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Arrêté - 197 sntp circula alternee b15 c18 rue de la perrieredu 2105 au 290526
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h09 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 197 sntp circula alternee b15 c18 rue de la perrieredu 2105 au 290526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
M + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
# Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
@ / RUE DE LA PERRIERE 4} Céheht 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/197,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à un branchement AFP rue de la Perrière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 21 rue de la Perrière afin de permettre à l'entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 21 MAI au VENDREDI 29 MAI 2026, de 8h00 à 17h30 chaque jour.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
ENT. SNTP SALMON - ENT. VEOLIA MAYENNE, le Î 3 MAI 2906
Police Municipale
LE MAIRE, Adrien MOTTAIS
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