et notamment les mouvements non budgétaires sur le compte « 1068 - Excédents de fonctionnement reportés »,

CONSIDÉRANT les procès verbaux de mise à disposition des biens et la nécessité d'effectuer un rattrapage des amortissements.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les écritures non budgétaires de rattrapage des amortissements pratiqués pour le musée sont :

Écriture non budgétaire | Écriture non budgétaire Montant

DÉBIT CRÉDIT

Décision n°DEC_A_2023_325Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231204-DEC_A_2023_325-AU

D/1068 C/2817838 8 622,83 € Réserves " Amortissements MAD "

D/1068 C/281788 14 964,21 €

Réserves "Amortissements MAD "

D/1068 C/2817848 492 039,99 € Réserves "Amortissements MAD "

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'obiet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 4 décembre

2023

Décision n°DEC_A 2023 325