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Déliberation - Delib 2024 045 Choix Com Enqueteur Nougarede terrasse tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 045 Choix Com Enqueteur Nougarede terrasse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
1 > À
2024
- 045
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20241021-24
45 ENQPUBNOU-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Date
de
convocation :
17
octobre
2024
Date
d'affichage
:
17
octobre
2024
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2044
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
21
octobre,
à
18
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:Elodie
BRUN,
Marie-Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusées
:Odile
COLOMB
procuration
à
Marie-Hélène
VIVENS,
Sabine
GRZYB
procuration
à Yannick
BOURRIE.
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
:CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
POUR
REGULARISATION
DE
TERRASSE
A
LA
NOUGAREDE
M.
le
Maire
d'Alzon,
a
reçu
M.
ASTRUC
Bruno
au
sujet
de
sa
terrasse
au
hameau
de
la
Nougarède.
Il
y
a
lieu
de
régulariser
tant
administrativement,
que
matériellement,
cette
terrasse
construite
sur
le
domaine
public.
Afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
la
problématique
et
les
moyens
envisagés
pour
régulariser
et
pour
éventuellement
être
cédé,
la
partie
du
domaine
public
concernée
doit
être
passée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
une
enquête
publique.
La
totalité
des
frais
afférents
à
ces
transactions
seraient
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc….).
Monsieur
Laurent
PONS,
Maire
de
Vissec,
est
proposé
commissaire
enquêteur
pour
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité,
le
choix
du
commissaire
enquêteur.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: