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Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 027 Attribution subvention fonctionnement CCAS 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 027 Attribution subvention fonctionnement CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°046
YTETE Dé 2025_027 DEL
Gex
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250304-2025 027_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GEX — EXERCICE 2025 (7.5)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD,
PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ATTRIBUE une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 260 000 € au CCAS de Gex. Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Pour copie conforme
Reçu en préfecture le 07/03/2025 Fait à Gex, le O4 hais 2025
« ’ ‘ Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025_027_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.