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Déliberation - deliberations decembre 23
Déliberation - Deliberations 24 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 24 06 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Commun:
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_062
Séance du 24 juin 2026
Objet : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O0
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.D2026_062
Objet : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Exposé : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-8,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du
Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune d'Allinges annexé à la
présente délibération.
e DIT que le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption par le
Conseil municipal.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
si
DS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_063
Séance du 24 juin 2026
Objet : Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour le financement des
investissements communaux
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents: Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_063
Objet : Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour le financement des investissements
communaux
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2337-3,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de financer les opérations d'investissement inscrites au budget communal et
au programme pluriannuel d'investissement,
Considérant les consultations réalisées auprès de plusieurs établissements bancaires,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances réunie le 15 juin 2026,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article 1 : La commune d'Allinges contracte auprès du Crédit Mutuel un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
e Montant:1250000€,
e Durée:20ans,
e Taux fixe : 3,90 %,
e Mode d'amortissement : constant,
e Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté.
Article 2 : Les fonds seront affectés au financement des opérations d'investissement inscrites au
budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant.
Article 4 : Les crédits nécessaires au remboursement du capital et des intérêts seront inscrits chaque
année au budget communal.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
Angélique FAVRE VICTOIREEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_064
Séance du 24 juin 2026
Objet : Souscription d'un prêt BEI auprès de la Caisse d'Épargne pour le financement des
investissements communaux
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : 0
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.
D2026_064Objet : : Souscription d'un prêt BEI auprès de la Caisse d'Épargne pour le financement des
investissements communaux
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2337-3,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité de financer les opérations d'investissement inscrites au budget communal et
au programme pluriannuel d'investissement,
Considérant les consultations réalisées auprès de plusieurs établissements bancaires,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances réunie le 15 juin 2026,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article 1 : La commune d'Allinges contracte auprès de la Caisse d’Épargne un prêt Banque Européenne
d'investissement (BEI) dont les caractéristiques sont les suivantes :
e__ Montant : 1 000 000€,
e Durée:20ans,
e Taux fixe : 3,70 %,
e Mode d'amortissement : progressif,
e Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté.
Article 2 : Les fonds seront affectés au financement des opérations d'investissement inscrites au
budget communal. .
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant.
Article 4 : Les crédits nécessaires au remboursement du capital et des intérêts seront inscrits chaque
année au budget communal.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
LE Angélique FAVRE VICTOIRE
,
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_065
Séance du 24 juin 2026
Objet : Demande de subvention Fédération française de football pour le projet de transformation
du terrain de football en gazon synthétique et création d'équipements associés
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_065
Objet : Demande de subvention Fédération française de football pour le projet de transformation
du terrain de football en gazon synthétique et création d'équipements associés
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu le règlement du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) porté par la Fédération Française de
Football,
Considérant la nécessité de transformer le terrain de football actuel en gazon naturel en un terrain
synthétique éclairé, afin d'améliorer la qualité d’usage, d'augmenter les créneaux disponibles, de
réduire les coûts d'entretien et de sécuriser la pratique sportive,
Considérant également la nécessité de réaliser des vestiaires adaptés, conformes aux besoins du club
et aux exigences réglementaires, permettant d'améliorer les conditions d'accueil des pratiquants,
Considérant que ces deux opérations constituent des investissements structurants pour la commune
et répondent aux objectifs de développement de la pratique sportive sur le territoire,
1. TERRAIN SYNTHÉTIQUE ÉCLAIRÉ
Coût de l'opération
Travaux — Tranche ferme : Montant total prévisionnel : 1 535 290,07 € HT
Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant (HT) %
Commune d’Allinges 1 505 290,07 € 98,05%
FAFA — Fédération Française de 30 000 € 1,95%
Football
TOTAL 1 535 290,07 € 100%
2. VESTIAIRES
Coût de l'opération
Montant total prévisionnel : 263 879,20 € HT
Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant (HT) %
Commune d’Allinges 243 879,20 € 92,42%
FAFA -— Fédération Française de 20 000 € 7,58%
Football
TOTAL 263 879,20 € 100%
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention FAFA à la FFF d’un montant de :
e 30 000€ pour l'opération « terrain synthétique ».
e _20000€ pour l'opération « vestiaires »
Pour : 29
Contre : O0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_066
Séance du 24 juin 2026
Objet : Adhésion de la commune d’Allinges à la Fondation du Patrimoine
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O0
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
D2026_066Objet : Adhésion de la commune d’Allinges à la Fondation du Patrimoine
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu la présentation de la Fondation du Patrimoine et ses modalités d'adhésion,
Vu l'intérêt pour la commune de renforcer son partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le
cadre de ses actions de sauvegarde du patrimoine communal,
Considérant que la Fondation du Patrimoine est un organisme reconnu d’utilité publique, intervenant
pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine sur l’ensemble du territoire national,
Considérant que l'adhésion des collectivités territoriales est ouverte selon une grille tarifaire comprise
entre 100 € et 1 000 €, en fonction de la strate démographique, comme indiqué dans la documentation
de la Fondation du Patrimoine,
Considérant que cette adhésion permet de soutenir l’action de la Fondation, de renforcer les liens
institutionnels et de faciliter l'accompagnement des projets patrimoniaux de la commune,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE l'adhésion de la commune d’Allinges à la Fondation du Patrimoine.
Pour : 29
Contre : O
Abstentions : O
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVI Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_067
Séance du 24 juin 2026
Objet : Mise en place d’une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine — Restauration du
beffroi de l’église Assomption de Marie - Commune d’Allinges
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents: Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_066
Objet : Mise en place d’une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine — Restauration du
beffroi de l’église Assomption de Marie - Commune d’Allinges
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint, en charge des finances et des moyens généraux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu les statuts et modalités d'intervention de la Fondation du Patrimoine,
Vu le dossier technique établi par la société PACCARD relatif à la restauration complète du beffroi et à
la préservation de la seconde cloche,
Vu la possibilité pour les communes de mettre en place, en partenariat avec la Fondation du
Patrimoine, une collecte de dons ouvrant droit à défiscalisation, destinée à soutenir des travaux de
conservation du patrimoine non protégé,
Considérant l’état de dégradation avancé du beffroi de l’église Assomption de Marie, nécessitant une
restauration complète, comme indiqué dans le rapport technique :
«Les assemblages bois sont fortement altérés et ne remplissent plus correctement leur rôle
mécanique.»
Considérant que la restauration du beffroi constitue une opération patrimoniale majeure pour la
commune, permettant de préserver un élément structurant de l'identité locale,
Considérant que la Fondation du Patrimoine propose un accompagnement complet comprenant :
e l'instruction du dossier en comité technique,
e la mise en place d’une collecte de dons,
e la signature d’une convention entre la Fondation et la commune,
e la réalisation des supports de communication (site internet, brochure, bâches, affichage),
e la possibilité de candidater à plusieurs prix et dispositifs nationaux,
Considérant que la mise en place d’une collecte de dons permet de mobiliser habitants, associations,
entreprises et mécènes autour d’un projet fédérateur,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fondation du Patrimoine pour la mise en place
d’une collecte de dons destinée à financer les travaux de restauration du beffroi de l’église
Assomption de Marie, selon le coût estimatif suivant : 52 867,82 € HT (soit 63 441,38 € TIC).
e AUTORISE la signature d’une convention de collecte de dons entre la Fondation du Patrimoine
et la commune d’Allinges.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimitéFait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François v Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_068
Séance du 24 juin 2026
Objet : Autorisation de signature d'une convention de servitude avec la société Enedis — Ligne
électrique aérienne 20 000 Volts - Parcelle cadastrée section AS n° 0321
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_068
Objet : Autorisation de signature d'une convention de servitude avec la société Enedis — Ligne
électrique aérienne 20 000 Volts — Parcelle cadastrée section AS n° 0321
Exposé : Monsieur Jean-François CONDEVAUX, 3°"® adjoint en charge des travaux et des réseaux
La société Enedis, société anonyme dont le siège social est situé à la Tour Enedis, 4 place de la Pyramide,
92800 PUTEAUX, et agissant en tant que concessionnaire du service public de distribution d'électricité,
doit procéder à la réalisation de travaux de service public.
Identification du bien impacté : La parcelle est située sur le territoire de la commune d'Allinges,
référencée au cadastre sous la section AS, numéro 0321, au lieu-dit « CHAPELLE CHÂTEAUX
D'ALLINGES ».
Nature et consistance des ouvrages : L'autorisation porte sur l'implantation d’un (1) support
(équipé ou non) et de zéro (0) ancrage pour conducteurs aériens d'électricité, ainsi que le
passage d’un ensemble de conducteurs aériens d'électricité au-dessus de ladite parcelle. Les
dimensions approximatives au sol du support n°1 sont de 0,9 x 0,9 cm x 2.1cm (fondations
comprises)
Durée de l'engagement : La convention prendra effet dès sa signature et s’appliquera pour
toute la durée de vie des ouvrages électriques.
Droits accordés à Enedis : Enedis et ses prestataires agréés disposeront d’un droit d'accès à la
parcelle pour effectuer les travaux d'implantation, de surveillance, d'entretien, de réparation
et de rénovation des ouvrages. Enedis est également autorisée à réaliser les travaux d'élagage
ou d'abattage de la végétation nécessaire à la sécurité de la ligne.
Contreparties financières et conditions : 1. Enedis s'engage à verser à la commune d’Allinges
une indemnité forfaitaire, unique et définitive d’un montant de 40 € (quarante euros). Ce
versement sera effectué lors de la signature de l'acte notarié.
2. La convention fera l'objet d'un acte authentique formalisé devant notaire, dont l'intégralité
des frais sera prise en charge par Enedis.
3. Enedis prend l'engagement d'indemniser le propriétaire en cas de dommages directs et
certains qui seraient causés aux biens lors de l'implantation ou de l'exploitation du réseau.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.323-3 et suivants relatifs aux servitudes d'utilité
publique,
Vu le projet de convention de servitude pour les ouvrages aériens proposé par la société Enedis,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE dans toutes ses dispositions les termes de la convention de servitude à intervenir
avec la société Enedis pour l'implantation d'un support et le passage de conducteurs aériens
liés à la ligne électrique 20 000 Volts sur la parcelle communale cadastrée section AS n° 0321
(lieu-dit « CHAPELLE CHÂTEAUX D'ALLINGES »),e ACCEPTE l'indemnité forfaitaire, unique et définitive d'un montant de 40 € (quarante euros)
qui sera versée par Enedis lors de la réalisation de l'acte notarié,
e PREND ACTE que la présente convention sera formalisée par un acte authentique devant
notaire et que l'ensemble des frais afférents sera supporté en totalité par la société Enedis,
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention
de servitude, l'acte notarié à intervenir, ainsi que tout document ou pièce administrative
nécessaire à la parfaite exécution de la présente délibération.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLI Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_069
Séance du 24 juin 2026
Objet : Acquisition « Rue du Moulin » - Indivision Parcelle B281
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents: Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_069
Objet : Acquisition « Rue du Moulin » - Indivision Parcelle B281
Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, 7°" adjoint, en charge de l’urbanisme
Vu l'article L2241-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment, les articles L211-1 à L211-7,
Dans le cadre du dossier des Consorts VEILLET, le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition leur
appartenant au prix de 240€ du m?, soit :
- Pour la parcelle B numéro 280 pour 47m? un prix total de 11 280 €. Cette vente est toujours
d'actualité.
- Pour la parcelle B numéro 281 pour 15 m? un prix total de 3 600 €. Erreur d'identification
des vendeurs. Les Consorts VEILLET sont uniquement propriétaire d’un tiers indivis de cette
parcelle B n°281, soit un prix leur revenant de 1200 €.
as Emprise du ; À Coût Propriétaires Parcelle ; Prix au m F Re projet d'acquisition
Cts VEILLET B n°280 47m? 240 11280
Indivision Cts
B n°281 15m? 240 3600 VEILLET/LOEB/CALLEBAUT
Monsieur BECHEVET expose que dans le cadre des futurs aménagements du secteur
Chignens/Carrefour du Crêt Baron, il est nécessaire de procéder à des opérations d’acquisitions
foncières à l'amiable de différents tènements fonciers du secteur pour la réalisation de travaux de
sécurisation : trottoirs, arrêt de bus, parking.
Considérant que l'acte de vente de la parcelle B n°281 se régularisera avec les 3 propriétaires indivis
de cette parcelle à savoir les Consorts VEILLET-LOEB et CALLEBAUT,
Considérant que les Consorts VEILLET régulariseront deux actes : l’un uniquement de la parcelle B°280,
et l’autre 1/3 indivis de la parcelle B n°281 avec l'intervention des deux autres coindivisaires qui
vendront également leurs droits indivis à la Commune d'ALLINGES,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e APPROUVE l'acquisition des terrains situés secteur Chignens — Carrefour du Crêt-Baron —
Rue du Moulin aux consorts VEILLET, LOEB et CALLEBAUT,
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques ainsi que
toutes pièces utiles en l’objet avec les différents propriétaires,
e APPROUVE que les frais d’acte notarié soient à la charge de l’acquéreur, la commune.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à l’unanimitéFait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
Sn
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le
contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_070
Séance du 24 juin 2026
Objet : Dénomination de voie - parcelle cadastrée section AK, n° 130 — OAP « La Fortune »
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.D2026_070
Objet : Dénomination de voie - parcelle cadastrée section AK, n° 130 — OAP « La Fortune »
Exposé : Madame Johanne GUICHEN HUCK, 2"° adjointe, en charge de la transition énergétique et de
l'aménagement du territoire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
attribuant au Conseil Municipal la compétence pour dénommer les voies et places publiques,
Vu l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilité (PLUI-HM) de Thonon
Agglomération en date du 16/12/2025, et notamment les orientations de l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) dite « de la Fortune »,
Vu la Déclaration Préalable n°74005 25 00164 déposée par Bouygues Immobilier pour la création d'un
nouvel accès et, acceptée par arrêté en date du 09/04/2026,
Vu la parcelle cadastrée section AK, n° 130, propriété des consorts BERNAZ,
Considérant qu'il y a lieu de nommer l'accès à l'intérieur de ce périmètre afin de permettre une
identification claire des habitations, de faciliter la distribution du courrier, la localisation par les
services de secours ainsi que le raccordement des futurs usagers aux différents réseaux,
Considérant la proposition de dénomination présentée par la commission d'urbanisme du 18 juin
2026,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e ATTRIBUE le nom de chemin de la Craux à la nouvelle voie créée dans le cadre de l'OAP « de
la Fortune », desservant le projet de la société Bouygues,
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la numérotation des habitations et futurs bâtiments
desservis par cette voie, conformément à la réglementation en vigueur,
e CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services postaux, aux
services de secours, ainsi qu'à la société Bouygues et aux consorts BERNAZ, et de procéder à
la mise à jour de la Base Adresse Locale (BAL).
Pour : 23
Contre :0
Abstentions : 6
DENIAU Nathalie, FAUDOT Claudine, FAUDOT Claudine porteuse du pouvoir de DUSSAPT Christiane, BUFFET Marjorie, BUTTAY
Christophe et BUTTAY Christophe porteur du pouvoir de BOUTTEVILLE Françoise.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
Angélique FAVRE VICTOIRE‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_071
Séance du 24 juin 2026
Objet : Renouvellement marché électricité SYANE
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents: Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_071
Objet : Renouvellement marché électricité SYANE
Exposé : Monsieur Jean-François CONDEVAUX, 3°" adjoint en charge des travaux et des réseaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5,
Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur
la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,
Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur
la création de la centrale d'achat du Syane,
Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre 2025, portant
sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,
Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que
délibérées par le Comité Syndical du Syane,
Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du
Syane, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane,
Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le
Bureau Syndical du Syane,
Exposé
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics
Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils
complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du
territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences. Conçu comme
une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers accessibles aux
adhérents du Syane :
e Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du
Syane,
° Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés
dans la Centrale d'achat du Syane à compter des prochaines consultations,
e Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)
sélectionnés par le Syane, pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents.
Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :
e Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés,
e Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique,
e Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats,
e Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.
L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la
Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16
octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions
particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve. Les modalités
d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :
1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques,
2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur
articulation avec les offres de service du Syane,
3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de
publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans
l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de
commande, réception des prestations et paiement des factures). Au vu des éléments ci-dessus
exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e DÉCIDE d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant, adhère à la Centrale
d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane
pour ses adhérents,
e ACCEPTE les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les
conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la
Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les
lettres d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences
qui lui ont été déléguées par l'Assemblée délibérante.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
KT —
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_072
Séance du 24 juin 2026
Objet : Accroissement temporaire d'activité — CDL Perrignier
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_072
Objet : Accroissement temporaire d'activité — CDL Perrignier
Exposé : Madame Muriel DESPRÉS, 4?" adjointe, en charge des affaires sociales et des ressources
humaines
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° permettant le
recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité,
Vu la compétence « Accueil collectif de mineurs / Centre de loisirs » exercée par la Commune d'Allinges
depuis le 1°" août 2024,
Considérant que la Commune d'Allinges assure l'organisation et la gestion du centre de loisirs
communal durant la période estivale,
Considérant que, pour répondre à l'augmentation prévisible des effectifs accueillis durant les vacances
scolaires d'été 2026 et afin de garantir un accueil aux enfants des sept communes des ex-Collines du
Léman (Allinges, Orcier, Draillant, Le Lyaud, Perrignier, Cervens et Armoy), la Commune d'Allinges
ouvre, en accord avec la Commune de Perrignier, un second site d'accueil situé sur le territoire de cette
dernière commune, tout en conservant la gestion administrative et opérationnelle de l'activité,
Considérant que cette extension temporaire du service entraîne un besoin supplémentaire en
personnel affecté aux missions de restauration collective, d'entretien des locaux et d'hygiène des
espaces d'accueil,
Considérant qu'il convient, pour assurer la continuité et la qualité du service public, de recruter un
agent contractuel sur un emploi non permanent afin de faire face à cet accroissement temporaire
d'activité,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DIT que :
Article 1 : Création de l'emploi
Ilest créé un emploi non permanent d'agent de restauration et d'entretien à temps complet pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité au sein du centre de loisirs municipal.
Cet emploi est créé sur le fondement de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique.
Article 2 : Durée du recrutement
L'emploi est créé pour la période du 6 juillet 2026 au 31 août 2026.
La durée du contrat sera limitée aux besoins du service, dans le respect des dispositions légales
applicables aux recrutements pour accroissement temporaire d'activité.
Article 3 : Missions
L'agent recruté sera notamment chargé :
e de la préparation et du service des repas;
e de l'entretien des locaux du centre de loisirs ;
e du nettoyage et de la désinfection des espaces de restauration ;
e de l'application des protocoles d'hygiène et de sécurité ;e de toute mission relevant de son cadre d'emploi nécessaire au bon fonctionnement du service.
Ces missions pourront être exercées sur l'ensemble des sites d'accueil du centre de loisirs gérés par la
Commune d'Allinges, notamment sur le site ouvert temporairement à Perrignier.
Article 4 : Rémunération
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, dans les conditions fixées par l'autorité territoriale.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour : 29
Contre : O0
Abstentions : O
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François DEVILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
ŸE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.{
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_073
Séance du 24 juin 2026
Objet : Élection des représentants du personnel
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_073
Objet : Élection des représentants du personnel
Exposé : Madame Muriel DESPRÉS, 4" adjointe, en charge des affaires sociales et des ressources
humaines
Madame DESPRES rappelle que la collectivité a dépassé le nombre de 50 équivalent temps plein, et,
par conséquent, a constitué un comité social territorial (CST) interne en octobre 2025.
Elle informe qu’en raison des élections municipales de 2026, il convient de renouveler les membres du
CST.
À cet effet, des élections professionnelles sont organisées, en lien avec les organisations syndicales
départementales, le 10 décembre prochain.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles R.252-33 à 36,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 01/06/2026, soit 6 mois
au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 79 agents, dont 62 femmes et 17 hommes, soit 78% de femmes et 22%
d'hommes,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e DÉCIDE:
- le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- dene pasinstituer de paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce
nombre est fixé à 2 pour les représentants titulaires de la collectivité François DEVILLE /
Muriel DESPRES et un nombre égal de suppléants, Gilles NEURAZ Angélique FAVRE-
VICTOIRE
- le non-recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité
en relevant. (= absence de vote du collège employeur sur les dossiers présentés au CST).
e DÉCIDE d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions
de travail au sein du comité social territorial,
e DÉCIDE de fixer à 4, le nombre de représentants titulaires des collectivités et établissements
au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
au sein du comité social territorial,
e DÉCIDE le non-recueil, par la formation spécialisée, de l'avis des représentants de la collectivité
en relevant. (= absence de vote du collège employeur sur les dossiers présentés à la formation)
Pour : 29
Contre : O0
Abstentions : OAdopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, ;” La secrétaire de séance,
ILLE Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_074
Séance du 24 juin 2026
Objet : Modification du règlement intérieur des centres de loisirs
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_074
Objet : Modification du règlement intérieur des centres de loisirs
Exposé : Madame Angélique FAVRE-VICTOIRE, 8ème adjointe, en charge du scolaire de la petite
enfance et de la jeunesse
Madame Angélique FAVRE-VICTOIRE rappelle au Conseil municipal que la commune d’Allinges
assure, en partenariat avec les communes d’Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier,
l'organisation du Centre de Loisirs Intercommunal destiné aux enfants âgés de 3 à 11 ans, les
mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afin de préciser les modalités d'organisation, d'accueil, d'inscription et de fonctionnement du
service, il convient d'adopter le règlement intérieur et ses modifications, tel que présenté en annexe.
Les modifications portent sur:
- Le tarif des nuitées (activités complémentaires des Centres de loisirs)
Tarif 1 nuitée avec repas (été)
Tranche tarifaire Quotient familial 2024 +3% | Extérieur
Entre 0 et 800
Entre 801 et 1350
Entre 1351 et 2500
> 2500
71.68€
Bulles
- Une précision à l’article X
X. PERTES ET VOLS
Ilest recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur. Les vêtements doivent être marqués.[Les jeux et jouets personnels sont interdits. La commune dé I nsabilité de perte, vol
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération D2025_124, portant sur l'adoption du règlement intérieur des centres de loisirs,
Vu le projet de modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs Intercommunal pour l’année
annexé à la présente délibération,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e APPROUVE le règlement intérieur du Centre de Loisirs Intercommunal modifié, tel qu’annexé
à la présente délibération,
e PRÉCISE que le présent règlement sera porté à la connaissance des familles et mis à
disposition sur le Portail Famille.Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
A
Le Maire, La secrétaire de séance,
François Angélique FAVRE VICTOIRE
SE —
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commune
‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2026_075
Séance du 24 juin 2026
Objet : Modification du règlement intérieur de la crèche (MAC)
Nombre de membres composant le conseil : 29
En exercice : 29
Présents : 22
L'an deux-mille-vingt-six le 24 juin à dix-neuf heures trente, les membres composant le conseil
municipal de la commune d’Allinges, légalement convoqués le jeudi 18 juin deux mille vingt-six,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se
sont réunis en Salle du Conseil de la Mairie, située 53 Rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, sous la
présidence de M. FRANÇOIS DEVILLE.
Étaient présents : Mesdames, BUFFET Marjorie, DENIAU Nathalie, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle,
FAUDOT Claudine, FAVRE-VICTOIRE Angélique, FAVRE-VICTOIRE Sylvie, GOUACHON Véronique,
GUICHEN HUCK Johanne,
Messieurs, BARILLEC Erwin, BECHEVET Patrick, BERCHET Jean-Baptiste, BERTHET William, BRASIER
Sylvain, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, FAVIER BOSSON André,
FONTANEL Romain, GARNIER Patrice, HOCQUINÉ Victor, NEURAZ Gilles.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
BOUTTEVILLE Françoise procuration à BUTTAY Christophe
BLANQUART Françoise procuration à FONTANEL Romain
BLESA Vanessa procuration à Madame GUICHEN HUCK Johanne,
TEDESCO Julie procuration à Madame FAVRE VICTOIRE Angélique
DUSSAPT Christiane procuration à Madame FAUDOT Claudine
CROLA Philippe procuration à M. GARNIER Patrice
DUBOULOZ Emmanuel procuration à BERTHET WILLIAM
Absents : O
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de
l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame FAVRE VICTOIRE Angélique a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu'elle a acceptées.D2026_075
Objet : Modification du règlement intérieur de la crèche (MAC)
Exposé : Madame Marjorie BUFFET, conseillère déléguée
Vu la demande de fournir un règlement intérieur daté et récent dès lors qu'il y a modification de ce
dit règlement,
Considérant qu'il convient d'ajouter au règlement intérieur la mention concernant la mise en place
d’une pointeuse,
Considérant qu’il convient de modifier la tarification en cas d’oubli de pointage de la part des
parents,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° APPROUVE les modifications et la tarification en cas d'absence de pointage telles que
décrites au règlement annexé en page 9 et 15:
L'arrivée de l'enfant
Une fois arrivé, les parents sont invités à réaliser le pointage sur la badgeuse
La facturation est calculée à la % heure selon le tarif horaire et le nombre d'heures mensuelles
réalisées.
Pour : 29
Contre : O0
Abstentions : 0
Adopté à la majorité
Fait et délibéré à la date ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
François D Angélique FAVRE VICTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de
légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.