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Arrêté - ARRETE 2021 018 REGLEMENTANT L Utilisation du City Stade L Aire de Jeux DES Bocages et de la Zone de Loisirs
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 018 REGLEMENTANT L Utilisation du City Stade L Aire de Jeux DES Bocages et de la Zone de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Loisirs,
DEPARTEMENT DE L'OISE 2021/018 Arrondissement de Compiègne F Canton de Thourotte 4 COMMUNE DE THIESCOURT 14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTANT L'UTILISATION DU CITY STADE, L'AIRE DE
JEUX DES BOCAGES ET DE LA ZONE DE LOISIRS
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2211-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 623-2,
Vu la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation et l'accès au city-stade, l'aire de jeux des Bocages et la zone de loisirs,
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le City Stade, implanté rue de la Croix Blanche, la zone de Loisirs situé au bassin de rétention rue du Moulin et l’aire de jeux des Bocages sont des équipements ouverts à tous, libre d'accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers publics et des riverains.
Ces sites ne sont pas surveillés. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions et être conscients qu'il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles.
Article 2 : Conditions d’accès et horaires
Le City Stade, l’aire de jeux et la zone de loisirs ne sont pas surveillés.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
Le city-stade, l'aire de jeux et la zone de loisirs sont ouverts :
e Eté: du 1% avril au 30 septembre : de 9h00 à 20h00
e Hiver: du 1% octobre au 31 mars : de 9h00 à 18h30
Article 3 : Conditions d’ordre et de sécurité
D'une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade/l'aire de jeux et la zone de loisirs dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Sont donc formellement interdits dans l’enceinte du City Stade, l’aire de jeux et la zone de loisirs les engins motorisés.
Il est également interdit :
- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio, téléphone portable, instruments de musique, pétards, fusées, etc.) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants ;
- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de matériel non adaptés ou hors normes ;
- de fumer des cigarettes ou autre ;
- de consommer de l'alcool! ;
- d'introduire tout objet ou matériaux qui pourraient constituer un risque (bouteilles en verre).
Les chiens sont autorisés à l’intérieur de la zone de Loisirs du grand bassin rue du Moulin et devront être tenus en laisse sauf sur la zone dédiée aux jeux pour jeunes enfants.
L'accès au city rue de la Croix Blanche et l’aire de jeux des Bocages est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse pour des raisons de sécurité et salubrité.
En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la mairie au 03 44 43 62 27 ou les Services de Gendarmerie.
Article 4 : Infractions
Le non-respect du présent arrêté est susceptible d’entrainer l'expulsion des contrevenants.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission en Préfecture.
Il sera affiché au city-stade/zone de loisirs/aire de jeux.
Article 6 : Ampliations
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e Préfecture de l'Oise,
e Gendarmerie de Lassigny,
e Personnel communal chargé de son application.
Fait à Thiescourt, le 16 mars 2021
Le Maire,
François GOMEZ