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Déliberation - Deliberations 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Commune
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_041
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à die-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaïent absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_041
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la
modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
Vu la délibération n° CC2026.00142 du 05 mai 2026 de Thonon Agglomération portant
création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
{CLECT)
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées, créée entre
Thonon Agglomération et ses communes membres pour la durée du mandat :
- Gilles NEURAZ en qualité de membre titulaire
= Nathalie DENIAU en qualité de membre suppléant
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : 0
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commune
“ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_042
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation du référent déontologue des élus
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dicneuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_042
Objet : Désignation du référent déontologue des élus
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi
que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
{article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu
local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être
désigné par délibération des organes délibérants avant le 1°' juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance
et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant
au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en
exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant
pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales
ou syndicats mixtes visés à l'article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue
pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l'accord de la personne désignée,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur Jean Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à
l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les
mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du référentLe référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de
préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la
collectivité - Confidentiel »
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet
égard, ilne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à
la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est
fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de
besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire Le secrétaire de séance,
François|D)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.‘ALLINGES
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_043
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation d’un référent incendie et secours
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE,
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles,
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptéesD2026_043
Objet : Désignation d’un référent incendie et secours
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loï n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant qu'à défaut d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions
de sécurité civile, le conseil municipal doit désigner un correspondant incendie et secours,
Considérant que ce correspondant constitue un interlocuteur privilégié du Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies,
Considérant qu'il participe à la diffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité civile et
contribue à l'information et à la sensibilisation du conseil municipal et des habitants,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1
DÉSIGNE Monsieur FAVIER-BOSSON André, en qualité de correspondant incendie et secours
de la commune d’Allinges.
Article 2
PRÉCISE que le correspondant incendie et secours exerce ses missions dans les conditions
prévues par les textes en vigueur et en lien avec le Service Départemental d'incendie et de
Secours de la Haute-Savoie.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux services préfectoraux
ainsi qu'au SDIS de la Haute-Savoie.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimitéFait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles NEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.Commune
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_044
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation d’un référent sécurité routière
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dieneuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_044
Objet : Désignation d’un référent sécurité routière
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu les orientations nationales en matière de sécurité routière et les actions conduites par
l'État en faveur de la prévention des risques routiers,
Vu la circulaire relative à la désignation d’un élu référent sécurité routière dans les communes,
Considérant que la sécurité routière constitue un enjeu majeur de sécurité publique et de:
prévention sur le territoire communal,
Considérant l'intérêt de désigner au sein du conseil municipal un élu référent chargé d'assurer
le lien avec les services de l’État et les partenaires locaux concernés,
Considérant les enjeux de la sécurité routière et sa posture transversale au sein du conseil
municipal, l'élu référent sécurité routière :
= Constitue le correspondant privilégié des services de l'état et les acteurs locaux,
= Diffuse les informations relatives à la sécurité routière,
= Contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la
commune ou l'intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain..,
+ Pilote ou participe aux actions de préventions menées sur le territoire de la commune,
= Participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
NOMME Monsieur André FAVIER-BOSSON, référent de Sécurité Routière.
Pour : 22
Contre : 7 (BOUTTEVILLE Françoise, BOUTTEVILLE Françoise porteuse du pouvoir de
HOCQUINÉ Victor, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, BUTTAY Christophe, CROLA
Philippe, GARNIER Patrice)
Abstentions : O
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
una Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_045
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation d'un correspondant défense
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_045
Objet : Désignation d'un correspondant défense
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au
sein de chaque conseil municipal,
Vu l'instruction ministérielle relative aux correspondants défense,
Considérant la nécessité de maintenir le lien entre les forces armées, les élus locaux et les
citoyens,
Considérant que le correspondant défense constitue un interlocuteur privilégié des autorités
militaires et des services de l’État pour les questions relatives à la défense et à la sécurité
nationale,
Considérant qu'il participe notamment à l'information et à la sensibilisation des administrés
aux questions de défense, au devoir de mémoire, au recensement citoyen et à la Journée
Défense et Citoyenneté,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Monsieur Erwin BARILLEC en qualité de correspondant défense de la commune
d'Allinges,
PRÉCISE que le correspondant défense exercera ses missions en lien avec les services de l’État
et les autorités militaires compétentes.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séai
François DÉVILLE Gilles NEURAZ
La présente dél peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.muyne
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_046
Séance du 05 juin 2026
Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaïent présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles,
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK 1ohanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_046
Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes.
électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la réforme de la gestion des
listes électorales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de proposer des conseillers municipaux
appelés à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales,
Considérant que cette commission est chargée de statuer sur les recours administratifs
préalables et de s'assurer de la régularité de la liste électorale,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus où deux listes ont obtenu des
sièges au conseil municipal, la commission est composée
+ De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges ;
+ De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges ;
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes
électorales :
Membres titulaires
Liste majoritaire
+ Mme FRANCOISE BLANQUART
+ Mme VÉRONIQUE GOUACHON
+ Mme SYLVIE FAVRE VICTOIRE
Liste d'opposition
+ Mme FRANCOISE BOUTTEVILLE
+ Mme CLAUDINE FAUDOT
Membres suppléants
Liste majoritaire
+ M. EMMANUEL DUBOULOZ
+. M. WILLIAM BERTHET
+ MJEAN BAPTISTE BERCHET
Liste d'opposition
+ Mme CHRISTIANE DUSSAPT
+ M.PHILIPPE CROLAPour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_048
Séance du 05 juin 2026
Objet : Établissement de la liste de proposition des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID}
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-si le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_048
Objet : Établissement de la liste de proposition des membres de la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu les dispositions relatives à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission Communale
des Impôts Directs est composée du Maire ou de son adjoint délégué, président, de huit
commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants,
Considérant que les commissaires sont désignés par la Direction Départementale des Finances
Publiques à partir d'une liste de contribuables dressée par le Conseil municipal,
Considérant que cette liste doit comporter un nombre de noms double de celui des
commissaires titulaires et suppléants à désigner,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ARRÊTE la liste des contribuables proposée à la Direction Générale des Finances Publiques
pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la
commune d'Allinges.
Liste des commissaires titulaires proposés
1. M. Jean-Pierre BURNET
2. M. Jean-Baptiste BERCHET
3. Mme Stéphanie DUCRET
4. M. Jean-Yves TINJOUD
5. M. Rodolphe BOUVIER
6. Mme Audrey BROUZE
7. Mme Françoise BOUTTEVILLE
8. M. Bernard DEVILLE
9. M. Victor HOCQUINÉ
10. Mme Véronique GOUACHON
11. Mme Angélique LAUSENAZ GRIS
12. M. Jean-Yves LARDON
13. M. Gilles NEURAZ
14. Mme Sylvie FAVRE-VICTOIRE
15. Mme Bertille SENTISSI
16. M. Michel VACHATListe des commissaires suppléants proposés
1. M. Patrick BECHEVET
2. M. Pascal BERTHET
3. M. Jean VULLIET
4. Mme Isabelle ROMERO
5. Mme Aude BRON
6. Mme Odile CHARDON
7. Mme Muriel DESPRÉS
8
9
M. Jérémie DUPUIS
M. Maurice FILLION
10. M. Christophe GRASSY
11. M. Frédéric JACQUET
12. M. Samuel MAION FONTANA
13. M. William BERTHET
14, M. Frédéric ROVER
15. M. Romain FONTANEL
16. Mme Françoise BLANQUART
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente liste à la Direction Départementale des
Finances Publiques de la Haute-Savoie pour désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Signatures maire et secrétaire de séance,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François D| Gilles NEURAZ
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr“ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_049
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget principal - Vote du CFU (Compte Financier Unique)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dieneuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK ohanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_049
Objet : Budget principal - Vote du CFU (Compte Financier Unique)
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens
généraux
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L
2121-14, L2121-31 et L2313-1,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal de l'exercice 2025 dressé par le Comptable
public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte Financier
Unique 2025 du Budget Principal
Le Compte Financier Unique (CFU} retrace l'ensemble des opérations budgétaires réalisées au
cours de l'exercice 2025. Il se substitue désormais au compte administratif et au compte de
gestion.
Le CFU permet de constater
«les dépenses et recettes effectivement réalisées,
#__les résultats de clôture de l'exercice,
«la situation financière de la collectivité.
1. Sections de financement
Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement proviennent notamment :
des produits de fiscalité,
+ des dotations et participations,
+ des produits des services,
+ des recettes diverses de gestion
Montant total des recettes réelles de fonctionnement : 6 464 674,98 €
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement :
les charges de personnel,
les charges à caractère général,
les participations et subventions,
les charges financières.
Montant total des dépenses réelles de fonctionnement : 5 276 989,54 €Résultat de fonctionnement
L'exercice 2025 fait apparaître
+ Excédent de fonctionnement : 1 187 685,44 €
e Rési
2. Se
ultat cumulé de clôture : 1 187 685,44 €
ns de financement
Dépenses d'investissement
Les principales
Montant total
Recettes d'
Les recettes d'it
dépenses réalisées en 2025 concernent notamment :
des travaux importants de voirie, de sécurisation et d'aménagements,
notamment sur la RD233 Chef-Lieu/Noyer, la route de Valère, les arrêts de bus,
les cheminements piétons et divers travaux sur bâtiments communaux ;
des équipements techniques et matériels, tels qu'un gerbeur, du matériel
d'entretien des espaces verts, un robot tondeuse, du mobilier urbain et des
équipements sportifs et scolaires ;
des acquisitions et études, comprenant des études de maîtrise d'œuvre, des
études Ecoquartier, des publications de marchés, des équipements
informatiques et divers matériels nécessaires aux services municipaux
des dépenses réelles d'investissement : 3 129 406,22 €
investissement
nvestissement comprennent principalement
le FCTVA,
les subventions,
l'autofinancement,
les emprunts éventuels.
Montant total des recettes réelles d'investissement : 1 950 574,90 €
Résultat d'investissement
L'exercice 2025 fait apparaître :
+ Déficit d'investissement : -1 178 831,32 €
+ Résultat cumulé de clôture :-768 185,43 €
3. Résultat global de clôture
Section Résultat
Fonctionnement +1 187 685,44 €
Investissement -768 185,43 €
Résultat global +419 500,01 €4. Restes à réaliser
Les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2025 sont les suivants
+ Dépenses : 778 681,03 €
+ Recettes : 175 000,00 €
5. Affectation du résultat
Le résultat constaté au CFU fera l'objet d'une affectation par délibération distincte
conformément aux règles budgétaires et comptables applicables à l'instruction M57.
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal, a été transmis aux conseillers
municipaux, accompagné d'une note synthétique retraçant les informations financières
essentielles de l'exercice
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal, Monsieur le Maire s'étant
retiré pour les échanges et le vote.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre
Signatures maire et secrétaire de séance,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François fu Gilles NEURAZ
re
La présente délibèration peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,mmune
:ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_050
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget principal - Affectation du résultat
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_050
Objet : Budget principal - Affectation du résultat
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint, en charge desfinances et des moyens
généraux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L.
2121-31 et L. 2311-5,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 26 février 2026,
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 adopté par délibération D2026_034 du 29 avril 2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir constaté les résultats de clôture 2025,
Considérant les Restes à Réaliser 2025,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE les résultats 2025 du compte principal, comme suit
+ Affectation de l'excédent de fonctionnement 2025 (1 187 685,44 €) au compte R1068
de la section d'investissement,
+0 € en report à nouveau au compte ROO2 de la section de fonctionnement,
+ -164 504,40 € reporté au compte R001 en recettes d'investissement.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le secrétaire de ségnce,_ Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.‘ALLIAGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_051
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget principal Vote du budget supplémentaire
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE,
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article 12121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_051
Objet : Budget principal - Vote du budget supplémentaire
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et L.2311-
5,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 26 février 2026 et le
rapport d'orientation budgétaire afférent,
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal adopté par délibération
D2026_034 du 29 mars 2026,
Vu la Décision n°2025-03 en date du 08 avril 2025 relative à la fongibilité des crédits
permettant un virement entre chapitres et conduisant à la décision modificative n°1 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du compte financier unique 2025 du budget principal n° D2026_049,
Vu la délibération d'affectation du résultat n° D2026_050,
Monsieur l'adjoint aux finances rappelle que le budget primitif 2026 a été voté le 29 mars
dernier, sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2025.
Ainsi, à la suite de l'approbation du compte financier unique 2025 et de la validation de
l'affectation des résultats précédemment proposés et dans le but d'ajuster les dépenses il
conviendra de voter un budget supplémentaire
L'affectation de l'excédent de fonctionnement de 1 187 685,44 € à la section d'investissement
ainsi que le résultat d'investissement de l'exercice 2025, soit un déficit de 164 504,40 €,
venant s'ajouter au solde cumulé d'investissement et aux restes à réaliser, permet un crédit
budgétaire supplémentaire de 1 023 181,04 € qu'il est proposé de ventiler sur le chapitre 16
afin de réduire le recours à l'emprunt et assurer l’autofinancement des projets structurants
portés pour l’année 2026. Le montant du chapitre 16 en dépense d'investissement s'élève
désormais à 3 210 633,93 €.DÉPENSES RECETTES 5 CHAPITRE CHAPITRE __]monranr es
011 - Charges à caractère général |0,00 € A = ARÉOUSON ele charges :
012- Charges de personnel fraise de 731- Fiscalité locale 0,00€ assimilés . |
65 - Autres charges de gestion 74- Dotations et
9,00 € un 0,00€ courante participations
775 Produit de cessions |-5 000 €
023 Vi t ti [77 — Recetts | 3 Virement vers section ps Recettes sure
d'investissement exceptionnelles | TOTAL SENS -5 000,00 € TOTAL SENS -5 000,00 € TOTAL BS SECTION 000
FONCTIONNEMENT " h
Total section de fonctionnement | = a 427 04 €
toutes décisions budgétaires
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE MONTANT BS_|Dont RAR |CHAPITRE MONTANT BS | Dont RAR
1068 — Excédent
001- Solde de
d'exécution de la fonctionnement
section +164504,40€|0,00€ |capitalisé L 78 loo0e
d'investissement {résultant de
reportée l'affectation des
résultats)
21318 Installations ;
jénérales, 021 Virement di Énnlses +337373,31€ [33737331 / 0 tente LS 000,00 € agencements, - section de fonct.
aménagements
Chapitre 21 - n es : — Subventions Immobilisations |+337 73,31€ |337373,31/ #0" +175 000,00 € |+ 175 000,00 € d'équipement — corporelles € É Département
7 ” Chapitre 13- Immobilisations en ;
cours _|+88320,92€ |88320,92 |Subventions +175 000,00 € |+ 175 000,00 € n € d'investissement Constructionshapi :
Chapitre 23 - + .
Immobilisati 2 88320,92 [Produits de 50 0,00€ mnobletiens, enlseosaonne [62200 | +5 000€ ]
cons d'immobilisations
20418 Subventions +
1641 Emi it: d'équipement +258825,00€ 25882500)
|-419 500,01 ; ancaires versées €
Chapitre 204— ;
Subventions Chapitre 16- d'équipement +258 825,00 € 25882500 um -419500,01€ [000€
versées
+
2031 Frais d'études |+94161,80€ |94 161,80
€
Chapitre 20— 4
Immobilisations |+94161,80€ |94 161,80
incorporelles €
TOTAL SENS 943 185,43 |TOTAL SENS 943 185,43
TOTAL BS SECTION
INVESTISSEMENT |90€
Total section
d'investissement 6 380 143,59 €
toutes décisions
budgétaires
Conformément au signalement du SGC, les prévisions initialement inscrites à tort au compte
775 « Produits des cessions d'immobilisations » ont été régularisées. Le montant de 5 000,00
€ est désormais inscrit au chapitre 024 en section d'investissement, conformément aux règles
de l'instruction M57.
Concernant la section d'investissement, le BS 2026 vient reprendre les restes à réaliser en
dépenses pour un montant de 778 681,03 € et en recettes pour 175 000,00 €, soit un besoin
de financement comme suit :
RAR dépenses — RAR recettes — report 001, soit 778 681,03 € — 175 000,00 € — (-164 504,40
€) = 768 185,43 €
Aucun crédit supplémentaire d'investissement n’est nécessaire au titre des chapitres 21 et 23,
les autorisations ouvertes au budget primitif 2026 demeurant suffisantes pour couvrir les
opérations en cours. Seuls les restes à réaliser sont inscrits sur ces chapitres.Le résultat de fonctionnement affecté en recettes d'investissement au compte 1068
(1187 685,44 €] ainsi que la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (—
164 504,40 €) permettent de réduire le montant du recours à l'emprunt inscrit au chapitre
16, ajusté en conséquence dans le cadre du présent budget supplémentaire.
En outre, les résultats du budget annexe des caveaux pour l'exercice 2025 présentent un solde
disponible de 21 428,00 €, permettant d'inscrire au budget principal une première échéance
de remboursement de l'avance de trésorerie accordée en 2023 pour un montant de 19 428,00
€. Cette avance avait été mise en place afin de doter le budget annexe de sa propre trésorerie
et d'assurer la continuité de son fonctionnement.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget principal tel qu'il est présenté ci-dessus ;
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commune
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_052
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget caveaux - Vote du CFU (Compte Financier Unique)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf maï
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_052
Objet : Budget caveaux - Vote du CFU (Compte Financier Unique)
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12,
L.2121-14, 2121-31 et L2313-1,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Annexe des Caveaux, de l'exercice 2025 dressé par
le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte Financier
Unique 2025 du Budget Annexe des Caveaux,
Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l’ensemble des opérations budgétaires réalisées au
cours de l'exercice 2025. || se substitue désormais au compte administratif et au compte de
gestion.
Le CFU permet de constater
+ Les dépenses et recettes effectivement réalisées,
+ Les résultats de clôture de l'exercice,
+ La situation financière de la collectivité.
1. Sections de financement
Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de fonctionnement proviennent des ventes de caveaux et les
opérations d'ordre du stock de caveaux.
Le montant total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à : 4 366,66 €
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement :
+ _ Les écritures de constatations de stock des caveaux.
Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à : 0€ en 2025
Résultat de fonctionnement
L'exercice 2025 fait apparaître :
+ Déficit de fonctionnement de : 7 709,61 €
2. Sections d'investissement
Dépenses d'investissement
Il n'y a pas de dépenses réelles d'investissement en 2025Recettes d'investissement
I n'y a pas de recettes réelles d'investissement en 2025.
Résultat d'investissement
L'exercice 2025 fait apparaître :
+ Un excédent d'investissement de : 31 905,87 €
3. Résultat global de clôture
Le résultat global du budget principal au 31 décembre 2025 s'établit comme suit
Section Résultat
Fonctionnement - 7 709,61 €
Investissement _ 31 905,87 €
Résultat global 24 196,26 €
4. Affectation du résultat
Le résultat constaté au CFU fera l'objet d'une affectation par délibération distincte
conformément aux règles budgétaires et comptables applicables à l'instruction M4.
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe des Caveaux, a été transmis aux
conseillers municipaux, accompagné d'une note synthétique retraçant les informations
financières essentielles de l'exercice.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe des Caveaux.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dé Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commune
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_053
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget caveaux - Affectation du résultat
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_053
Objet : Budget caveaux - Affectation du résultat
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1°' adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L1612-12, L
2121-31etL. 2311-5,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 29 avril 2026,
Vu le budget primitif du budget annexe des caveaux de l'exercice 2025 adopté par délibération
D2026_035 du 29 avril 2026,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Après avoir constaté la concordance des écritures du comptable et de l'ordonnateur de
l'exercice 2025,
Considérant les résultats de clôture 2025, faisant apparaître un déficit en fonctionnement à
hauteur de 7 709,61 € et un excédent d'investissement à hauteur de 31 905,87 €,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AFFECTE les résultats 2025 du budget annexe des Caveaux, comme suit
+ Le déficit de fonctionnement d'un montant de -7 709,61 € sera inscrit au compte DO02
de la section de fonctionnement.
+ L'excédent d'investissement de 31 905,87 € sera inscrit au compte ROO1 de la section
d'investissement.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibérà { faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.:ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_054
Séance du 05 juin 2026
Objet : Budget caveaux - Vote du budget supplémentaire
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_054
Objet : Budget caveaux - Vote du budget supplémentaire
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et L.2311-
Si
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12, L.
2121-31 et L. 23115,
Vu le débat d'orientation budgétaire intervenu en Conseil Municipal du 29 avril 2026,
Vu le budget primitif du budget annexe des caveaux de l'exercice 2025 adopté par délibération
D2026_035 du 29 avril 2026,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Monsieur l'adjoint aux finances rappelle que le budget primitif du budget annexe des caveaux
2026 a été voté le 29 avril dernier, sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2025.
Ainsi, à la suite de l'approbation du Compte Financier Unique 2026 et de la validation de
l'affectation des résultats précédemment proposés et dans le but d'ajuster les dépenses, il
convient de voter un budget supplémentaire du budget annexes des caveaux. Il est proposé
d'approuver le BS comme suit
Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Chapitres Articles 852026 | Chapitres Articles 852026 002 - Déficit reporté de 002 Résultat
la section de -7 709,61 | d'exploitation reporté
fonctionnement {excédent}
O11- Charges à 60: Acquisition de 70-Vente de produits _ | 701-Vente de produits |} 709 61 caractères générales caveaux fabriqués finis et intermédiaires dé
042 Opérations d'ordre |7315- Variation © [042 Opérations d'ordre |, de transfert entre des stocks de de transfert entre TRES VAS 4 stocks de produits section. produits section
TOTAL DÉPENSES DE ” | ÉONEONNEMENT 7709,61| TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 770961 |Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitres Articles 852026 Chapitres Articles | 852026 HORS - |
Solde déficitaire sa 31905,87 excédentaire
[e- 7, limmoblsation 16 [Remboursement au | 31 905,87 23 en cours budget principal | L : 040 - opérations Ï
d'ordre de 040 - opération d'ordre de | 355 - Produits 355 - Produits finis
transfert entre transfert entre section | finis
section L
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 31 905,87 | TOTALDÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 31 905,87
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe des caveaux tel qu'il est présenté
ci-dessus.
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Lo présente délbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_055
Séance du 05 juin 2026
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2026
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_055
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Les membres des conseils d'administration des associations concernées par des propositions
d'attribution ne participent ni au débat ni au vote et quittent la salle, ainsi sont concernés
Vanessa BLESA, Julie TEDESCO, Isabelle DUMAS, Françoise BLANQUART, Angélique FAVRE-
VICTOIRE, Nathalie DENIAU.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-320, notamment sont article 10, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la délibération relative aux Dotations accordées aux écoles Allingeoises, aux coopératives
scolaires et aux Associations de Parents d'Élèves,
Vu les propositions d'attribul ns de subventions communales aux associations,
Vu la commission finances réunie le 27 mai 2026,
Dans le cadre du soutien de la commune d’Allinges au monde de l'éducation, aux associations
sportives, culturelles, patriotiques et humanitaires. Il est proposé au conseil municipal de
valider le tableau des subventions 2026 ci-dessous :
Nom de l'association Montant proposé en euros
ACEH : Assoc. Chablalsienne de l'École à l'Hôpitat 25000€
ALLINGES Autrefois 200000 €
Anciens Combattants FNACA Chablais 10000 €
APE Assoc. Parents Elèves école Joseph DESSAIX 169790 €
APE Assoc. Parents Elèves école Aérospatiale 130210 €
ASCA Assoc, Sauvegarde Châteaux Alinges 500,00 €
ATEL SK Thonon 4757,00€
CLALS Cercle Littéraire Artistique Léman Savoie 150000 €
Coopérative Scolaire — École Joseph Dessaix 7400,00 €
Coopérative Scolaire - École Joseph Dessaix— Savoir nager 3250,00 €
|Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — Activité voile et sk 32140€
Coopérative Scolaire - École de l'Aérospatiale 5675,00€
Coopérative Scolaire École de l'Adrospatiale — Activités voile + ski 2508,40€
FESTIVALLINGES 300000 € FNACA 100€ FNDIRP Les Allobrages — Déportés résistants 300,00 €
LES RENCONTRES BAROQUES 200000 €
LES TOUJOURS JEUNES ALLINGES 75000€
Loisirs et Sports Adaptés du Chablais 140000 €
Mieux vivre à Mésinges 500€
MC ALLINGES 12 000,00 €Présence Chablais JALMALV Léman Mt Blanc 500,00 €
SSA Société Sportive Allinges (Foot) 12 000,00 €
TEAM Allinges Publier 7 000,00 €
Tennis Club d'Allinges 2 200,00 €
Théâtre d'Allinges 1.000,00 €
MONTANT TOTAL 76 904,00 €
Il est précisé que les subventions des associations des parents d'élèves sont reparties de la
manière suivante :
Subvention totale de 3000 €, répartis au nombre d'élèves par école soit 227 élèves à
l'Aérospatiale et 296 élèves à l'école Joseph DESSAIX.
Il est également précisé que le montant inscrit au titre des activités voile et ski pour les deux
écoles sera versé en deux fois, le versement du solde interviendra sur justification de la
réalisation des activités.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE ET APPROUVE le tableau des subventions aux associations notées ci-dessus,
CONFIRME que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2026,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et
comptables se rapportant à ces subventions.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_056
Séance du 05 juin 2026
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police 2026 — installation de
panneaux pédagogiques lumineux sur la RD12 (secteurs Fleysets et stade/Noyer)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres,
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article 1212115 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptéesD2026_056
Objet: Demande de subvention au titre des amendes de police 2026 — installation de
panneaux pédagogiques lumineux sur la RD12 (secteurs Fleysets et stade/Noyer)
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1“ adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite conduire une campagne de sécurisation de différents
secteurs repérés comme potentiellement accidentogènes,
Considérant qu'il convient dès lors de prévoir des aménagements qui contribuent à améliorer
la visibilité des passages piétons, à réduire la vitesse des véhicules et à sécuriser les
cheminements des usagers vulnérables,
Considérant que deux secteurs présentent des besoins identifiés de sécurisation renforcée :
+ Secteur des Fleysets : installation de deux panneaux pédagogiques lumineux C20A
solaires avec radar — travaux réalisés en mai 2026 ;
+ Secteur Stade/Noyer : installation de deux panneaux pédagogiques lumineux C20A
solaires avec radar — travaux prévus en juin 2026 ;
Considérant que ces opérations entrent dans le champ des dépenses éligibles au dispositif
départemental des amendes de police,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer deux demandes de subvention distinctes,
correspondant aux deux secteurs concernés, pour les montants suivants :
+ Secteur Fleysets : 7 859,19 € HT (2 équipements)
+ Secteur Stade/Noyer : 7 859,19 € HT (2 équipements)
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
La présente
Administratif de
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_057
Séance du 05 juin 2026
Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2026 - acquisition de matériels
d'entretien du domaine public (balayeuse de voirie et tondeuse autoportée
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_057
Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2026 - acquisition de matériels
d'entretien du domaine public (balayeuse de voirie et tondeuse autoportée
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1°! adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite moderniser son parc de matériels destinés à l'entretien
du domaine public,
Considérant que l'acquisition d’une balayeuse de voirie et d'une tondeuse autoportée
permettra
+ D'améliorer la propreté des voiries et accotements,
+ D'optimiser les conditions de travail des agents,
® De réduire les déplacements multiples et d'améliorer la qualité de l'air, conformément
aux objectifs de transition écologique mentionnés dans la fiche CDAS 2026,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibérs
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du CDAS 2026
pour l'acquisition des matériels précités selon les coûts estimatifs suivants
+ Balayeuse de voirie : 69 000 € HT
+ Tondeuse autoportée : 30 000 € HT
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : 0
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de sé:
Gilles NEURAZ”
La présente déhbération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwnw.telerecours.frEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_058
Séance du 05 juin 2026
Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2026 - rénovation des menuiseries,
zinguerie de l'école primaire Joseph Dessaix
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaïent présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_058 Û
Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2026 — rénovation des menuiseries,
zinguerie de l'école primaire Joseph Dessaix
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de rénovation des menuiseries, et
d'entreprendre des travaux de zinguerie à l'école publique Joseph Dessaix, afin d'améliorer la
performance énergétique du bâtiment, de réduire les déperditions thermiques et d'accroître
le confort des usagers,
Considérant que cette opération s'inscrit pleinement dans une démarche de transition
énergétique, ouvrant droit au bonus transition énergétique, et contribue à la préservation du
patrimoine bâti,
Considérant le chiffrage ci-dessous
+ menuiseries : 135 000,01 € HT
+ zinguerie zone 2 : 27 188,41 € HT
+ _zinguerie zone 3 : 11 705,77 €HT
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du CDAS 2026
pour les travaux exposés précédemment selon les coûts estimatifs suivants :
menuiseries : 135 000,01 € HT
+ zinguerie— zone 2 : 27 188,41 € HT
zinguerie — zone 3 : 11 705,77 € HT
Total travaux : 173 894,19 € HT
Études / maîtrise d'œuvre : 0 € HT VY
Coût total prévisionnel : 173 894,19 € HT
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : 0
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme au registreLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commuñe
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_059
Séance du 05 juin 2026
Objet : Instauration d’une taxe d'aménagement majorée (TAM)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX lean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
à acceptées.D2026_059
Objet : Instauration d’une taxe d'aménagement majorée (TAM) sur le périmètre de l'OAP
n°1 « Le Noyer »
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge desfinances et des moyens généraux
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les dispositions relatives à la taxe d'aménagement
permettant l'instauration de secteurs à taux majoré lorsque la réalisation de travaux
substantiels de voirie, de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendues
nécessaires par l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Habitat et Mobilités (PLUI-HM) de Thonon
Agglomération approuvé par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2025,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 25 octobre 2018 instituant une taxe
d'aménagement majorée sur les secteurs Noyer Ancien-Noyer Nord et Noyer — Route du
Manoir,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juillet 2021 instituant une taxe d'aménagement
majorée sur les secteurs du Chef-Lieu et de la Colombière,
Vu la note explicative annexée à la présente délibération,
Considérant que l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 « Le Noyer », inscrite
au PLUi-HM de Thonon Agglomération, constitue un secteur stratégique de développement
urbain de la commune,
Considérant que cette OAP prévoit la réalisation d'environ 350 logements ainsi que la création
d'environ 1 000 m? de surfaces à vocation commerciale, tertiaire et de services,
Considérant que cette opération d'aménagement représente la majeure partie du
développement urbain futur du secteur et qu'elle entraînera une augmentation significative
de la population nécessitant l'adaptation des équipements publics existants et la réalisation
de nouveaux aménagements,
Considérant que la commune a engagé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et
d'études urbaines pré-opérationnelles destinée à définir les modalités d'aménagement du
secteur et les équipements publics nécessaires, pour un montant de 67 320 € HT,
Considérant que les besoins identifiés à ce stade concernent notamment :
+ la création d'un restaurant scolaire d'une surface d'environ 250 à 300 m?,
+ la transformation de l'actuelle cantine scolaire en accueil de loisirs sans hébergement,
+ la réalisation d'aménagements de voirie destinés à desservir et sécuriser le secteur,
+ la création et l'amélioration des liaisons de mobilité douce,
+ l'aménagement d'espaces publics de proximité,Considérant que le coût prévisionnel des équipements publics et études nécessaires à l'accueil
des futurs habitants est estimé à
Nature des dépenses Montant HT
Restaurant scolaire 1 100 000 €
Transformation de l'ancienne cantine en ALSH 400 000 €
Aménagements de voirie 1200 000 €
Mobilités douces 800 000 €
Espaces publics 250 000 €
Études urbaines et mission d'AMO 67320€
TOTAL 3817320 €HT
Considérant que le produit attendu de la taxe d'aménagement majorée demeure inférieur au
coût prévisionnel des équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation du secteur,
Considérant qu'il convient dès lors d'instaurer un secteur de taxe d'aménagement majorée
afin de contribuer au financement des équipements publics nécessaires à l'aménagement de
l'OAP n°1 « Le Noyer »,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE
Article 1 Institution d'un secteur de taxe d'aménagement majorée
Il est institué un secteur de taxe d'aménagement majorée sur le périmètre de l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation n°1 « Le Noyer ».
Article 2 - Taux applicable
Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement applicable sur ce secteur est fixé à
20 %.
Article 3 - Délimitation du périmètre
Le périmètre concerné correspond à celui de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation n°1 « Le Noyer » figurant au PLUI-HM de Thonon Agglomération approuvé le
16 décembre 2025 et matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération.
Article 4 — Motivation du taux majoré
La majoration de la taxe d'aménagement est justifiée par la nécessité de financer les
équipements publics rendus nécessaires par l'importance des constructions nouvelles prévues
dans le périmètre de l'OAP n°1 « Le Noyer », notamment :
+ les équipements scolaires et périscolaires ;
+_les équipements de restauration scolaire ;+ les infrastructures de mobilité douce ;
+ les espaces publics ;
+ _les études et missions pré-opérationnelles nécessaires à la définition et à la mise en
œuvre du projet d'aménagement.
Article 5 - Annexes
Sont annexés à la présente délibération :
+ la note explicative de justification de la taxe d'aménagement majorée ;
+ le plan délimitant le périmètre de l'OAP n°1 « Le Noyer »,
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_060
Séance du 05 juin 2026
Objet : Attribution du marché public relatif à la construction de deux pistes de Padel
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles,
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_060
Objet : Attribution du marché public relatif à la construction de deux pistes de Padel
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1“ adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure de consultation engagée pour les travaux de construction de deux pistes de
padel,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Considérant qu'une consultation a été lancée afin de procéder à la réalisation de deux pistes
de padel,
Considérant qu'à l'issue de la consultation, une seule offre a été réceptionnée,
Considérant que l'offre remise par l'entreprise TEAMCAST est régulière, appropriée et
acceptable au sens du Code de la commande publique,
Considérant que le candidat présente les garanties techniques et professionnelles nécessaires
à la bonne exécution des prestations,
Considérant que le montant de l'offre est cohérent avec l'estimation du marché et compatible
avec l'enveloppe budgétaire prévue par la collectivité,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 mai 2026,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE le marché public relatif à la construction de deux pistes de padel à l'entreprise :
TEAMCAST
Pour un montant de :
+ 224210€HT
«soit 269 052 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces
afférentes à son exécution,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
Adopté à l'unanimitéFait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.frommune
ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_061
Séance du 05 juin 2026
Objet : Attribution du marché public relatif à la réalisation d'un terrain de foot synthétique
et des travaux associés
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 23
L'an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dixneuf heures trente, les membres composant le
conseil municipal de la commune d'Allinges, légalement convoqués le vendredi vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du code général des
collectivités territoriales, se sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt
Baron, 74200 ALLINGES, sous la présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE
Étaient présents : Mesdames BOUTTEVILLE Françoise, BLANQUART Françoise, BLESA Vanessa,
DENIAU Nathalie, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE
Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GUICHEN HUCK Johanne, TEDESCO Julie.
Messieurs, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET \William, BRASIER Sylvain,
BUTTAY Christophe, CROLA Philippe, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER
BOSSON André, FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, NEURAZ Gilles
Étaient absents excusés avec pouvoir :
Monsieur CONDEVAUX Jean-François procuration à Monsieur FAVIER BOSSON André,
Madame DESPRÉS Muriel procuration à Monsieur NEURAZ Gilles,
Monsieur BARILLEC Erwin procuration à Monsieur BECHEVET Patrick,
Madame BUFFET Marjorie procuration à Madame GUICHEN HUCK lohanne,
Madame GOUACHON Véronique procuration à Madame DUMAS Isabelle,
Monsieur HOCQUINÉ Victor procuration à Madame BOUTTEVILLE Françoise,
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur NEURAZ Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il
a acceptées.D2026_061
Objet : Attribution du marché public relatif à la réalisation d'un terrain de foot synthétique
et des travaux associés
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1” adjoint, en charge des finances et des moyens
généraux
Vanessa BLESA ne prend pas part au débat ni au vote et quitte la pièce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure de consultation engagée pour les travaux de transformation d'un terrain de
football en gazon synthétique présentant 3 lots distincts,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres, réalisé par la société STADIA BE,
Considérant avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18 mai 2026,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ATTRIBUE le marché public relatif aux travaux de transformation d'un terrain de football en
gazon synthétique tel que décrit ci-dessous :
Lot n°1 : Terrassements, revêtements, terrain de sport et VRD et vestiaires
Candidat n°3 = Candidature en groupement : Mandataire : VERT ET SPORT à 26300 ALIXAN
et Co:traitant : GROPPI TP
Tranche FERME = 1 337 668.60 €HT (avec vestiaires 1 = 222 879.20 €HT)
Tranche FERME = 1 378 668.60 €HT (avec vestiaires 2 = 263 879.20 €HT)
Tranche PSE 1 TROTTOIR ET PLACE DE PARKING = 73 168.20 €HT
Tranche PSE 2 TERRAIN ANNEXE= 69 865.00 €HT
Lot n°2 : Clôtures
Candidat n°2 = Candidature seule : ESPACS à 26300 HAUTERIVES
Tranche FERME = 65 600.00 EHT
Lot n°3 : Éclairage
Candidat n°2 = Candidature seule :SOBECA à 74920 SCIONZIER dont siège social à 69480 ANSE
Tranche FERME = 91 021.47 EHT
RÉCAPITULATIF MONTANT TOTAL
Tranche FERME = 1 494 290.07 €HT Vestiaires 1
Tranche FERME = 1 535 290.07 €HT Vestiaires 2
Tranche FERME + PSE1 = 1 567 458.27 €HT Vestiaires 1
Tranche FERME + PSE = 1 608 458.27 €HT Vestiaires 2
Tranche FERME + PSE2 = 1 564 155.07 €HT Vestiaires 1
Tranche FERME + PSE2 = 1 605 155.07 €HT Vestiaires 2AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces
afférentes à son exécution,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Pour : 28
Contre : 1 (DENIAU Nathalie)
Abstentions : 0
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Françb}s DEVILLE Gilles NEURAZ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.“