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Déliberation - Deliberation du 27 06 2022 n°6
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 27 06 2022 n°6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220627-20220627DCM6-DE
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220627DCM6
La Chapelle f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°6
Le lundi vingt-sept juin deux mille vingt-deux, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ainsi que de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 « portant dispositions de vigilance sanitaire » notamment prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et modifiant l’ordonnance n° 2020-39] du 1° avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 », le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation: 20 juin 2022
Date d’affichage de la convocation : 20 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum fixé par dérogation législative au tiers de l’assemblée : 7
Présents :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Joël JAROSSAY, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine
LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER.
Absent.c.s excusé.c.s, représenté.e.s :
Monsieur Régis LEMESLE a donné procuration à monsieur Philippe MAUBOUSSIN ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Jean-Pierre PRIGENT ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à madame Laure CZINOBER.
Secrétaire de séance : madame Martine BRETON
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19/ Contre:0 Date d'affichage du procès-verbal : 4 juillet 2022
Objet : Association Sportive de La Chapelle Saint Aubin : subvention exceptionnelle 2022
Rapporteur : madame BRETON
Le 8 avril dernier, à l’occasion de la 68%" édition du Circuit Cycliste Sarthe — Pays de la Loire dont La Chapelle Saint Aubin était ville de départ et d’arrivée de la dernière étape, une autorisation avait été délivrée à la section football de Association Sportive de La Chapelle Saint Aubin (A.S.C.A.) d'ouvrir un stand buvette et restauration à hauteur de Saint Christophe, afin de recueillir des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.
Le temps exécrable n’a pas incité les spectateurs à consommer sur place entrainant une perte nette pour la section d’un montant de 874,76 € correspondant à la différence entre l'acquisition des denrées périssables, la location de matériels (friteuse, plancha) et les ventes à emporter ou sur place.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - {5 accueil(@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220627-20220627DCM6-DE
en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220627DCM6
Considérant que cette situation est dommageable pour les finances de la section au regard de l’investissement de ses bénévoles, il est proposé au conseil municipal : - d’une part, de compenser ce déficit et d’attribuer à l’A.S.C.A. une subvention exceptionnelle arrondie à 875,00 € qu’elle devra reverser à sa section football portant le total des concours financiers alloués à l'association sportive pour 2022 à 57 721,00 € ; - d’autre part, d’imputer la dépense à l’article 6574 du budget communal, « subventions aux associations et autres personnes de droit privé » (les crédits inscrits à cet article sont de 149 500,00 € dont 140 022,00 € ont été attribués à des associations suivant les délibérations n° 6 du 28 février 2022 et n° 11 du 14 avril 2022, ainsi que 875,00 € ce jour à l’A.S.C.A., 8 603,00 € demeurant non encore affectés).
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance
ss [oël LE BOLU Martine BRETON Pl ee ES
d
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN # : 02 43 47 62 70 - [°° accueil@lachapellesaintaubin.fr