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Acte Administratif - 2ème trimestre 2014
Arrêté - 2ème trimestre 2013
Arrêté - 1er trimestre 2019
Arrêté - 3ème trimestre 2019
Arrêté - 4ème trimestre 2019
Arrêté - 2ème trimestre 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - 2ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Commune d’Auzeville-Tolosane
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le Maire
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème trimestre 2019
Adresse : 8, allée de la Durante – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr www.auzeville.fr
Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2019 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 10 avril 2019 page 3
Conseil municipal du 25 avril 2019 page 3 à 4
Conseil municipal du 16 mai 2019 page 4
Conseil municipal du 13 juin 2019 page 4
Arrêtés et décisions du Maire page 4 à 5 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2019 – page 3
Conseil municipal du 10 avril 2019
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 février 2019
2- Approbation du compte de gestion de la Commune dressé par M. François GRANGE, Receveur
Principal
3- Vote du compte administratif 2018 de la Commune : Affectation du résultat 2018
4- Effectifs et masse salariale 2019
5- Fixation des taux d’imposition 2019
6- Budget primitif 2019 Commune
7- Approbation du compte de gestion du budget annexe : « Lotissement Chaudurié » (Clos du
Moulin) dressé par M. François GRANGE, Receveur Principal
8- Vote du compte administratif 2018 – Budget annexe : « Lotissement Chaudurié » (Clos du
Moulin)
9- Approbation du compte de gestion du budget annexe : « Lotissement Négret » dressé par M.
François GRANGE, Receveur Principal
10- Vote du compte administratif 2018 – Budget annexe : « Lotissement Négret »
11- Budget annexe 2019 – Lotissement Négret
12- Approbation du compte de gestion du budget annexe : Vente de terrains, dressé par M.
François GRANGE, Receveur Principal
13- Vote du compte administratif 2018 – Budget annexe : Vente de terrains
14- Budget annexe 2019 - Vente de terrains
15- Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association des œuvres sociales du
personnel communal
16- Attribution des subventions aux coopératives des écoles
17- Avenant N°1 – Lot 5 Espaces verts-mobilier urbain
18- Convention de servitudes électriques entre la commune et ENEDIS dans le cadre de
l’alimentation en électricité de la résidence étudiante ADIM sise 31 route de Narbonne
19- Rénovation de l’éclairage public chemin du Canal (partie haute), allée des Pins et allée des
Pommiers
20- Structure et contenu du règlement du plan local d’urbanisme en cohérence avec la loi ALUR
21- Délégation au Maire
22- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 11 mars 2019
23- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 25 avril 2019
1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des jeudi 21 février et mercredi 10 avril
2019
2- Intégration dans le domaine public de la commune des parcelles AP 108-AP 109- AP 209 et
partiellement AP 229
3- Vente d’un talus Allée de la Grande Ourse
4-Acquisition d’un local de 74 m² dans la résidence étudiante de la route de Narbonne
5- Délégation au Maire
6- Le SICOVAL :
* Le financement du métro par la fiscalité
* La Dotation de Solidarité Communautaire
* L’Etablissement Public Foncier Local de Toulouse Métropole
* Le Pacte Financier et Fiscal
* La ZAC du Rivel Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2019 – page 4
* Compte-rendu des Conseils de Communauté du Sicoval des lundi 11 mars, lundi 8 et
mardi 9 avril 2019
7- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 16 mai 2019
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2019
2- Prix de vente de 3 lots situés à La Grande Ourse
3- Virement de crédits sur le budget communal
4-Convention d’équipement pour l’utilisation des locaux de l’ENSFEA
5- Conventions de mise à disposition avec ENEDIS
6- Présentation du projet d’urbanisation Argento phase II
7- Délégation au Maire
8- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 6 mai 2019
9- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 13 juin 2019
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2019
2- 6ème modification du PLU
3- Attribution de compensation 2019
4- Convention de ligne de trésorerie interactive (budget communal) à conclure avec la Caisse
d’Epargne pour l’année 2019
5- Règlement et tarifs des repas pour les usagers de la restauration à partir du 1er septembre 2019
6- Règlement et tarifs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) pour le secteur Enfance à
partir du 1er septembre 2019
7- Subvention d’équilibre au prix du repas du mercredi midi – Année scolaire 2019-2020
8- Acquisition d’un terrain Secteur Argento sur la parcelle AB11
9- Vente de différents talus sur la commune
10- Intégration dans le domaine public des voiries et réseaux divers du lotissement communal
Négret
11- Conventions de mise en œuvre des rappels à l’ordre et transaction
12- Tarifs spectacle du 12/10/2019
13- Délégation au Maire
14- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 6 mai 2019
15- Questions et communications diverses
Arrêtés et décisions du Maire
8 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103518S0025 M01
8 AVRIL - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE - DP03103519C0008
11 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - RD813
15 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103518S0024
16 AVRIL - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE - PC03103519S0001
17 AVRIL - ARRETE AUTORISATION DE TRAVAUX - AT03103519S0002 – LEGTA BAT 20
17 AVRIL - ARRETE AUTORISATION DE TRAVAUX – AT03103519S0003 – LEGTA BAT 27 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 2è trimestre 2019 – page 5
17 AVRIL - ARRETE AUTORISATION DE TRAVAUX – AT03103519S0004 – LEGTA BAT 24
24 AVRIL - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – CHEMIN DE LA MAIRIE
3 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – CHEMIN DU DR DELHERM
3 MAI – AUTORISATION DE PERMIS D’AMENAGER – PA 03103518S0004 – IMPASSE CRABOUFFIE
7 MAI – NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0009
10 MAI – CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0010
14 MAI – REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0003
15 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN DU CANAL
15 MAI – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103518S0007 M01
17 MAI - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0002
21 MAI - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0010
22 MAI – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE - ANNULE ET REMPLACE – CHEMIN DU DOCTEUR DELHERM
23 MAI - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0011
23 MAI – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0007
23 MAI - ARRETE AUTORISATION DE TRAVAUX DELIVREE - AT3103519S0006 – LEGTA BAT 27
24 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN ET ALLEE DU MOULIN ARMAND
28 MAI - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – CHEMIN DE LA MAIRIE
28 MAI – TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC3103518S0002 T01
3 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ALLEE D’ORION
3 JUIN - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0012
3 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – ALLEE DU VIOGNIER, CAMPFERRAN ET PETITE METAIRIE
5 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – ALLEE CAMPFERRAN
5 JUIN – ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE – CHEMIN DEL PRAT
17 JUIN- ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX INSTRUCTEURS DU DROIT DES SOLS DU SICOVAL
17 JUIN - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0014
18 JUIN - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – ALLEE DU PETIT PRINCE
21 JUIN – CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0013
26 JUIN – PROLONGATION ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN DU CANAL
27 JUIN – ACCORD AUTORISATION DE TRAVAUX – AT03103519S0007