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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 08.13 creation poste adjoint animation principal 1ere classe tableau effectifs 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215903683-20220630-08_13_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a Nombre de conseillers : été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux en exercice : 35 articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales.
présents : 30
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi absent : 1
: Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE renrésontés à à Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET P ° Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE votants : 34 Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M. POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, M. MOSBAH Pascal,
M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL Hélène conseillers
municipaux formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés-représentés: Mme BIZOT Evelyne, M.
LAURENT Quentin, Mme TAILLIEZ Belinda, Mme LIEVIN
Mathilde
Rapporteur : Monsieur ROBIN Olivier
08/13 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CLASSE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le montent
ID : 059-215903683-20220630-08_13 CM _300622-DE
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Vu l'avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville
intelligente » réunie le 15 juin 2022,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade,
Considérant que cette modification doit être autorisée par le conseil municipal et être inscrite au tableau des effectifs,
Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° CRÉE un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet,
e DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 34 VOIX POUR
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
k1 mi 02 Le Maire =
SÉBASTIEN LEPRÈTRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.