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Arrêté - ARRETE 16 2023 Reglementant Acces et Utilisation City Stade et Jeux
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16 2023 Reglementant Acces et Utilisation City Stade et Jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
N° 16/2023 Folio 25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département | Arrondissement Canton Commune
Allier | Moulins Bourbon l’ Archambault | BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
7 avril 2023
Acte rendu exécutoire
6 avril 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
7 avril 2023
| ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT L’ACCES ET L'UTILISATION
DU CITY-STADE ET DES JEUX « Place Adolphe Bonneau »
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la santé publique,
VU Le Code pénal,
Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l’utilisation du City-stade et qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique y compris les bruits de voisinage, de réglementer les lieux de rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des riverains ainsi que tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique,
Afin de garantir aux usagers les meilleures conditions de confort et de sécurité et au voisinage le respect de sa tranquillité,
ARRETE
Article 1 : L'accès et l’utilisation du city-stade et des jeux (table de
ping-pong et agrès) sont autorisés au public tous les jours :
-du 1% octobre au 31 mars de 8 h 00 à 19 h 00
-du 1° avril au 30 septembre de 8 h 00 à 22 h 00.
Article 2 : Le city-stade est exclusivement réservé à la pratique du
football, handball et basketball. Il est interdit de modifier la structure, de
rajouter, même de façon provisoire des obstacles et du matériel.
Article 3 : Il est interdit d’escalader ou de grimper sur les panneaux de
basket, buts, rambardes, filets et poteaux.
Article 4 : L'accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux,
même tenus en laisse.
Article 5 : Les vélos, deux-roues à moteur et engins électriques sont
interdits sur le city-stade et dans l’aire de jeux. Un garage à vélos est prévu
pour le stationnement.
Article 6 : Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains et
autres utilisateurs, l’utilisation d’appareils sonores, notamment ceux
diffusant de la musique, est interdite dans ces espaces ainsi que les
attroupements et rassemblements bruyants.
Article 7 : Rappel du respect de la propriété privée : il est interdit de
pénétrer chez les riverains sans leur autorisation pour récupérer un ballon
(infraction passible de 15 000 € d’amende et d’un an de prison ; article
226-4 du code pénal).
Article 8 : Il est interdit de fumer, consommer de l’alcool, d'introduire des
bouteilles en verre.
Article 9 : Les enfants fréquentant ces espaces restent sous l’entière
responsabilité de leurs parents, lesquels doivent notamment veiller à ce
que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont
adaptés soient respectés. Folio 26
Article 10 : L’accès du city-stade est interdit en cas d’intempéries (vents violents, verglas).
Article 11 : En cas de dégradations ou problèmes constatés, appeler
le 06 48 58 48 16 ou 04 70 66 00 11.
Article 12 : Le non-respect du règlement est susceptible d’entraîner
l’expulsion des contrevenants de l’aire du city-stade.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Mme le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Buxières les Mines,
Le 6 avril 2023.