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Déliberation - 18790
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18790)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 18790
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Participation
aux dépenses
d'alimenta-
tion des
étudiants —
Attribution de
chèques
cadeaux
Office de
Commerce —
Approbation
de la
convenfion
tripartite avec
le Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires
et Scolaires
(CROUS) et la
Mission
Locale
d'Insertion
Lozère
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présents à la séance : 30
- représenîés:2
' cbsenî: ]
Date de l'envoi eT
de l'affichage de
la convocation :
16 février 2021
Doîe de
l‘affichage à le
porte de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
- 2 MARS 2021
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comh‘é secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 23 Février 2021
L'an deux mille vingT—eT—un, le vingt—Trois du mois de Février, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé excepflonnellemen’t &] l’Espace Evènemenîs Georges Frêche, Piece du Foircfll à Mende, SOUS la présidence de Monsieur Lauren’r SUAU, Maire, en session ordinaire suivomL convocoîions faites régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame t hlio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Co’rherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame S’réphonie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Morise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Madame Catherine THUIN (Monsieur François ROBIN),
Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame POTricîo ROUSSON), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur a no PORTAL, Conseiller Municipal.
II 0 éîé, conformémenî <‘J l'orficle L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédicflemenî ù lo nomination d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces foncfions, les 0 occepîées. Monsieur le Président (: ouvert la seance.
Madame Poiricio ROUSSON, Conseillère Municipale, expose :
La commune de Mende souhoiîe s’associer ou CROUS et à la Mission
Locale d’Insertion Lozère afin de proposer une participofion financière aux dépenses d'alimentation des étudiam‘s de son îerri’roire par I'oHribu’rion d’un mon’rqmL forfaitaire de 250 € pour éîudicn’r et par mois, @? ce pour la période du 16” mars au 30 juin 2021, sous la forme de chèques cadeaux de l‘Office de Commerce.
Le partage des frais en’rre |O Ville de Mende et le CROUS s‘effectuera
selon la clé de répcn‘ifion suivante : 200 € à la charge du CROUS eî 50 € à la charge de la Ville de Mende. La Ville de Mende procédera &] l'acquifiemenî du mon’rom‘ des chèques auprès de l‘Office de Commerce e’r focîurero 0 posteriori le mon’ronî impu’rable ou CROUS sur la base de la clé de répar’rifion précédemment exposée.
Les éîUdion’rs éligibles seront sélecîionnés à l’issue d’une enquê’re
sociale menée pour les services du CROUS. No 18790
La Mission Locale d’lnserfion, relais local du CROUS, servira
de relai pour la remise des chèques aux étudion’fs
concernés.
Le nombre d’é1‘udionîs concernés par cette mesure est
esîimé à environ 50, soit un montanî prévisionnel de 50 000
€ pour la période dU ler mors au 30 juin, avec une p0rT
resîonî à charge de la Ville es’rimée à 10 000 €.
Une convenfion Triporfi’re entre la Ville de Mende, le CROUS
eî lo MLI formaliserc les élémenîs exposés ci—0vonî.
Il est proposé :
> D’APPROUVER le projet de convenfion Tripcr’riîe entre
la Ville de Mende, le CROUS eT la MLI donî les
élémenîs essenfiels viennenî d’être exposés,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer lodi’re
convenfion €? à accomplir l’ensemble des
démarches eT à signer l‘ensemble des pièces
relatives d la mise en œuvre de cefie décision
> D’INSCRIRE les crédi’rs disponibles ou budge12021.
Après délibércfion, le Conseil Municipal, ù l’unanimiîé,
ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour extraiî conforme,
Mende, le 25 février 2021
Publié le ..:.À..MARS 1021 Le Maire, Le Maire, Lourenî SUAU
;: .,
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20210223-18790-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021