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Déliberation - Deliberations fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations fevrier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Ç 0 m m U NE Publié le 09/02/2026 5 L OT
d LL f G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026 001
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PER G L u
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_001-DE
D2026 001 Objet: APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS RELATIVE A
L’ACCES DES ALLINGEOIS A LA MEDIATHEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération D2022 061 de la commune d’Allinges du 4 octobre 2022 concernant la mise en place de la convention entre la mairie de Thonon-les-Bains et la mairie d’Allinges,
Vu la convention de partenariat signée le 20 décembre 2022 entre la commune d’Allinges et la commune de Thonon-les-Bains relative à une offre de lecture publique à destination des Allingeois,
Vu la délibération CM251215 018 de la commune de Thonon-les-Bains du 15 décembre 2025 sur les tarifs de la médiathèque,
La Commune de Thonon-les-Bains dispose d’une Médiathèque proposant un service de prêt de documents : livres, CD, DVD), revues, partitions, vinyles et ressources numériques. Elle propose aussi l'accès à des postes informatiques comprenant l’accès à internet, des logiciels de bureautique, la possibilité de scanner des documents et de réaliser des impressions (payantes).
Un partenariat entre la Ville de Thonon-les-Bains et la commune d’Allinges a été mis en place, fin 2022, afin de proposer une offre supplémentaire de lecture publique auprès des Allingeois.
En effet, la commune d’Allinges rembourse la différence des frais d'inscription aux tarifs appliqués aux Thononais une fois par année.
A ce jour, le nombre d’abonnés est de:
- 13 adultes
- 112 enfants de 0 à 12 ans
- 19 enfants de 13 à 18 ans
La convention initiale signée entre les 2 communes ayant été conclue pour une durée d’un an, il convient de la modifier par avenant concernant la durée d’effectivité.
Considérant que la commune de Thonon-les-Bains met à disposition des habitants d’Allinges un accès à la médiathèque dans des conditions tarifaires avantageuses,
Considérant que la convention initiale conclue pour une durée d’un an doit être modifiée afin de prolonger la durée du partenariat et de préciser les modalités d'évaluation,
Considérant que l'avenant n°2 prévoit une prolongation d’un an avec tacite reconduction de 2 fois 1 an ainsi qu’une évaluation annuelle du partenariat Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S LGr
ID : 074-217400050-20260203-D2026_001-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à la majorité avec 2 abstentions de Madame CORCELLE Hélène et Monsieur MAION FONTANA Samuel et 1 refus de Monsieur BURNET Jean-Pierre
- _ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de partenariat conclue entre la commune
d’Allinges et la commune de Thonon-les Bains relative à l’accès des Allingeois à la médiathèque
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à son exécution
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 23
Contre 1
Abstentions 2
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wir felerecours. fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 m mune Reçu en préfecture le SRE G L n
Publié le 09/02/2026
,
( A LLI N G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_002
L'an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX
Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEV AUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le SRE G L 6
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_002-DE
D2026 002 Objet: MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES
MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la motion transmise par l’Association des Maires de France (AMF) en date du 12
décembre 2025,
Considérant l'intérêt de la motion proposée par l'AMF,
Considérant l’importance des enjeux soulevés par cette motion,
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir la démarche engagée par l'AMF,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à la majorité avec 2 abstentions de Madame CORCELLE Hélène et
Monsieur MAION FONTANA Samuel et 1 refus de Monsieur BURNET Jean-Pierre
- __ APPROUVE la motion de soutien à la liberté locale et aux moyens d’agir des
communes, telle qu’annexée à la présente délibération
-__ DECIDE de soutenir les orientations et demandes exprimées dans ladite notion,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 23
Contre l
Abstentions 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S )
Publié le 09/02/2026 L C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_002-DE
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Commune Reçu en préfecture le 09/02/2026 SL , Publié le 09/02/2026
Ü ID : 074-217400050-20260203-D2026_003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_003
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÈÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PARU L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_003-DE
D2026 003 Objet: RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES DE THONON AGGLOMERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 ;
Vu les rapport annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement et de la Prévention et Gestion des déchets.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025, Thonon Agglomération a adopté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2024 de l’eau potable sur le territoire, de l’assainissement et de la prévention et Gestion des déchets.
Ce rapport doit être porté à la connaissance de chaque organe délibérant des communes membres. Ainsi, un exemplaire de ce rapport a été envoyé aux membres du Conseil.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE :
e Du rapport d’activités 2024 ;
e Du RPQS Assainissement, année 2024 ;
e Du RPQS Eau potable, année 2024 ;
e Du RPQS Prévention et Gestion des déchets, année 2024 ;
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. LE:
Le secrétaire de séance,
Gilles NEU Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
C 0 m M U A Q pui le 0022026 S L O7
d'A LLI N G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026 004
L'an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX
Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le SRE G L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_004-DE
D2026_004 Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONCLURE UN BAIL DE
LOCATION DE TERRAIN NU AVEC LA SOCIETE « MADEMOISELLE Y AUTE »
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21 ;
Vu la demande de la société « Mademoiselle Yaute » de louer un emplacement sur un terrain communal situé Rue de la Chapelle - Mésinges - 74200 Allinges afin qu’elle puisse y exercer son activité (food-truck),
Vu la délibération n°D2025 129 du 02 décembre 2025 relative à la conclusion d’un bail de terrain nu,
Vu le projet de bail de location d’un terrain nu annexé à la présente délibération prévoyant : e Une durée d’un an à compter du 1% mars 2026, renouvelable par tacite reconduction,
e Un loyer mensuel de cent trente-huit euros (138€) payable d’avance,
e La prise en charge par le locataire des taxes éventuelles
e L'obligation d'entretien, de responsabilité et d'assurance
e Les conditions de résiliation et d’éventuels travaux soumis à autorisation préalable
Considérant la nécessité de modifier la date de prise d’effet du bail initialement voté,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tout contrat engageant la commune,
Considérant que la location du terrain communal présente un intérêt pour la commune, sans nuire à l’usage public du domaine,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec la société « Mademoiselle Yaute »
représentée par Madame Sarah ROBERT, un bail de location d’un terrain nu situé Rue
de la Chapelle - Mésinges - 74200 ALLINGES, selon les conditions définies dans le
projet de bail joint à la présente délibération.
- DIT que le bail est consenti pour une durée d’un an à compter du ler mars 2026, renouvelable par tacite reconduction pour un montant mensuel de cent trente-huit euros (138€) payable d’avance,
-__ PRECISE que les mois ou il n’y aura pas d'activités, Le loyer sera suspendu, sous
réserve que le locataire en informe préalablement la commune par courrier.
-__ DIT que les mois entamés seront intégralement dus. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S L (4
ID : 074-217400050-20260203-D2026_004-DE
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire, à effectuer toute formalité administrative ou
financière liée à l'exécution du bail.
- __ ABROGE la délibération n°2025 129 du 2 décembre 2025 autorisant la conclusion d’un bail de terrain nu
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C ommune Reçu en préfecture le 09/02/2026 s L 3
» Publié le 09/02/2026
( ID : 074-217400050-20260203-D2026_005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_005
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_005-DE
D2026_005 Objet : CONVENTION ECO PATURAGE
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L1311-5 et suivantes et L2224-37 ;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L2125-1 ;
Vu l’article L361-1 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il serait souhaitable de mettre en place de l’éco-pâturage sur plusieurs sites de la commune d’Allinges.
La Commune d’Allinges souhaite développer les actions de développement durable afin de
préserver la biodiversité et de sensibiliser les citoyens à la protection de la faune et de la flore.
L’éco pâturage est une pratique douce, non polluante et peu bruyante qui assure l’entretien d’un espace et qui remplace les moyens mécaniques et les produits chimiques par des animaux herbivores (moutons, chèvres, chevaux.….). De plus, en période de sécheresse l’éco pâturage limite le risque d’incendie et sa propagation.
Les termes de la convention se résument ainsi :
Nom et prénom : Loïc CACHAT
Adresse : 134, chemin de Charmoisy 74 200 ALLINGES
N° Exploitation : 74 000 58 10 FR 516 423
Date : effet au ler mars 2026
Cheptel : moutons
Période de pâturage : occupation annuelle selon la disponibilité en herbe et les conditions météorologiques
Complément en nourriture/fourrage et suivi sanitaire : à la charge du prestataire
Eau : à la charge du prestataire
Pose et entretien des clôtures : à la charge du prestataire
Installation et entretien des abreuvoirs et des abris : à la charge du prestataire
Nombre optimal d'animaux : moyenne 30 bêtes variable en fonction de la disponibilité en herbe et des naissances.
Prestation annexe : Sans objet Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_005-DE
Vigilance : Le prestataire est responsable du cheptel y compris en cas de fuite d’un animal et de dégâts potentiellement causés
Durée convention : 1 an
Prix annuel : 1 500€ TTC
Assurance : couvert par RC
Responsabilité : le prestataire est responsable du cheptel, y compris en cas de divagation, de fuite d'animaux et de dommages éventuellement causés aux biens ou aux personnes
Parcelles concernées :
Parc de la Châtaigneraie
Le Pré de la Mare
route de Valère - aux abords des points d’apport volontaire
Bac de rétention de Bettenuche
Aérospatiale — aux abords de l’ancienne carrière
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un dispositif d’éco-pâturage sur les sites communaux concernés ;
-__ APPROUVE les termes de la convention d’éco-pâturage avec Monsieur Loïc CACHAT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le RES L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_005-DE
l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet
www. telerecou fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEUR François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C OMMUnE Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 3
j Publié le 09/02/2026
( ID : 074-217400050-20260203-D2026_006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_006
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_006-DE
D2026_006 Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE S-PF-74040 2025-07 - PREPARATION
ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA STRUCTURE DU MULTI
ACCUEIL D'ALLINGES (LOT 1) ET DU CENTRE DE LOISIRS D'ALLINGES ET DE
SON ANTENNE SITUEE A PERRIGNIER (LOT 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique et particulièrement les articles L2123-1 et R2123-1 ;
Vu le rapport d’analyse des offres joint à la présente délibération :
Vu la décision de la commission d’appel d'offres réunie le 26 janvier 2026 ;
Considérant la compétence petite-enfance jeunesse et la reprise en interne de la gestion du centre de loisirs ;
Considérant que le marché des repas pour le Multi-Accueil d’Allinges arrivera à échéance au 29 août 2026 et la nécessité de doter le centre de loisirs de prestations de repas à compter de juillet 2026, la commune d’Allinges a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum aux fins de préparation et livraison de repas en liaison froide pour la structure du Multi Accueil d'Allinges (Lot 1) et du centre de loisirs d'Allinges et de son antenne située à Perrignier (Lot 2).
Au regard du montant HT maximum sur la période prévue au marché, la consultation a fait l’objet d’une publicité dans un Journal d’Annonce Légal ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). La consultation a été lancée le 09 décembre 2025 et publiée sur les supports de publicités le 11 décembre 2025. La remise des offres était prévue pour le 09 janvier 2026 à 12h00.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable par période de 1 an sans pouvoir dépasser 4 ans :
-__ Le lot 1 : Structure d’accueil petite-enfance du Multi-Accueil d’Allinges, à une date de
début fixée au 31 août 2026
- Le lot 2 : Repas et goûters du centre de loisirs d’Allinges et de son antenne à Perrignier à une date de début fixée au 03 juillet 2026.
Les critères de choix des offres annoncés dans le règlement de la consultation étaient les
suivants :
e 40% prix
e 60% technique.
Une seule candidature a été présentée par la société SEML L'ATELIER CHABLAISIEN. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_006-DE
Ainsi, après analyse de la candidature et sur la base du rapport d'analyse joint à la présente délibération, la commission d'appel d’offres réunie le 26 janvier 2026 décide d'attribuer le marché à la société :
L'ATELIER CHABLAISIEN
2 rue de la Source de Clermont
74 500 EVIAN-LES-BAINS
SIRET : 988 039 939 00018
Pour un montant total maximum, reconductible de manière anticipée, de :
- Lot 1 : 40 000 euros HT sur une année
-__ Lot2:85 000 euros HT sur une année
Les crédits budgétaires seront ouverts au budget principal de l’année 2026 et des années ultérieures concernées.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d'Offres du 12 février 2007 :
- APPROUVE les mises au point réajustées par la société L'ATELIER CHABLAISIEN,
et en conformité avec les exigences du cahier des charges et la réglementation applicable ;
DÉCIDE de retenir la société L'ATELIER CHABLAISIEN, SIRET n° 988 039 939 00018 pour le lot 1 et le lot 2 au titre de la consultation sur la base des prix contenus dans le Bordereau des Prix unitaires de chacun des lots ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché et toutes les pièces s’y rapportant ;
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_006-DE
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.{elerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 M mu ne Reçu en préfecture le SRE G L 9
Publié le 09/02/2026
!
( e LLI N G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_007
L'an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S L Gr
ID : 074-217400050-20260203-D2026_007-DE
D2026 007 Objet: ACCEPTATION DE L'OFFRE D’INDEMNITE AMIABLE ET
AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE -— Opération A412
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles R.311- 4àR.311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS7,
Vu le projet A412 — Concession de la liaison autoroutière à 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains,
Vu le courrier de la société SYSTRA, agissant pour le compte du concessionnaire de Popération A412, proposant une indemnité amiable dans le cadre de la procédure d’expropriation,
Considérant que la commune d’Allinges est propriétaire des parcelles cadastrées section À n°598 (161 m°) et section A n°599 (78 m°),
Considérant que l'offre d’indemnité comprend une indemnité principale et une indemnité de remploi,
Considérant qu’il convient d’accepter cette offre et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à la majorité avec 4 refus de Madame CORCELLE Hélène, Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur MAION FONTANA Samuel et Monsieur VUATTOUX Christian :
-__ ACCEPTE l'offre d’indemnité amiable proposée dans le cadre de l’opération A412 — Concession de la liaison autoroutière à 2x2 voies entre Machilly et Thonon- les-Bains,
relative aux parcelles communales cadastrées section A n°598 (161 m?) et section A
n°599 (78 m°),
pour un montant total de 602,28 euros, décomposé comme suit :
e 516,24 euros au titre de l’indemnité principale,
e 86,04 euros au titre de l’indemnité de remploi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier l’acceptation de l’offre dans le délai réglementaire, à retourner le courrier revêtu de la mention
«bon pour accord et autorisation de prise de possession anticipée »,
et à signer tout acte, convention ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le SRE G L n
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_007-DE
- _ PRECISE que la recette correspondante, d’un montant total de 602,28 euros, sera imputée au budget communal exercice 2026, en section d’investissement, au chapitre 77 - Produits exceptionnels, article 775 — Produits des cessions d’immobilisations, conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes inhérents à cette
décision.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 22
Contre 4
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wiw.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, François DEVILLE Gilles NE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 m mi Ü np Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L ‘
Publié le 09/02/2026 :
d LE k- ID : 074-217400050-20260203-D2026_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_008
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_008-DE
D2026_008 Objet: VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES -— 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la commission d’attribution des subventions réunie le 27 janvier 2026 ;
Vu les demandes écrites formulées par les écoles en date du 17 novembre 2025 pour la classe bleue « Savoir nager » de l’école J. Dessaix et du 20 novembre 2025 pour le voyage scolaire à Paris ;
Considérant que le budget primitif pour l’année 2026 sera adopté au début du mois d’avril 2026 ;
Considérant que la commune doit se prononcer sur ces demandes de subventions en amont du Conseil municipal appelé à voter l’ensemble des subventions municipales, afin de permettre aux coopératives scolaires de respecter le calendrier du Conseil départemental, susceptible d’être cofinanceur des projets ;
Considérant l’intérêt pédagogique, éducatif et citoyen de ces projets scolaires ;
Considérant l'importance pour la commune de soutenir les projets favorisant la découverte
des institutions républicaines et l’apprentissage de la citoyenneté, projet accompagné et soutenu par la collectivité depuis plusieurs années ;
Nom de l’association Montant proposé en euros
Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — voyage à
Paris 5 225,00
Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — classe
découverte 3 250,00
Coopérative Scolaire — Ecole de l’Aérospatiale — voyage à
Paris 3 774,00
MONTANT TOTAL 12 249 €
Décision : Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- VALIDE ET APPROUVE le tableau des subventions aux coopératives scolaires notées ci-dessus ;
- CONFIRME que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2026 ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et
comptables se rapportant à ces subventions. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S LOT
ID : 074-217400050-20260203-D2026_008-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwyw.ftelerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NE 5 François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
À Reçu en préfecture le 09/02/2026 …. u
C OMAONE Publié le 09/02/2026 S Lo
dA LLI f G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_ 009
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents : à
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PRE G L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_009-DE
D2026_009 Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CARNAV’ ALLINGES
Madame Isabelle DUMAS sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et L.
2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le budget primitif de la commune pour l’année 2026 sera adopté au début du mois d’avril 2026 ;
Considérant que l’association Festiv'Allinges participe activement à la mise en œuvre d’animations locales sur le territoire communal ;
Considérant que l’association Festiv'Allinges accompagne les habitants du territoire dans la
réalisation de chars destinés à l’animation Carnav'Allinges ;
Considérant que l’animation Carnav'Allinges, prévue le 28 mars 2026, contribue à l’animation de la vie locale et au renforcement du lien social ;
Considérant que, pour l’organisation de cette manifestation, l’association prévoit notamment :
+ une participation financière à la réalisation de deux chars, à hauteur de 600 euros par char, soit 1 200 euros ;
+ des dépenses liées à l’animation (matériel, groupes musicaux), pour un montant de 1 980 euros ;
+ des frais de repas des bénévoles, pour un montant de 1 500 euros ;
soit un montant total de ces dépenses qui s’élève à 4 680 euros ;
Considérant la nécessité pour l'association de disposer de cette subvention avant la date
habituelle de vote du budget primitif et des subventions aux associations ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ AUTORISE l'ouverture de crédits au titre de la subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2026, dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif 2026, et
de verser cette subvention exceptionnelle de 4680 euros à l'association Festiv’Allinges pour l’animation : Carnav’Allinges ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 6574, chapitre 65 du budget principal 2026 lors de son adoption ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
décision.
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le SRE G L 9
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_009-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents | 23
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
l'application informatique
www.{elerecours fr.
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
« Télérecours
et actes inhérents à cette
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par citoyens » accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 09/02/2026
à Reçu en préfecture le 09/02/2026 Commune pri SLOF
À Publié le 09/02/2026
d ID : 074-217400050-20260203-D2026_010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_010
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 9
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_010-DE
D2026 010 Objet: DEMANDE D'AIDES A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA
CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA HAUTE-SAVOIE - L’'ACQUISITION
D'UN APPAREIL ELECTROMENAGER POUR LE MULTI-ACCUEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2024 054 du 09 juillet 2024 approuvant la restitution de la compétence petite-enfance « crèche » à la commune d’Allinges pour le Multi-Accueil ;
Considérant l'accompagnement et le soutien financier apporté par la Caisse d’Allocation Familiale de Haute-Savoie pour créer et maintenir des équipements et des services de qualité pour les familles des différents territoires.
Considérant que le sèche-linge du Multi-Accueil d’Allinges a atteint ses limites techniques et ne répond plus aux besoins actuels, il est nécessaire pour ce service d’être doté d’un équipement professionnel afin de remplir ses missions dans les meilleures conditions.
Le prix du matériel pressenti s’élève à 3 325 euros hors taxes soit 3 990 euros TTC.
Considérant que ce projet d’investissement a été présenté aux élus des communes ayant conventionnés dans le cadre de la gestion du Multi-Accueil, lors du dernier Comité de Pilotage du 16 décembre 2025.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la 2" Adjointe à déposer le dossier de demande d’une subvention d’investissement auprès de la CAF de Haute-Savoie pour l’acquisition d’un nouvel appareil d’électroménager professionnel de type sèche-linge pour le Multi-Accueil d’Allinges et à signer tous documents nécessaires à son instruction.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. L'application dministratif peut être saisi par Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S 2 L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_010-DE
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.{elerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE y
J Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C ommune Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 0
Publié le 09/02/2026
;
( A LLI NA G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026 011
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX
Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 CS L ÿ
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_011-DE
D2026_011 Objet : REMISE GRACIEUSE DE LOYER - BAIL PARCELLE BOISÉE C773 — Madame LARUAZ
Vu les articles L. 1617-5, R. 1617-1 à R. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de remise gracieuse de loyers présentée par Madame Cécile LARUAZ ;
Considérant que Madame LARUAZ est locataire d’une parcelle boisée cadastrée C773 pour laquelle le montant du loyer s'élève à 32,01 euros à l’année. Lors de la vente de la parcelle attenante lui appartenant, cette dernière a considéré que cela emportait résiliation de son bail. En parallèle, la commune d’Allinges a conclu un contrat de bail avec les époux BURIN pour la location de ladite parcelle C773 à compter du 19 mars 2025.
Considérant que la commune a conclu un nouveau bail sans vérifier la situation locative antérieure, ce qui constitue une erreur matérielle de nature à justifier une remise gracieuse au titre de l’article L. 247-1 du CRPA.
Considérant que Madame LARUAZ a agi de bonne foi en considérant que la vente de sa
parcelle attenante emportait résiliation de son bail, et qu’il serait inéquitable de lui faire supporter le paiement d’un loyer pour une période où elle n’a plus la jouissance du bien.
Considérant que la présente remise gracieuse est accordée au vu des circonstances particulières de l’espèce et ne saurait constituer un précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à Madame LARUAZ une remise gracieuse à concurrence des loyers des années 2025 et 2026 ce qui représente un montant total de 64,02 euros. Les titres de recettes concernés par la remise gracieuse sont les suivants :
Année N° titre/bordereau Montant
2025 12/2 32,01
2026 17/2 32,01
TOTAL 64,02
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de remise
gracieuse pour la remise totale des loyers relatif à la parcelle cadastrée C773.
- ACCORDE à Madame LARUAZ la remise gracieuse de 64,02 euros correspondant à deux années de loyer pour la parcelle cadastrée C773, ce à titre exceptionnel et pour les motifs exposés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S L Or
ID : 074-217400050-20260203-D2026_011-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier y compris les actes de régularisation découlant directement de la remise gracieuse accordée.
© Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilles NEURAZ is] Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 M mi fé Reçu en préfecture le OR G L 0
Publié le 09/02/2026
d f LLI NA G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_012
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PURES G L 0
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_012-DE
D2026_012 Objet: CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Allinges du 09 juillet 2024 relatif au transfert de
compétence de la crèche et du centre de loisirs,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 juin 2024 relatif au transfert du personnel
de Thonon agglomération et Léo Lagrange,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° autorisant les
collectivités territoriales à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Vu les crédits de personnels inscrits au budget en cours,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis du Comité social territorial de la Commune d’Allinges en date du 22 janvier 2026
se prononçant sur les suppressions / créations de poste,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur
organe délibérant. Il Leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la
loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant également qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas
de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire
d’un poste.
Considérant qu’en raison du transfert de compétence « action sociale » à la commune
d’Allinges, notamment la crèche et le centre de loisirs, le transfert du personnel a nécessité
une réorganisation des services.
Considérant qu’un des postes de directeur du centre de loisirs devant être transféré n’a pas
été pourvu, il convient de modifier les temps de travail de certains agents en poste sur des
missions équivalentes afin de répartir la charge de travail non pourvue.
Considérant le transfert de salariés de Léo LAGRANGE, également employés par la
commune, il convient de réunir leurs missions en un unique poste en augmentant les temps de
travail,
Considérant la demande de disponibilité pour convenances personnelles du Responsable Finances, et la nécessité, au vu de la charge de travail, de réorganiser les services
administratifs et revoir ce poste en gestionnaire Comptabilité-marchés publics, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 s L 5
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_012-DE
Considérant l’augmentation des effectifs avec le transfert de 30 postes permanents
supplémentaires ainsi que des contractuels réguliers, la gestion de ce personnel nécessite la
création d’un poste supplémentaire au service Ressources Humaines, constitué jusqu’à présent d’un seul ETP.
Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (activités jeunesse et loisirs). Qu’il appartient à l'organe
délibérant de déterminer les conditions dans lesquelles la collectivité peut recourir à des
agents non titulaires pour faire face à un accroissement d’activité lié à la saisonnalité, Le
nombre de poste est lié à l’évolution des besoins relatifs à l’accueil des enfants dans le centre
de loisirs de la commune. La demande croissante d’inscriptions a conforté la collectivité dans
le projet d’augmenter les capacités d’accueil du centre de loisirs déjà existant durant les
périodes de vacances scolaires et d’ouvrir un autre site à compter de l’été 2026.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
= SUPPRIME le poste de Responsable finances à temps complet à compter du 18/02/2026
et CRÉE à cette même date le poste suivant :
o Gestionnaire Comptable — marchés publics à temps complet ou temps non
complet (80%) ouvert sur les grades :
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
Titulaire ou contractuel
- CRÉE le poste suivant :
© 1 poste permanent d’Assistant(e) Ressources Humaines, à temps complet ouvert sur les grades :
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe
Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe
Titulaire ou contractuel
= SUPPRIME Ie poste d’adjoint pédagogique à temps non complet (29/35î"*) à compter
du 1/01/2026 et CRÉE à cette même date le poste suivant :
© | poste permanent de Responsable péri et extrascolaire et directeur du centre de
loisirs à temps complet ouvert sur les grades :
Adjoint d'animation territorial
Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe
Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe
Titulaire ou contractuel
- SUPPRIME le poste d’animateur à temps non complet (19/35è"°) à compter du
1/01/2026 et CRÉE à cette même date le poste suivant :
o 1 poste permanent d’Animateur péri et extrascolaire à temps complet ouvert sur
les grades : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le PERE G L 5
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_012-DE
Adjoint d’animation territorial
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Adjoint d'animation territorial principal de 2"* classe
Titulaire ou contractuel
SUPPRIME le poste d’animateur à temps non complet (17.85/35î"°) à compter du
1/01/2026 et CRÉE à cette même date le poste suivant :
o | poste permanent d’Animateur péri et extrascolaire à temps non
complet (31.53/35°"%) ouvert sur les grades :
Adjoint d'animation territorial
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Titulaire ou contractuel
SUPPRIME le poste d’animateur à temps non complet (13.85/35"*) à compter du
01/09/2026 et CRÉE à cette même date le poste suivant :
© 1 poste permanent d’Animateur péri et extrascolaire à temps non complet (27.53/35%"%) ouvert sur les grades :
Adjoint d'animation territorial
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe
Titulaire ou contractuel
SUPPRIME le poste d’animateur à temps non complet (14.70/35î"°) à compter du
01/09/2026 et CRÉE à cette même date le poste suivant :
o Ïl poste permanent d’Animateur péri et extrascolaire à temps non complet (28.38/35"%) ouvert sur les grades :
Adjoint d’animation territorial
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
Titulaire ou contractuel
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 5 agents contractuels par semaine d'ouverture du centre de loisirs d’Allinges et 3 agents contractuels par semaine d'ouverture du second site, pour exercer des fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte-tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois. De fixer la rémunération des emplois pour accroissement temporaire d’activité comme suit :
© Animateurs contractuels titulaires du BAFA : Ler échelon de l’échelle C1 ainsi qu’un IFSE de 100 € pour un équivalent temps plein
© Stagiaires BAFA et animateurs non diplômés: sur la base du contrat
d’engagement éducatif soit 51.08 € brut par jour.
Les rémunérations suivront l’évolution du SMIC.
MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_012-DE
- DIT que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants :
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- _ CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 1° janvier 2026 ;
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours Jr:
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
L
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 M mune Reçu en préfecture le SRE L n
Publié le 09/02/2026 ;
Ü A LLI N G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_013
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS
Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX
Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L :
Publié le 09/02/2026 C
ID : 074-217400050-20260203-D2026_013-DE
D2026_013 Objet : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et du code général de la Fonction Publique portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des Collectivités locales et leurs établissements territoriaux.
Monsieur le Maire expose :
- Le contrat d'assurance des risques statutaires de la Collectivité arrive à échéance le 31 décembre 2026.
- _ L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
-__ L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d’organiser une procédure de
mise en concurrence.
- Que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-__ DIT que la collectivité charge le centre de gestion :
e De lancer une procédure de marché public, en vue, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise pas plusieurs collectivités locales intéressées.
- DIT que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaires ;
e Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
-_ DIT que ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 3 L OT
ID : 074-217400050-20260203-D2026_013-DE
e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1% janvier 2027.
e Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieur et
de la signature d’une convention spécifique avec le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Haute-Savoie.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. lelerecours. fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DÉVILLE ï Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 m mu fie Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 0
Publié le 09/02/2026
,
Û f LLI N G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_ 014
L'an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE
Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX
Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEV AUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L
Publié le 09/02/2026 0
ID : 074-217400050-20260203-D2026_014-DE
D2026_014 Objet: FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS POUR LES
PERIODES DE VACANCES - Règlement intérieur 2025-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les dispositions relatives à
l’accueil collectif de mineurs ;
Vu la délibération n°2025124 du 2 décembre 2025 fixant les modalités d’inscription,
d’accueil, de facturation, de sécurité, ainsi que les droits et obligations des familles du centre
de loisirs intercommunal géré par la commune d’Allinges à compter du 6 janvier 2026, date
de fin du marché précédemment attribué à l’association Léo Lagrange ;
Considérant que la délibération n°2025 124 du 2 décembre 2025 ne précisait pas les tarifs
applicables aux périodes de vacances scolaires à compter du mois de février 2026 ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de compléter le règlement intérieur du centre de
loisirs intercommunal afin d’y intégrer les tarifs correspondants ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et la lisibilité des conditions
d'accueil et de facturation pour les familles ;
Considérant que lesdits tarifs sont annexés à la présente délibération ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
-__ APPROUVE les tarifs du centre de loisirs pour les périodes de vacances, comme précisé dans le règlement intérieur ci-joint,
-_ DIT que ces tarifs s'appliquent à l’ensemble des familles utilisatrices du service ;
-__ PRECICE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 03 février 2026, date des premières vacances ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre ;
-__ DIT que copie de la présente délibération sera transmise aux communes partenaires et mise à disposition des familles via le Portail Famille AIGA. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 9
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_014-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
Le Maire,
François DEVILLE Envoyé en préfecture le 09/02/2026
C 0 M M U ne Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L n
Publié le 09/02/2026 ,
( A} LL] NA G ES ID : 074-217400050-20260203-D2026_015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026 015
L’an deux mil vingt-six le mardi trois février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, BOUTTEVILLE Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique.
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BURNET Jean-Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémie, JACQUET
Frédéric, LARDON Jean-Yves, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles, VUATTOUX Christian.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUSSAPT Christiane donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur BUTTAY Christophe donne pouvoir à Monsieur DUPUIS Jérémie Monsieur FAVIER BOSSON André donne pouvoir à Monsieur CONDEVAUX Jean-François
Absent excusé :
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 02 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S L 0 _
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_015-DE
D2026_015 Objet : ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS — 2026
Monsieur Jean-François CONDEVAUX explique au Conseil Municipal la proposition de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communal relevant du Régime Forestier. Il s’agit de :
- La parcelle 8 composée d’un peuplement de chênes et châtaigniers à éclaircir. Le
peuplement est très dense et montre des signes de dépérissement.
- La parcelle 4 située à Mésinges dans un bosquet d’épicéas ou l’objectif est de donner priorité aux feuillus
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courriel de M. SIMONNET Franck de l’Office National des Forêts concernant la
proposition de coupe 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier,
Vu les plans annexés à la présente délibération,
Considérant l’état d’assiette de la forêt communal d’Allinges :
Année Mode de
décidée par le Proposition de commercialisation —
ÿ propriétaire pos décision de la . olume . Année mode de sa Type résumé Surface à Année prévue roposée commercialisation COURS OHServatiqns Parcelle de pe parcourir | © P prop a &ûTE réalisable (ha) aménagement par par l'ONF - vente
P (m3) F l'ONF avec mise en concurrence
Relevant du
8 IRR | 275 5,5 peine 2026 Bloc sur Pied Bois sur Pied Feuillus orestier 2026 depuis 2020
Résineux
Bois sur Pied
4 IRR 30 0,4 2026 2026 Bloc sur Pied
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 comme présenté dans les tableaux ci-dessus Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 S ) L 9
Publié le 09/02/2026
ID : 074-217400050-20260203-D2026_015-DE
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente
-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ =
Le Maire,
Françojÿ$ DEVILLE