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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 08.10 creation de 3 postes adjoint administratif principal 1ere classe tableau effectifs 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 059-215903683-20220630-08_10_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés: Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Monsieur ROBIN Olivier
08/10 CRÉATION DE TROIS POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le lement
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des clin :os0:218008683 20220630:08 10: cM°300622-DE catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville intelligente » réunie le 15 juin 2022,
Considérant la nécessité de créer trois postes d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet suite à avancement de grade,
Considérant que cette modification doit être autorisée par le conseil municipal et être inscrite au tableau des effectifs,
Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e CRÉE trois postes d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet,
e DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
ET Jul 202
Le Maire .
SÉBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.