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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Affiché le 14 avril 2023
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult, régulièrement convoqué le 07 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l’Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, LHERMENIER Sandrine (arrivée à 18h05), NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, PARROT Claire (arrivée à 18h10), COMBAUD Benoit,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
M. TRIPOTEAUD Dominique, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel
Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José, M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Pouvoirs : 7
Date d’affichage de la convocation : 07 avril 2023
Liste des délibérations approuvées :
➢ A00 – Approbation des procès-verbaux des 28/02/2023, 13/03/202 3 et 21/03/2023 : Approuvés à l’unanimité
➢ A01 – Commission communale des impôts directs (CCID) – remplacement suite à démission : M. LEROUGE ou M. NEVES et Mme MOURET – Approuvé à l’unanimité ➢ B02 – Tableau des effectifs – Approuvé à l’unanimité
➢ C03 – Cession partie chemin rural nommé « impasse des Lauriers » – Approuvé à l’unanimité ➢ C04 – Achat parcelle de terrain n° 06 – Jardins partagés – Approuvé à l’unanimité ➢ D05 – Approbation des comptes de gestion du receveur pour le budget principal et le budget annexe du camping – Approuvé à l’unanimité
➢ D06 – Approbation des comptes administratifs 2022 – Approuvé à l’unanimité (17 votants) ➢ D07 – Affectation des résultats – Approuvé à l’unanimité
➢ D08 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 – Approuvé à l’unanimité ➢ D09 – Vote des budgets primitifs 2023 – Approuvé à l’unanimité
➢ D10 – Vote des subventions aux associations 2023 – Approuvé à la majorité ➢ D11 – Vote des tarifs 2023 – Approuvé à la majorité