Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023

Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Horme. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, Fe Réunion du Conseil Municipal

L, ‘Morme . .. + S Commune de Saint-Etienne Métropole

Lundi 25 septembre 2023

4 Procès-Verbal de séance (CGCT, article L. 2121-15)

L’An Deux Mil Vingt-trois, le 25 septembre à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement conformément à la loi, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Julien VASSAL, Maire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour porté sur les convocations.

Présents : VASSAL Julien, BERTHEAS Audrey, ROSSI Xavier, HOSPITAL Angélique, PATTÉ Raphaël,

DESPINASSE Lucille, BEAUFRERE Claire, MORRELLON Yoann, BERNOU Philippe, OUAKKOUCHE

Dalila, NUNEZ Dominique, BECH Françoise, LOUSSERT Emilie, CHAPUIS Laurent, MACHADO Elodie,

DECHAZERON Myriam, CHARVIEUX Sandra, LLAVORI Rémy, MATHEVON Marilyne, PAYRE Damien.

Absent(s) excusé(s) : DUGOUGEAT Céline, ROSIER Franck qui ont donné procuration respectivement à

HOSPITAL Angélique, MATHEVON Marilyne

Absent(s) : HAMMACHE Nordine, VINCENT Pierre. SAILLIER Cindy, MILHE Alexandre, MILLET Gaëtan.

1 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal désigne Mme Elodie MACHADO secrétaire de séance.

2 | Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 a été adressé aux conseillers et le soumet à l’approbation du Conseil municipal

Mme Mathevon souhaite que soit précisée son intervention au point 7 comme suit : - « rappelle que lors du CM du 27/03 dernier, Mr le Maire avant indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation de tarifs, d’autant plus qu’une composante du repas a déjà été retirée. »

L'assemblée prend acte de cette modification et adopte le PV à l’unanimité.

- INFORMATION(S) : Résidence « séniors » AMAD : présentation du projet /PC du projet

3 Monsieur le Maire, après avoir rappelé la genèse/contexte du projet, explique que suite au retrait du PC et la modification du projet à venir, ce point d’information est retirée/reportée

4 Compte-rendu des décisions du Maire (Article L. 2122-22 CGCT)

Nomenclature Contrôle de légalité 5.4

Arrivée de Mme Charvieux

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021/47 en date du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué sous son contrôle certains pouvoirs. Conformément à celle-ci, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes et qui concernent :

- Acquisition d’une concession au cimetière n° 671, Mur SUD, 3°" cimetière pour une durée de 30 ans et

la somme de de 375 €Renouvellement d’une concession au cimetière n°496-497, Masse 3, 2°" cimetière pour une durée de 30

ans et la somme de 600 €

Renouvellement d’une concession au cimetière n°523-524, Masse 5, 2°" cimetière pour une durée de 30

ans et la somme de 600 €

Renouvellement d’une concession au cimetière n°545, Masse 2, 3°" cimetière par pour une durée de 30

ans et la somme de 375 €

Demande de subvention auprès du Parc Naturel du Pilat de 15 000 € au titre de « un éclairage raisonné

pour un parc étoilé » pour un montant de dépenses de 39 508 € HT

Réfection du City stade par l’entreprise LAQUET LOIRE AUVERGNE pour un montant de 73 286.14 €

TIC

Renouvellement d’une concession au cimetière n°549, Masse 2, 3°" cimetière pour une durée de 50 ans

et la somme de 625 €

Acquisition d’une concession au cimetière n°0, mur Nord, 3°" cimetière pour une durée de 30 ans et la

somme de 375 €

Renouvellement d’une concession au cimetière n°551, Masse 2, 3°" cimetière pour une durée de 30 ans

et la somme de 375 €

Modification du montant des travaux lot 1,2 et 4 de l’aménagement d’une salle des professeurs et de

vestiaires dans l’ancien appartement de l’école Langard. Le nouveau montant s’élève à 72 349.37 TTC

soit + 2 819.72 € TTC.

Acquisition d’une concession au cimetière n° 3-2-519 bis-520 bis, Masse 2, 3ème cimetière pour une

durée de 30 ans et la somme de 750 €

æ L'assemblée délibérante prend acte des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

5 RH/délibération 2023/65 : Création de 2 postes permanents au grade d’adjoint technique principal de 1°®° classe

Nomenclature Contrôle de légalité 4.1

Monsieur Le Maire rappelle/expose :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services.

Tenant compte des éléments suivants :

Actuellement deux agents au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe ont acquis l’ancienneté

suffisante pour une évolution au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe.

Les fiches de postes de ces agents ont évolué afin de leur confier plus de responsabilités dans leurs

missions et de faire évoluer ces dernières en conséquence ;

Les deux agents remplissent donc les conditions d’accès au grade supérieur; A ce jour, aucun poste permanent dans ce grade (ATP 1ère classe) n’est vacant au tableau des effectifs, Afin de pouvoir nommer ces deux agents sur ce grade, il convient de créer deux postes permanents, à

temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe.

Vu le Code Général de la Fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

æ L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de :

Approuver le principe et la proposition de Monsieur le Maire telle qu’exposée précédemment, Modifier comme suit le tableau des effectifs :FILIERE TECHNIQUE

Ancien Nouvel a ‘ GRADE OÙ EMPLOI | CATEGORIE effectif effectif Quotité horaire

Adjoint technique Dont 5 à temps Cas à 6 3 5 principal de 1°" classe complet

Dire que le Comité Social Territorial sera informé de ces créations dès sa prochaine réunion, Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2023.

6 RH/délibération 2023/66 : Création d’un poste permanent adjoint technique

Nomenclature Contrôle de légalité 4.1

Monsieur le Maire rappelle/expose

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services.

Tenant compte des éléments suivants :

Un agent du service « Enfance/Jeunesse » positionné sur le grade d’ATSEM mais exerçant des fonctions d’agent d’entretien des locaux a muté vers une autre collectivité ;

Afin de pouvoir la remplacer sur ces missions d’agent d’entretien de bâtiments, et compte-tenu du profil du candidat retenu, il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique

A ce jour, aucun poste d’adjoint technique n’est vacant au tableau des effectifs ;

Afin de pouvoir nommer cet agent sur ce grade, il convient de créer un poste permanent, à temps

complet, d’adjoint technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un poste d’adjoint technique, à temps

complet, pour le service « Enfance Jeunesse », à partir du 1 octobre 2023.

Vu le Code Général de la Fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

æ L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de :

-__ Approuver le principe et la proposition de Monsieur le Maire telle qu’exposée précédemment, -__ Modifier comme suit le tableau des effectifs :

FILIERE TECHNIQUE

Ancien Nouvel FR : GRADE OU EMPLOI | CATEGORIE effectif effectif Quotité horaire

Adjoint technique C 9 10 Do 5 à temps complet

-__ Dire que le Comité Social Territorial sera informé de cette création dès sa prochaine réunion,

- Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget général 2023.

7 | Cimetière communal : délibération 2023/67 : Reprise des concessions funéraires à l”’ état d’abandon

Nomenclature Contrôle de Légalité : 9.1Monsieur le Maire rappelle/expose :

- Vu les articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant

la mise en place d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Considérant qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal, où il a été constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent à l’état l’abandon ; Les monuments ainsi délaissés nuisent à l’aspect général du cimetière, et certains présentent des risques pour les usagers et pour les concessions voisines ;

Considérant qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée suite à la délibération du 17 septembre 2019, n° 2019-79.

Considérant que le premier PV de constat d'abandon a été effectué le 11 décembre 2019, le second PV de constat d’abandon a été effectué le 6 juillet 2023. Le délai requis de 3 ans a bien été respecté. Considérant la liste des concessions visées par cette procédure, et annexée à la présente délibération.

‘

Les textes prévoient que les concessions visées par la procédure de reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et n’avoir enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Elles doivent de plus avoir fait l’objet de deux constats d’abandon, établis dans les mêmes termes à trois années d'intervalle. A l’issue de la procédure d’abandon, les emplacements ainsi libérés peuvent faire l’objet de nouvelles attributions.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté municipal correspondant.

æ L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de :

- _ Approuver la reprise des concessions à l’état d’abandon dont la liste est annexée à la présente ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toute démarche et prendre tout acte utile à cet effet.

Aménagement/délibération 2023/68 : Présentation du rapport de gestion et des états financiers 2022 de la

8 société NOVIM

Nomenclature Contrôle de Légalité :8.4

Monsieur le Maire rappelle/expose :

La Commune est actionnaire de la Société NOVIM à hauteur de 0,01 % de son capital (100 actions) ;

Conformément à l’article 1524-5 du CGCT, la Commune doit se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers de l’exercice 2022 de cette société tels qu’approuvés par son assemblée générale mixte du 02 juin 2023.

æ L’assemblée délibérante à l’unanimité de :

- Prendre acte des documents présentés en annexes (rapport de gestion et états financiers 2022).

Commande publique/délibération 2023/69 : Opération « pôle Association, Jeunesse & Enfance- attribution , MAPA « marché de travaux »

Nomenclature Contrôle de Légalité

Monsieur le Maire rappelle/expose :

- Lors du débat d’orientations budgétaires 2021 du 04/01/2021, un projet stratégique de construction d’un Pôle « Associations, Jeunesse et Enfance » a été présenté et identifié comme

le projet majeur de la mandature, ayant vocation à devenir une véritable centralité des activités

associatives, jeunesse, péri et extrascolaires ;- Par délibération du 6 septembre 2021, le Conseil Municipal décidait du lancement de la procédure de concours restreint en vue de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation du pole Association-Jeunesse-Enfance (AJE) ;

- Par délibération n°2022-59 du 17 octobre 2022 le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre au groupement ATELIER DES VERGERS pour la réalisation du Pôle

Association Enfance Jeunesse (AJE).

- Par délibération n°2023-38 du 9 juin 2023 le Conseil municipal a attribué le lot Démolition à

l’entreprise TPM pour un montant de 100 923.45€ HT.

Suite à la déconstruction des logements du 15 rue Langard et la maison des sociétés, une consultation avec 17 lots a été réalisée par le biais de la plateforme AWS du 29 juin 2023 au 28 juillet 2023.

Par suite,

Une phase de négociation pour certains lots a été effectuée du 31 août au 6 septembre 2023. Plusieurs lots ne seront pas attribués lors de ce conseil.

- Les lots 4 et 15 ont été déclarés « sans suite » pour motif d’intérêt général, notamment l’absence

de concurrence effective et/ou un prix nettement supérieur à l’estimation (deux offres pour le lot

4 et une seule offre pour le lot 15). Une nouvelle consultation a donc été lancée pour ces deux

lots.

- Le lot 16 a fait l’objet d’un deuxième temps de négociation et l’analyse n’a pas encore été

finalisée par la maîtrise d'œuvre.

- Concernant les lots 17 et 18, il est nécessaire d’attendre le retour de la nouvelle consultation des

lots 4 et 15 afin de pouvoir se donner de la visibilité budgétaire et valider, le cas échéant les

PSE (prestation supplémentaire éventuelle) affiliés à ces lots.

En conséquence, tirant le bilan de l’analyse des offres effectuée par le Maitre d’œuvre en vue de l'attribution du marché objet de la consultation, Monsieur le Maire présente ci-après à l’assemblée délibérante le résultat de la consultation pour 12 lots sur les 17 lots :

F3 Intitulé | Estimation par la Maitrise | Entrepris

RS Pdiœuvre CHE ere CPE Anna SES

TRAVAUX PUBLICS

Lot 2- Terrassement 37 700€ ROLLAND 40 800,50 €

Lot 3- Fondations spéciales 52 000€ SGC TRAVAUX 57 000€

SPECIAUX

GUILHOT

Lot 5- Ossature bois 208 400€ CONSTRUCTION BOIS 215 209,96€ Lot 6- Etanchéité 121 700€ SOPREMA 150 000€

Sans PSE = 149 183,70€

Lot 7- Façade ITE 153 700€ CFF Avec PSE= 149 001,30€

Lot 8- Menuiserie bois -Alu 240 700€ MENUISERIE BEAL 217 569,97

Lot 9 - Serrurerie 44 200€ SAS ROZIERES 58 828,18€

Sans PSE = 260 000€

Lot 10 Menuiserie intérieure 243 900€ MENUISERIE BEAL Avec PSE 1 =

261 255,50€

Lot 11- Plafond- Plâtrerie- 275 500€ ISOPLAC 42 268 376, 46€ Peinture

Lot 12- Carrelage- Faïence- 47 700€ BOUDAL RENE 57 280,86€

Chape CARRELAGELot 13- Sol mince 72 700€ AU SERPENT 76 000€

Lot 14- Ascenseur 25 300€ LOIRE ASCENSEURS 23 680€

TVA 20% Sans PSE :

MONTANT TOTAL H.T. 1 573 929,63€

à Avec PSE :

1 575 002,73€

MONTANT TOTAL Sans PSE :

TC 1 888 715,56€

Avec PSE :

1 890 003,28€

æ L'assemblée délibérante décide à la majorité (6 voix contre : lister les élus d’opposition) de :

-__ Approuver le principe et l’attribution des marchés de travaux telle que détaillée dans le tableau

de synthèse qui précède ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les marchés de

travaux, approuvés dans les conditions précitées, au vu des actes d'engagement et offres des entreprises ayant été retenues selon le tableau susvisé.

Tourisme/délibération 2023/70 : Mise à disposition du téléservice de déclaration de meublés de tourisme 6 et chambre d’hôtes « Declaloc Cerfa »

Nomenclature Contrôle de Légalité :8.5

Monsieur le Maire rappelle/expose :

Conformément :

e Aux articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales ;

e A l’article L.324-1-1 du code du tourisme ;

e A la décision métropolitaine n° 2022.00666 du 29/06/2022 relative à la convention entre Saint-Etienne Métropole et L’Horme, pour la mise à disposition du service « Déclaloc CERFA », téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;

e A la convention de mise à disposition du service « Déclaloc CERFA » entre Saint-Etienne Métropole et L’Horme (dont projet annexé à la présente)

Saint-Etienne Métropole a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1% janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2008.

Saint-Etienne Métropole a souhaité confier à la société Nouveaux Territoires l’exploitation et la maintenance de sa solution de gestion et de base de données de la taxe de séjour.La location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes pour de courtes durées, à une clientèle de passage, a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l’offre d'hébergement touristique, notamment de par la multiplication des plateformes numériques.

Toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement.

Le service Déclaloc CERFA, proposé par Nouveaux Territoires, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes.

Le service Déclaloc CERFA est mis à disposition gracieusement par Saint-Etienne Métropole.

æ L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de :

- Approuver la mise à disposition et l’activation du téléservice « DECLALOC CERFA » conformément aux termes de la convention annexée à la présente ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention annexée et tout document afférent.

11 | Informations et questions diverses

Mme Mathevon et Mme Dechazeron rapportent : des dégradations de matériel sur le parcours sportif, les abords qui sont mal entretenus (végétation débordante), et des trafics divers. M. Rossi précise que c’est un sac de frappe qui est détérioré, la question se pose sur son remplacement ou sur un changement ? Concernant la végétation, la mairie a déjà saisi l’entreprise en charge de la prestation de cette situation et a été destinataire d’un courrier de réponse listant des difficultés rencontrées par cette dernière (personnel, urgences autres chantiers, météo..).

M. le Maire : suspecte et déplore un usage détourné du sac de frappe (entrainement d’un chien au mordant ?), soit une incivilité de plus.…ainsi que l’effet induit du retard de l’aménagement de la Zac... Mme Mathevon : quid de l’avancement du projet cœur de ville/ ilot ouest ? maitrise foncière du secteur ? M. le Maire : rappelle le contexte ancien, complexe du projet (phase 1 = ilot Est), et déplore l’inertie et les difficultés récurrentes du partenaire majeur sur cette opération. …

Mme Dechazeron : dans quel laps de temps est prévue la démolition ? M. Le Maire : une nouvelle phase de négociation a été entamée par EPORA auprès des derniers propriétaires sur l’ilot. Vu les délais déjà pris jusque-là, il est difficile de se prononcer. Mais la vigilance et la pression sont constantes

Mme Mathevon : quid accès au parc, ? City-stade ?

M. le Maire : rappelle la difficulté à circonscrire accès du site, un Agent d’entretien en AT qui se prolonge, une réflexion est en cours : fermeture automatique, le déploiement de la vidéoprotection, tout en précisant que la commune n’a pas connus de heurts ni de dégradations lors des dernières émeutes nationales … Mme Mathevon : route des Côtes, quel est le coût des aménagements effectués et s’interroge sur le fonctionnement/sécurité de la circulation pour cet hiver. ?

M. Rossi/A.Berthéas : rappellent que 3 réunions publiques ont été organisées et que ces aménagements ont été demandés à l’unanimité par les riverains... et déplorent que certains l’Hormois ne s’adressent pas à la municipalité .…, les incivilités sont chroniques en matière de respect du code de la route. Mme Mathevon : quid de la route de Battant ? route de Planèze ? planification. ? M. Rossi : les études route de Battant sont déjà lancées afin de prolonger le trottoir entre l'existant et la route des Cotes sur le programme 2024. La réfection du bitume sera réalisée en fonction du budget. Concernant la route de Planèze, notre souhait est de refaire ce chemin en enrobé si les conditions techniques (notamment les réseaux) le

permettent. L'étude est en cours pour une mise au budget 2024.

Mme Dechazeron : Quid de « la cure » ?

M. Le Maire : indique que La maison paroissiale appartient au diocèse qui souhaite vendre (projet immobilier sur la table). La ville aimerait trouver 1 autre solution, un autre projet qui réponde mieux à l’intérêt général conduisant à un apaisement et sécurisation du secteur.

Mme Mathevon : expérimentation de la fermeture de la rue Langard, modalités ?& La séance est levée à 20h45

Le Maire Le Secrétaire