Compte-Rendu - cr octobre 2022

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Compte-Rendu - cr octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - COMMUNE DE BOFFRES -

U Compte-rendun°08202 Réunion du Conseil municipal du 25 octobre 2022

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, A. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, A. ARNDT, J. RIAILLON, C BLONDEL, P BEROUD, N ORBAN, H CUCCIA, M DESBOS

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé (e) : B JULIEN

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

ORDRE DU JOUR

1- Présentation par Energie Rhône Vallée des projets d'installation photovoltaïque sur la mairie et la salle des fêtes

2- Approbation du PV de la séance du 27 septembre 2022

3- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

4- Avenant à la convention d'objectif 2022 avec la Tribu

5- Désignation d'un représentant au sein du CISAL pour dissolution de l'association 6- Bons cadeaux Noël du personnel

7- Demande de subventions de l'Ehpad Le Grand Pré pour deux projets : Séjour au Lac d'issarlès et biographie pour 12 résidents

8- Questions diverses :

- point budget

- Choix d'un correspondant incendie et secours

- information aménagement chemin rural accès point collecte D14

1- Présentation par Energie Rhône Vallée des projets d'installation photovoltaïque sur la mairie et la salle des fêtes (Quentin GUICHARD)

Retranscription des débats :

- La municipalité félicite le prestataire pour la qualité de la présentation et donnera suite pour confirmer le lancement du projet

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022

Modification de l’ordre du jour du conseil municipal du 25/10/2022 :

+ Délibération 7 : Demande de subventions de l'EHPAD le Grand Pré pour deux projets (séjour au Lac d’Issarlès et biographie pour 12 résidents)

œ Délibération reportée en attente de concertation avec les autres communes membres

+ Ajout Délibération 8 : « convention pour la constitution d’un groupement de com- mande pour la réalisation d'audit énergétique »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver la modification de l’ordre du jour Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a

- APPROUVE la modification par 9 voix pour

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022.- COMMUNE DE BOFFRES -

3- Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de Habitat — débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abs

- Prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal- Habitat de Rhône-Crussol (PLUih) et du débat qui s'est tenu.

La délibération sera transmise à la communauté de communes Rhône-Crussol.

ll est pris acte du débat.

4- Avenant à la convention d'objectif 2022 avec la Tribu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention d'objectif 2022 - AUTORISE le versement supplémentaire de 1 275.30 euros.

5- Désignation d’un représentant au sein du CISAL pour dissolution de l'association

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1abs

- DÉSIGNE Hubert JUGE pour représenter la commune au sein du CISAL, - DEMANDE au CISAL de tenir une assemblée général extraordinaire en vue de dissoudre l'association.

6- Bons cadeaux Noël du personnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE d'octroyer des bons cadeaux de Noël au personnel communal - DECIDE de fixer le montant à 120€ en bons cadeaux par employé communal - PRECISE que cette somme sera payée à l'article 6232 "Fête et cérémonie" pour un montant de 720€

7- Demande de subventions de l’'EHPAD le Grand Pré pour deux projets : séjour au Lac d’Issarlès et biographie pour 12 résidents

Délibération reportée en attente de concertation avec les autres communes membres

8- « Convention pour la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’audit énergétique »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion par 10 voix pour- COMMUNE DE BOFFRES -

9- Questions diverses

a. Point budget- comparatif budget-réalisé au 24/10/2022

FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE TOTAL DEPENSES 725 218.13 284 119.57 TOTAL RECETTES 725 218.13 366 665.37

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE |TOTAL DEPENSES 688 919.66 57 858.37 TOTAL RECETTES 688 919.66 198 824.07

Retranscription des débats :

- le 25/10/2022, Mr le maire et la secrétaire ont reçu Mme DEWEVRE Pascale, conseil- lère aux décideurs locaux (CDL)

Cette rencontre a lieu dans le cadre de la nouvelle organisation des trésoreries, et notam- ment la fermeture de la trésorerie de St Péray. Nous sommes regroupés avec le ser- vice comptable de Privas ;

CR de la rencontre : Mme DEWEVRE nous explique le nouveau fonctionnement du service comptable de Privas, notamment la création de 3 pôles : budget, visa recettes/dé- penses et recouvrement. Elle nous rappelle notre passage à la M57 au 1° janvier 2023, et nous demande de reprendre notre délibération prise à cet effet pour préciser certains points.

Commentaire de la conseillère suite à audit des comptes de la commune : « les comptes sont sains et équilibrés, … Les voyants sont au vert »

Elle nous précise que la comptabilité est très bien tenue.

b. Choix d'un correspondant incendie et secours

Candidat nommé pour Boffres : Marc DESBOS

c. Information aménagement chemin rural accès point de collecte D14

Un des points de collecte collectif des déchets a été créé sur la route départementale D14 (route de Vernoux en vivarais), imposé dans le cadre de la rationalisation en matière de collecte de déchets.

Depuis la mise en service sur ce site, il est observé un risque d'insécurité routière sur les accès et aires de retournement.

En solution, monsieur le maire et les services intercommunaux ont proposé d'aménager une voie d'accès carrossable jusqu'à la D14 à partir de la route de Loubières à Foriel. Les travaux et l'entretien sont financés par la communauté de communes.

d. Exercice SERRAT 2022

Communication du Centre Interarmées des Actions sur l'Environnement (CIAE) : « Le CIAE conduira dans notre commune et les localités voisines, un exercice militaire du 14 au 18 novembre... Les militaires français, belges et espagnols participant à l'exercice, seront donc amener à patrouiller dans (notre) commune et à dialoguer avec les commerçants et la population. »_- COMMUNE DE BOFFRES -

e. Communication du maire :

« la commune et les services de la communauté de communes reçoivent (très) fréquemment des messages ou courriers de quelques concitoyens boffrains, voire d'associations dans lesquelles certains sont actifs.

Que ces démarches soient bien-fondés ou non, il apparait l'évidence d’une réelle entreprise de nuisance à l'encontre de la commune. Malgré les multiples propositions du maire, la plupart des émetteurs ne donne pas suite aux offres de rendez-vous amiables. Souvent injustifiées, les menaces d'injonctions et de recours aux Tribunaux, imposent d'importants travaux administratifs pour les agents et les élus. La municipalité s'interroge : L'argent des contribuables boffrains et du territoire ne doit-il pas être employé à autre chose que des frais de justice pour des procédures sans suite ? »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

JUÜGE Hubert

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