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Conseil Municipal - cm 23 10 2023 affichage Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 10 2023 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

_____________________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR (Convocation effectuée par voie dématérialisée en date du 17/10/2023 71/2023 Désignation d’un secrétaire de séance

72/2023 Approbation du PV de la séance précédente

73/2023 Délégations permanentes au Maire

74/2023 CHASSE : Agrément de la candidature, détermination du coût de location et approbation du contrat

75/2023 RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE : approbation du programme et de son coût d’objectif

76/2023 Rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix des services publics d'eau potable et de l’assainissement

77/2023 Contrat pour un logiciel de gestion des locaux communaux

../2023 Contrat pour le disconnecteur pour la chaufferie de la salle des fêtes : POINT AJOURNE 78/2023 Avis sur le dossier de modifications des installations de la société UMIAMI PRODUCTION

Divers

à porter à connaissance du conseil municipal :

- Arrêté préfectoral complémentaire du 11/10/2023 portant enregistrement de l’exploitation d’un entrepôt frigorifique par la société AREFIM DUPPI PARK 2

N°71/2023

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6,

DESIGNE :

↳ M. WEISKOPF Lionel, comme secrétaire de séance.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 OCTOBRE 2023

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire

Membres présents :

HAEGY Julien, ELÖ Véronique, HOFFER Stéphane, THOMAS André, FALEMPIN Laetitia, SALCHOW Ralph, THOMA Sophie, ROHMER Guillaume, WEISKOPF Lionel, HECKMANN Alain, MULLER Cédric

Absents donnant un pouvoir :

URLACHER Vincent donne pouvoir à HOFFER Stéphane

Absents excusés :

GOEPFERT Marion, WETLEY Ludovic, HOFFMANN Alain, PETIN-HISLER Aurélie, THOMAS Solène. SPETTEL Hervé, HECKMANN Paul.

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

11

Nombre de pouvoir : 1

Affiché le 26/10/2023N° 72/2023

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19/09/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9,

↳ APPROUVE, à LA MAJORITE des membres présents et représentés (FALEMPIN Laetitia et Thomas André s’abstiennent)

le procès-verbal des délibérations adoptées

en séance ordinaire du 19/09/2023.

N° 73/2023

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU

• Pour la période du 19/09/2023 au 23/10/2023, dans le cadre de ses délégations et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire n’a pas fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain.

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

Vu la délibération N°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

↳ PREND ACTE qu’aucune décision n’est intervenue dans ce cadre.

N°74/2023

OBJET : LOCATION DE CHASSE :

Agrément de la candidature, détermination du coût de location et approbation du contrat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu la délibération du conseil municipal du 19/09/2023 approuvant le périmètre de chasse et optant pour une convention de gré à gré,

Vu les avis favorables de la commission consultative communale de chasse (CCCC) en date du 21/09/2023 (pour la FDC67 et FIDS67) et en date du 12/10/2023 (pour les élus communaux membres de la CCCC),

Exposé

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale ou intercommunale de Chasse conformément à l’article 17 du cahier des charges type.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour le lot

unique et compte tenu que celui-ci a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions

prévues par les textes,▪ D’AGREER la candidature de la société de chasse de BLAESHEIM représentée par

M. BRUNNER Pierre (soit au total 4 associés),

▪ DE FIXER le prix pour le lot unique à 1 200 € annuel,

▪ D’APPROUVER la convention de gré à gré de la chasse communale tel qu’annexée à la

présente délibération,

▪ D’AUTORISER le Maire à signer le bail de location de la chasse communale ainsi que les

avenants à intervenir pour la période 2024-2033.

N° 75/2023

OBJET : RESTRUCTURATION ECOLE ELEMENTAIRE

Suite à l’étude pour une isolation thermique de l’école élémentaire, d’autres travaux se sont avérés nécessaires : isolation des murs extérieurs, ajout d’une centrale de traitement d’air, protection solaire en façade ouest, pose de panneaux photovoltaïques …

Une pré-étude a été menée par le CAUE Alsace (Conseil Architecture, Conseil Environnement) et les travaux sont estimés à 592 000 € HT pour un coût total pour l’opération de 768 000 € HT (coût indicatif).

Ce projet sera financé :

✓ par une subvention du Département

✓ par une subvention de la Région Grand Est

✓ par des subventions de l’Etat (DRAC)

✓ par les fonds libres de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ▪ DECIDE de lancer les travaux de restructuration de l’école élémentaire, ▪ PREND ACTE du coût d’objectif et S’ENGAGE à inscrire la dépense au Budget Primitif 2024-2025,

▪ SOLLICITE dès à présent les subventions auprès des autorités et AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir,

▪ AUTORISE le Maire à signer les marchés et tout autre document à intervenir dans cette affaire.

N° 76/2023

OBJET : RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ces rapports font également l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Au vu de l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

✓ DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation de ces documents. Ceux-ci peuvent être consultés en Mairie ou sur le site du SDEA.

N° 77/2023

OBJET : CONTRAT POUR LE LOGICIEL DE GESTION DES LOCAUX COMMUNAUX

Pour permettre une gestion plus efficace des réservations de nos locaux communaux, il convient d’acquérir un logiciel et d’en assurer la maintenance.

La société 3D OUEST a été retenue pour une acquisition du logiciel d’un montant TTC de 3 672.00€ et une maintenance annuelle révisable pour un montant TTC de 432,00 €

Après analyse,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• AUTORISE le Maire à signer le contrat et les avenants à intervenir.N° 78/2023

OBJET : AVIS UMIAMI

En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, le projet de reprise d’exploitation d’une activité agroalimentaire présenté par la société UMIAMI, fait l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Le conseil municipal, en sa qualité d’organe délibérant, a la possibilité d’exprimer son avis sur le projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

✓ DONNE un avis favorable en souhaitant qu’à l’avenir :

- L’eau de pluie soit davantage infiltrée à la parcelle,

- Les objectifs de qualité de l’air se rapprochent des valeurs guide de l’OMS, - Les campagnes de mesure de bruit soient poursuivies de manière périodique tous les 2 ans, - La fourniture d’énergie sur le site soit davantage axée sur les énergies renouvelables, - Les nuisances olfactives éventuelles soient prises en compte dans les études à intervenir, - Pour les risques toxiques : prévoir une communication rapide et directe avec les services de la commune

Nous observons que les données de trafic avant la reprise du site par UMIAMI ne sont pas transmises : il est donc difficile de comparer la situation précédente et celle à venir.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance : Le Maire : Julien HAEGY WEISKOPF Lionel