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Déliberation - Delib 2024 046 Choix Com Enqueteur Vignette ancienne D158C tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 046 Choix Com Enqueteur Vignette ancienne D158C tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Es > À
2024
- 046
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2024
Publié
le
ID: 030
218000094
20241021-24
46 _
ENQPUBVIG:
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
È | D
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Date
de
convocation :
17
octobre
2024
Date
d’affichage
:
17
octobre
2024
RRRRRRRRR
RER
RER
R ERREUR
RER RARES RER
RERRRERRRERRRR
ER REA
ER
RRERRES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
21
octobre,
à
18
heures
0
|
minutes,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
: Elodie
BRUN,
Marie-Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusées:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie-Hélène
VIVENS,
Sabine
|
GRZYB
procuration
à
Yannick
BOURRIE.
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
CESSION
OBJET
:
CHOIX
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
-
ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
PASSAGE
CHEMIN
COMMUNAL
EX
RD
158C
EN
CHEMIN
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
EN
VUE
DE
SA
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
du
Gard
en
date
du
4
mars
2021,
a
autorisé
la
cession
dans
le
domaine
public
communal
de
l'ancien
tracé
de
la
route
départementale
n°
158C
à
la Vignette.
Des
demandes
d'achat
de
riverains
ont
été
reçues
en
mairie
mais
pour
être
accordées
nécessitent
que
la
parcelle
passe
de
chemin
communal
(domaine
public)
à
chemin
privé
de
la
commune
(domaine
privé).
Ce
changement
nécessite
une
enquête
publique.
Il convient
de
nommer
un
commissaire
enquêteur.
M.
Laurent
PONS
est
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité :
- le
choix
du
commissaire
enquêteur
pour
permettre
le
passage
de
cette
parcelle
classée
en
chemin
communal
en
chemin
privé
de
la commune.
Puis
à
l'issue
de
cette
enquête
publique
:
- de
répondre
favorablement
à
ces
demandes,
- que
la totalité
des
frais
afférents
à ces
transactions
resteront
à
la
charge
des
demandeurs
(géomètre,
notaire,
etc...).
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: