Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, Commune

SALLINGES PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre le mardi six février à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.

Date de convocation du Conseil Municipal : trente-et-un janvier 2024

Etaient présents :

Mesdames Muriel DESPRES ; Isabelle DUMAS; Mathilde DAL-PAN; Maryse BLANC ;

Véronique GOUACHON ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE; Odile

BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.

Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-

François CONDEVAUX, Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian

VUATTOUX ; Emmanuel DUBOULOZ (arrivée à 19h59); Jean-Claude BONDURAND; Christophe BUTTAY.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Clara CARRERAS-CANDI ayant donné pouvoir à Madame Mathilde DAL-PAN ; Monsieur Jean-Yves LARDON ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles NEURAZ ; Monsieur Jérémie DUPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric JACQUET ; Monsieur Jean-Pierre BURNET ayant donné pouvoir à Madame Hélène CORCELLE.

Absents excusés :

Madame Christiane DUSSAPT ;

Madame Claudine FAUDOT ;

Monsieur Samuel MAÏON FONTANA.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2024

Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le procès verbal du 16 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la nouvelle du décès de Monsieur

Pierre MOREL. Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal

adressent leurs plus sincères condoléances ainsi que leur profonde sympathie à toute la

famille de Madame Fabienne BORNARD dans ce moment douloureux.

INFORMATIONS/DECISIONS

QUESTIONS A DELIBERER

1- ADMINISTRATION GENERALE

Objet: Accord de principe pour le retour de la compétence bibliothèques entre les ex

communes des collines du Léman

Exposé : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que lors du bureau communautaire élargi de Thonon Agglomération du 12 septembre 2023, il a été acté notamment la restitution aux communes du réseau des bibliothèques.

Le Maire de Cervens a pris l'initiative d'inviter les Maires des communes d'Allinges, Armoy, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier (ex-Collines du Léman) le 23 octobre 2023 en mairie de Cervens afin de les sensibiliser sur ce sujet.

De plus, une restitution plus large des services petite enfance jeunesse et réseau des assistantes maternelles est envisagée.

Lors de cet échange, le Maire de Cervens a précisé qu’il souhaite coordonner le réseau

interbibliothèques et qu’il reprenne à son compte :

e Le marché en cours avec le prestataire BIRMANN-Majuscule, pour l'acquisition et la

livraison des ouvrages imprimés pour le réseau interbibliothèques ;

e Le contrat d'hébergement et la maintenance du logiciel de gestion des collections

KARVI;

e L’organisation avec les communes partenaires des navettes entre les différentes

bibliothèques mais également celles avec Savoie-Biblio ;

e La gestion administrative et financière du réseau coordonnant toutes ces missions

effectives par un agent communal à hauteur d'un temps de travail annualisé qui reste à

estimer au plus près du besoin, mais non défini à ce jour ;

e La coordination du réseau par la mise en place à hauteur d’une réunion par trimestre

regroupant les représentants des partenaires de ce réseau.

Etant défini que préalablement à cette nouvelle mission soit établi un lien juridique entre tous les futurs partenaires qui précisera les participations financières et les responsabilités de chacun. Pour cela, il est demandé à Thonon Agglomération d'accompagner les communes (ex-Collines du Léman) dans la rédaction de ces futures conventions de prestations de services.Monsieur le Maire rappelle que la convention avec Thonon Agglomération concernant le réseau des bibliothèques a pris fin le 31 décembre 2023 et ne sera pas renouvelée.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de donner un accord de principe au projet d'une nouvelle organisation territoriale permettant la mise en place de ces transferts de compétence

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ DONNE son accord de principe au projet d'une nouvelle organisation territoriale permettant la mise ne place de ces transferts de compétences entre les 7 communes des ex-Collines du Léman.

Objet: Convention avec le Club Alpin Français (CAF) du Léman

Exposé : Monsieur Frédéric Jacquet, Conseiller délégué

Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux associations sportives, la commune d’Allinges a décidé de soutenir le mouvement sportif par la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ou locaux administratifs.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Club Alpin Français (CAF) du Léman afin de mettre à disposition de l’association le mur d’escalade de l’Aérospatiale pour la pratique exclusive des activités déclarées dans les statuts de l’association.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la convention ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à ce projet.

Objet: Convention avec le club Allinges tennis padel

Exposé : Monsieur Frédéric Jacquet, Conseiller délégué

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, régies par le code du sport, la commune d’Allinges réalise et assure la maintenance d'équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés, qu'elle met à dispositiondes associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.

Le club Allinges Tennis Padel, compte environ 200 membres abonnés dont plus d'une centaine de jeunes fréquentant assidument l’école de tennis et bénéficiant d’un moniteur Diplômé d’Etat, assisté de moniteurs expérimentés.

Le Tennis Club d'Allinges participe à de nombreux championnats par équipes que ce soit lors de rencontres jeunes ou adultes, dans les catégories Hommes et Femme, et organise plusieurs tournois.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de voter la validation de la convention ci- jointe qui a pour objet de définir les modalités d'utilisation, par le club de Tennis d’Allinges, de l'ensemble immobilier destiné à la pratique du tennis et du padel, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.

Madame Muriel BOISSINOT souhaite que soit précisé, si tel n'est pas le cas, l'obligation d'entretien courant relevant du club, étant entendu que l'entretien du matériel et des équipements est à la charge de la commune.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-__ PREND ACTE de la convention ci-jointe ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à ce projet.

Objet: Convention d'occupation des locaux - Accueil de loisirs sans hébergements

Exposé : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 30 novembre 2021 relative au marché de fournitures courantes et de services pour l’accueil de loisirs sans hébergement ;

Vu la procédure AOO-2021-33 (ENF) du marché public de fournitures courantes et de services relatif à l’accueil de loisirs sans hébergement notifié le 3/01/2022 à Léo Lagrange Centre-Est par Thonon Agglomération pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois 2 ans ;

Considérant la convention initiale de mise à disposition du groupe scolaire Joseph Dessaix par la commune d’Allinges signée en septembre 2019 entre la mairie d’Allinges, Thonon Agglomération et Léo Lagrange ;

Considérant la nécessité d’occupation des espaces mis à disposition durant les horaires dédiés à l’exercice des missions confiées au prestataire Léo Lagrange, et ce afin de répondre au plus près aux besoins des enfants accueillis par l’association Léo Lagrange ;Considérant le marché public de fournitures courantes et de services [AOO-2021-33 (ENF)] dont les prestations ont débuté le 3 janvier 2022, pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

Considérant la visite de la PMI (Protection Maternelle Infantile) en date du 15/12/2022 et des préconisations émises concernant les espaces d’accueil des enfants.

Il est convenu de modifier la convention de mise à disposition initiale avec cet avenant ci-joint.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la convention ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à ce projet.

Objet: Convention — Mise à disposition du tracteur communal dans le cadre de Carnav’Allinges

Exposé : Madame Muriel DESPRES, 2°" adjointe au Maire

Madame Isabelle DUMAS ne prend pas part au vote, ni au débat et sort de la salle du conseil.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune d’Allinges soutient les associations qui œuvrent pour l'intérêt public local par l’attribution de subventions en numéraires et en nature ;

Considérant que l’association souhaite bénéficier du tracteur communal les 23 et 24 février 2024 dans le cadre du traditionnel Carnav’Allinges sur la commune d’Allinges et Matagasse sur le territoire de Thonon-les-Bains.

Considérant que, le cas échéant, il est nécessaire de préciser les règles afin de responsabiliser les associations utilisatrices et de conclure des conventions de mise à disposition ;

Considérant les termes de la convention ponctuelle annexée à la délibération qui précise les conditions du prêt, les responsabilités et obligations de l’emprunteur, les modalités de mise à disposition et de restitution, les frais à charge de l’association, le montant de la caution, les conditions d’assurance ;

Il est demandé au conseil municipal de valider la mise à disposition à titre gratuit du tracteur communal à l’association Festiv’Allinges pour la manifestation qui se déroulera du 23 et 24 février prochain selon les termes de la convention ci-jointe.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la convention ponctuelle de mise à disposition du tracteur communal, annexée à la délibération ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération ;

Madame Isabelle DUMAS réintègre la salle du conseil.

2- URBANISME — FONCIER

Objet: Cession du local la Genévrière

Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, 7ème adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Direction de l'immobilier de l’État (DIE) (anciennement France Domaine) en date du 20 décembre 2022.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait de vendre un bien communal à l’amiable. Il s'agit d’un espace de stockage se situant 463 route des Blaves, 74200 Allinges.

Le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 2000 euros le mètre carré, à condition que tous les frais liés à cette opération soient pris en charge par le demandeur.

La commune de Allinges est propriétaire, depuis le 27/07/201, d’un bien immobilier cadastré AR226. Le bien n’est pas affecté à un usage public et appartient au domaine privé communal. Le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.

Afin d’optimiser la gestion du patrimoine communal, une procédure de consultation pour une vente de gré à gré, a été lancée le 4 avril 2023, à cent vingt mille euros (120 000 €) via les mesures de publicité suivantes : site internet de la commune, annonces parues dans les journaux pendant 1 mois et affichage sur les panneaux communaux gérés par le service communication.

Il est précisé que les frais de notaire liés à ce dossier seront pris en charge par l’acquéreur.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession du terrain appartenant au domaine privé communal, au prix de 120 000 euros à la S.C.I NEST (gérants Monsieur Marcel DELUCINGE et Madame Françoise CHAUSSIN) ;- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale de

vente avec la S.C.I NEST (gérants Monsieur Marcel DELUCINGE et Madame

Françoise CHAUSSIN) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à

intervenir ainsi que toutes pièces utiles en l’objet ;

- DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur, la S.C.I NEST (gérants

Monsieur Marcel DELUCINGE et Madame Françoise CHAUSSIN) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles cette

acquisition est éligible.

3- FINANCES

Objet : Délai global de paiement — Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1‘ Adjoint aux Finances

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu l’article 16 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de

paiement dans les contrats de la commande publique ;

Vu la circulaire (BOFIP-GCP-13-0014 du 24 avril 2013) relative à l'application dans le secteur

public local et hospitalier du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les

retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Considérant que depuis le depuis le 1er juillet 2010, les collectivités territoriales sont tenues

de respecter un délai de global de paiement de leurs prestataires et fournisseurs de 30 jours

maximum.

Considérant que la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 ainsi que son décret d’application du 29

mars 2013 sont venus confirmer cette disposition et en préciser les modalités d’application. Le

délai global de paiement est partagé entre l’ordonnateur, à savoir la collectivité (20 jours) et le

comptable public (10 jours) ; ce qui implique un partage des responsabilités entre ces acteurs

pour le règlement des fournisseurs.

Aüinsi, les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement

sont réglés par la collectivité qui a la faculté d’en demander le remboursement au directeurrégional ou départemental des Finances Publiques lorsque le non-respect du délai global de

paiement est imputable au comptable public.

La Commune d’Allinges a procédé au règlement de la somme de 647,16 euros à la société

COLAS. Le taux de répartition de ce montant ainsi que les délais propres à chaque intervenant

dans la chaîne de la dépense comptable sont exposés en annexe à la délibération.

Cette demande de remboursement se matérialise par l’émission d’un titre de recette pris en application d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité autorisant le recouvrement des intérêts moratoires accompagné d’un état liquidatif afin de constater et liquider la créance.

Il est donc proposé d’autoriser le recouvrement auprès de l’Etat des intérêts moratoires versés

pour non-respect du délai de paiement du fait du comptable public.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND ACTE du montant du recouvrement à effectuer auprès de l’État à hauteur de

387,54 euros tel que détaillé dans l’annexe jointe ;

- _ AUTORISE Monsieur le maire à demander le remboursement de la somme de 387,54

euros auprès des services de l’État au titre des intérêts moratoires versés pour non-

respect du délai de paiement du fait du comptable public ;

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toute demande de remboursement futur.

Objet : Subvention exceptionnelle — 80 ans de Festiv’Allinges

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° Adjoint aux Finances

Madame Isabelle DUMAS ne prend pas part au vote, ni au débat et sort de la salle du conseil.

Vu les articles L. 1612-1 et L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que le budget primitif pour l’année 2024 sera adopté au début du mois d’avril 2024 ;

Considérant que l’association Festiv’Allinges participe à la mise en œuvre d’une animation locale ;

Considérant que l’association Festiv’Allinges soutient les participants du territoire à la réalisation l’un concert pour l’anniversaire des 80 ans de la libération d’Allinges.-_ PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature 6574, chapitre 65

du budget principal 2024 lors de son adoption ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes inhérents à cette

décision.

Madame Isabelle DUMAS réintègre la salle du conseil.

QUESTIONS NON SOUMISES A DÉLIBÉRER

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

Avancée du projet d'aménagement du chef-lieu vers Noyer

Une réunion a eu lieu le lundi S février 2024 avec le maître d’œuvre (Canel Ingénierie

Infrastructure) concernant le projet d’aménagement et de sécurisation de la route de Noyer.

Une réunion publique, dans le but d’informer les riverains sur la tenue de ces travaux, sera

prochainement programmée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 20 h 15.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée

communale du six février deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilles NEURAZ François DEVILLE

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