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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13.12 2022 Creation d un ou deux postes d adjoint administratif principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 13.12/2022
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT DEUX DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Isabelle DELOBEL
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : CREATION D’UN OU DE DEUX POSTES ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Après explications, et vote (POUR : 17 – ABSTENTION : 1), l’assemblée autorise la création de deux postes d’adjoint administratif principal de 1ere classe – AAP1C- à temps complet, à compter du 01.01.2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 28.12.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
27.12.2022 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20221222-221227_D1842VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER