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Déliberation - 19818
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 19818
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Avis sur le
compte de
gestion 2022 –
Budget
annexe
Centre De
Gestion de la
Fonction
Publique
Territoriale de
Lozère
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 27
représentés : 6
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
30 mars 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
03/05/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 6 avril 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Régine BOURGADE (Monsieur Laurent SUAU), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur François ROBIN), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Le compte de gestion du budget annexe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende a été soumis en séance, conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2022.
Il est proposé :
…/… N° 19818
#signature2#
d'EMETTRE un avis favorable sur le compte de
gestion pour l'exercice 2022 établi par Monsieur le
Receveur Municipal,
DE DONNER ACTE de la présentation du compte
de gestion.
Après en avoir délibéré, et avec 29 voix pour et 4
abstentions, le Conseil Municipal DONNE ACTE et
EMET un avis favorable sur le compte de gestion du
budget annexe Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Lozère de l’exercice 2021.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr