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Compte-Rendu - CR 03 11 21 signe
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 11 21 signe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le trois novembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MOISY ET POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BECHU A M. MOISY, MME BERTHELOT HEÏDI A M. CIRET, M. FAURIE A M. GIRARD, M. MATIGNON A M. BOUTEILLE ET M. SENET A M. CHANCLUD.
ETAIENT ABSENTS : MMES BERTHELOT CHRISTINE ET PIEDFERRE, M. BERCHER.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME QUEMENER.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DES 22 ET 30 SEPTEMBRE 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-291 DU 15 SEPTEMBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SEGILOG SAS ».
DÉCISION N° 21-299 DU 21 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES (TEMPORAIRES, PERPETUELLES ET NON RENOUVELEES APRES 50 OU 30 ANS) ».
DÉCISION N° 21-305 DU 28 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’HONORAIRES ENTRE LA SOCIETE CASADEI-JUNG ET LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – AFFAIRE SCI SLA ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 3
VOTANTS : 30 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
DÉCISION N° 21-308 DU 29 SEPTEMBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILIALE LEVERT-QUERE ».
DÉCISION N° 21-312 DU 4 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-315 DU 5 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 8 CANDELABRES ET 2 APPLIQUES A LED SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY ».
DÉCISION N° 21-317 DU 6 OCTOBRE 2021.
« CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE AVEC L’ASSOCIATION SEA ART ».
DÉCISION N° 21-319 DU 8 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE SERVICES POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES ET TRAITEMENT DES SABLES DE BALAYAGE SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE ».
DÉCISION N° 21-320 DU 11 OCTOBRE 2021.
« PORTANT SUR UN AVENANT AU MARCHE « RECHERCHE EN EAU POTABLE : DEFINITIONS DE SITES POTENTIELS DE RECHERCHE ET ETUDES D’INTERPRETATIONS HYDROGEOLOGIQUES » - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE ».
DÉCISION N° 21-325 DU 13 OCTOBRE 2021.
« RELATIVE A L’AVENANT N° 2 CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LE REVE DE KIWI » AVEC L’ASSOCIATION NOT’COMPAGNIE ».
DÉCISION N° 21-331 DU 19 OCTOBRE 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BRIESACH – SARRE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
URBANISME.
21-11-URB-01 ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY - ANNEE 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2020 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».
21-11-URB-02 VENTE DU BIEN SITUE 1 RUE DU CAPITAINE LELIEVRE A MALESHERBES – 45 330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder le bien sis 1 rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS,
cadastré 191 section AD n° 230 et 231, d’une surface totale de 442 m², à Monsieur Johann BERTHELOT
de l’Agence Guy HOQUET domicilié 6 rue de Soisy – Malesherbes – 45330 LE MALESHERBOIS.
ACCEPTE l’offre du 29 juillet 2021 fixée à 185 000 €, conforme à l’estimation faite par France Domaines
le 14 juin 2021. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
DESIGNE la SCP MILLERON et HALATRE sise 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal de l’exercice concerné au
chapitre correspondant.
21-11-URB-03 AVIS SUR LE PLUI DU BEAUNOIS.
Cette délibération est ajournée.
FINANCES.
21-11-FIN-01 DECISION MODIFICATIVE N° 2021/02 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits budgétaires comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nature Service Libellé Montant
EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT)
dépenses 0,00
chapitres 67 3 000,00
6718 ESC autres charges exceptionnelles 2 000,00
673 ESC titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00
chapitres 022 -3 000,00
022 --- dépenses imprévues -3 000,00
21-11-FIN-02 ACCORD POUR UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LOGEM LOIRET- 48 LOGEMENTS - AVENUE LECLERC A MALESHERBES – 45 330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante du Malesherbois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 369 976 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 127319, constitué de 6 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 184 988 euros (deux millions cent quatre-vingt-quatre mille et neuf cent quatre-vingt-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint portant délégation à signer la convention, acte de cautionnement d’usage ou tout document relatif à l’application de la présente décision.
21-11-FIN-03 RESTITUTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS GATINAIS DES COMPETENCES « PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX (GYMNASE ET PISCINE) MIS A DISPOSITION DU COLLEGE » ET « SUBVENTIONS AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DU COLLEGE DE BEAUNE-LA-ROLANDE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la restitution par la CCPG aux communes du Beaunois et à Beaune-la-Rolande des compétences :
o « Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du Collège sur leur temps d’utilisation par ce dernier » o « Subventions aux clubs et associations du collège de Beaune-la-Rolande ».
APPROUVE la modification des statuts induite.
ARRIVEE DE M. BEVILLARD.
21-11-FIN-04 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTESTE de la tenue régulière du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera mis à la disposition du public à la Mairie du Malesherbois dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
AFFAIRES SOCIALES – LOGEMENT-SANTE.
21-11-SOC-01 REPAS DES AINES – TARIF DU REPAS POUR LES CONJOINTS ET DISTRIBUTION DE COLIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE qu’un repas sera offert à tous les Malesherbois âgés de 75 ans et plus.
DECIDE que le repas sera facturé 32 € TTC aux conjoints de moins de 75 ans.
DECIDE que les personnes ayant choisi de ne pas venir au repas bénéficieront d’un colis festif.
DIT que les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget principal de l’année en cours aux chapitres 011 et 70. P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
21-11-SOC-02 DISTRIBUTION DE « BONS COIFFURE » AUX MALESHERBOIS RESIDANT EN MAISON DE RETRAITE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un bon cadeau de 20 € pour chaque résident de maison de retraite qui habitait le territoire communal avant son admission dans l’établissement.
DIT que les dépenses seront remboursées au prestataire sur présentation du bon accompagné de la facture correspondante.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce consécutive à cette décision.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-11-CAP-01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARTEGRAF AU TITRE DE L’ANNEE 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « ARTEGRAF » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
21-11-SPO-01 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « HANDBALL CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « HANDBALL CLUB MALESHERBES » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 452,12 € (quatre cent cinquante-deux euros et douze cents).
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré au chapitre concerné.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois. P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2021
TRAVAUX.
21-11-TRAV-01 PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LES AGRICULTEURS – DENEIGEMENT DES ROUTES COMMUNALES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions avec les agriculteurs des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau- Bellesauve.
PRECISE que les agriculteurs concernés dans le cadre de cette convention sont M. BERCHER Hervé pour la commune déléguée de COUDRAY, MM. GUYARD Bruno et Justin pour la commune déléguée de LABROSSE, M. ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS, MM. MARCHAND Cédric et MERCIER David pour la commune déléguée de MANCHECOURT, MM. BRANCHE Daniel et GOMBAULT Xavier pour la commune déléguée de NANGEVILLE et M. BOUCHET Jean-Pierre pour la commune déléguée d’ORVEAU-BELLESAUVE.
PRECISE que les agriculteurs chargés de ces travaux seront rétribués par la commune du Malesherbois, sur la base du tarif fixé dans la convention.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du budget des exercices concernés.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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