Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 028 RAA spécial n°1 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 028 RAA spécial n°1 mai 2021 Document publié le Samedi 1 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 028 RAA spécial n°1 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°24-2021-028

PUBLIÉ LE 31 MAI 2021Sommaire

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

24-2021-05-30-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion du

trafic départemental et activation des mesures de gestion de trafic (2

pages) Page 3

24-2021-05-31-00001 - Arrêté portant la levée du plan de gestion

départemental et désactivation des mesures de gestion de trafic (2 pages) Page 6

2Préfecture de la Dordogne

24-2021-05-30-00001

Arrêté portant déclenchement du plan de

gestion du trafic départemental et activation des

mesures de gestion de trafic

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-30-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion du trafic départemental et activation des mesures de gestion de trafic 3PRÉFET Direction départementale

DE LA +

DORDOGNE des territoires

Fraternité

Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et activation des mesures

de gestion de trafic

Le Préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code pénal,

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière,

Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de

Gestion du Trafic Départemental (PGTD),

Considérant qu’en raison de "la recherche d'un homme armé dans le secteur du Lardin Saint

Lazare" provoquant des difficultés de circulation sur l'axe A89 et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public.

ARRETE

Article 1° :

Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et la mesure de gestion de trafic intitulée #S 23 WE" et “S 22 EW” delestage de la sortie 17 dans la direction Bordeaux vers Brive et sortie 17 dans la direction Brive vers Bordeaux , est activée pour tous les véhicules de type Véhicule Léger (VE) et Poid Lourd (PL).

L'accés à tous les véhicules VL et PL se dirigeant vers Terrasson sera interdit sur l'axe A89 à la sortie de l'Échangeur n°17 Thenon. L'accès à Terrasson ne pourra se faire que par l'Échangeur n°18 de Mansac (19).

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-30-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion du trafic départemental et activation des mesures de gestion de trafic 4Article 2 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.

Article 3 :

Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant l'objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinéraire faisant l’objet d’une limitation en tonnage par le biais d’arrêtés municipaux, l'information préalable d’une ou des communes concernées sera obligatoire.

Article 4 :

Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur régional d’A.S.F (choisir) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dont ambpliation leur sera adressée.

Article 7:

Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:

- Mme la Préfète de la zone de défense du Sud-Ouest

- Le Service Départemental d'incendie et de Secours de là Dordogne

- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne

-_ _M.le Président du conseil départemental (du département concerné par la mesure si l'évènement impact un département limitrophe)

- Sous Préfécture concernée : Sous Préfecture de Sarlat

- Mairies : la bachellerie, Le Lardin St Lazare, Terrasson Lavilledieu

- Gestionnaire routier concerné : Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Périgueux le 30 mai 2021

pour Le préfet, et par délégation

la sous-préfète de NONTRON

__ NathSh ERRE es, mé LE

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-30-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion du trafic départemental et activation des mesures de gestion de trafic 5Préfecture de la Dordogne

24-2021-05-31-00001

Arrêté portant la levée du plan de gestion

départemental et désactivation des mesures de

gestion de trafic

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-31-00001 - Arrêté portant la levée du plan de gestion départemental et désactivation des mesures de gestion de trafic 6E Direction départementale

PRÉFET _.

DE LA des territoires

DORDOGNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant La levée du Plan de Gestion Départemental (PGTD) et désactivation des mesures de gestion de trafic

Le Préfet de la Dordogne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code pénal,

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont

modifié ou complété,

VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation

et gestion des situations de crise routière,

Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestion du

Trafic Départemental (PGTD),

Vu l'arrêté du 30/05/2021 portant activation du Plan de Gestion du Trafic Départemental (PGTD),

Considérant qu’en raison de "la recherche d'un homme armé dans le secteur du Lardin Saint Lazare” provoquant

des difficultés de circulation sur l'axe A89 est maintenant terminée et que des conditions normales de circulation

peuvent être rétablies sur l'axe concerné.

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-31-00001 - Arrêté portant la levée du plan de gestion départemental et désactivation des mesures de gestion de trafic 7ARRETE

Article 1°:

Le plan de gestion de trafic départemental est levé et la mesure de gestion de trafic intitulée “S 23 WE” et “S 22

EW” delestage de la sortie 17 dans la direction Bordeaux vers Brive et sortie 17 dans la direction Brive vers

Bordeaux est désactivée, pour tous les véhicules de type Véhicule Léger (VE) et Poid Lourd (PL).

Article 2 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation par les forces de

l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.

Article 3 :

Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie

de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur régional d'A.S.F (choisir)

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil

des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.

Article 4 :

Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:

- Mme la Préfète de la zone de défense du Sud-Ouest

- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne

- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne

- M. le Président du conseil départemental (du département concerné par la mesure si l'évènement impact

un département limitrophe)

- Sous Préfécture concernée : Sous Préfecture de Sarlat

- Mairies : la bachellerie, Le Lardin St Lazare, Terrasson Lavilledieu

- Gestionnaire routier concerné : Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Périgueux le 31 mai 2021

pour Le préfet, et par délégation

M. le Directeur de cabinet

Thierry M F

Préfecture de la Dordogne - 24-2021-05-31-00001 - Arrêté portant la levée du plan de gestion départemental et désactivation des mesures de gestion de trafic 8