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Déliberation - del 2024 18 dob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 18 dob)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024118
NOMBRES
DE
MEMBRES
nn
:
En
Qui
ont
pris
N
Aférai
au
conseil
exerci
part
à fa
7]
pe
ce
délibération
29
29
22
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Dale
convocation
2810212024
ville-carbonne.fr
Date
de pubtication
|
13/03/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
05
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
cinq
mars,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TÜRREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Pierre
HELLE,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Moarcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Al
BENARF
A.
Absents
excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Franck
QUIN.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
le débat
d'orientations
budgétaires
2024. Conformément
à la
loi,
une
note
détaillée
a été
envoyée
aux
conseillers
municipaux
;
celle-ci-
comporte
des
données
sur
le contexte
financier
national,
sur
le contexte
financier
local
et
sur
les
orientations
budgétaires
2024
issues
du
travail
des
commissions
municipales.
Un
débat
a pu
avoir
lieu
sur
les
contextes
financiers
national
et
local.
Les
commissions
municipales
se
sont
réunies
pour
préparer
le
budget
2024. Le
budget
2024
marquera
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
autour
de
quatre
axes
structurants
:
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 Travailler
pour
Carbonne
et
l'animation
du
centre-ville,
Préparer
le
futur
PLU
dans
le
cadre
des
travaux
du
SCOT,
Prioriser
nos
investissements
pour
la fin
du
mandat,
Rendre
transverse
les
enjeux
liés
à la
culture,
l'environnement
et
à la
transition
écologique
ainsi
qu'à
la
participation
citoyenne.
SUN T
-
Pour
ce
qui
est
des
investissements,
le scénario
retenu
pose
les
principes
suivants
:
1 Pas
d'investissements
sur
les
équipements
de
grande
envergure Pas
d'emprunts
important
d'ici
la fin
du
mandat
3. Investissements
(hors
investissements
courants)
de
300
000
€/an
pour
les
3 projets
ci-dessous
:
e Attractivité,
embellissement
et
animation
du
centre-ville
400
000
€ /
3 ans
e Projets
structurants
et
quartiers
(pumptrack,
aires
de
jeux,
passerelle) 300
000
€ /
3 ans
e Désimperméabilisation
et
végétalisation
de
Carbonne
:
200
000
€ /
3 ans
D
Les
arbitrages
réalisés
en
2023
et
tendant
à la
baisse
de
certaines
dépenses
de
10%
sont
maintenus
sauf
pour
l'éducation,
la jeunesse
et
le social.
La
présente
délibération
prend
acte
de
la tenue
du
DOB.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3