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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 071 Retrocession concession cimetiere Baud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Dé Feuillet n°138 VILLE DE
G ex 2024_071_DEL
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240604-2024_072_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE (9.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 24 mai 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE,
CRUYPENNINCK, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs, ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE,
JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. IVANEZ donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à M. PELLETIER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. SIGAUD,
. CADOUX donne pouvoir à Mme ASSENARE,
. MAZET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
. DANGUY donne pouvoir à M. DESAY,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZzZ2zZZz2z2zz
Absente : Mme CHARRE.
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l'arrêté du 22 juin 2015 portant réglementation de la police du cimetière,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la demande de rétrocession présentée le 29 janvier 2024 par Messieurs Francis et André BAUD, domiciliés à Cessy (Ain) 535 C rue de la Mairie, le Collogny, concernant la concession 2 places numérotée L135, concession trentenaire payée 375€ par
acte en date du 15 novembre 2021, CONSIDÉRANT que la concession L135 est désormais vide de toute sépulture, les différentes
opérations funéraires autorisées par la Police Municipale ayant eu lieu le 17 janvier 2024,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire d'accepter la rétrocession de ladite
concession à titre exceptionnel et de l’autoriser à faire procéder au remboursement, au
profit de Messieurs Francis et André BAUD, de la somme de 337,50 € correspondant aux 27 années restantes à courir,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire,
> AUTORISE Monsieur le maire à établir l'acte de rétrocession de la concession 2
places L135 aux conditions suivantes :
- la concession funéraire 2 places située au cimetière de Gex et numérotée L135 sera rétrocédée à la commune au prix de 337,50 €,
> PRÉCISE qu'à la demande de la fratrie, la somme fera l'objet d’un remboursement
sur le compte bancaire de Monsieur Francis BAUD.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240604-2024 072_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 06 juin 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 06 juin 2024.