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Déliberation - del 2023 18 subventions associations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023118
NOMBRES
DE
MEMBRES
ju
En
Qui
ont
pris
Aérents
au
Conseil
|
ec
pari
à la
Municipat
ce
délibération
" Co
28
28
i4
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
15/03/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
2710312023
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMONP,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VAELANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Corinne
GOUZY
donne
procuration
à M.
Didier
GENTY,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés:
MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Marion
GELIS.
Absents
:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GEINKOWSKI
Objet
: Subventions
aux
associations
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L231-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
En
outre,
en
vertu
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
il est
fait
obligation
aux
collectivités
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
la subvention
attribuée
dépasse
23
000
€ par
an.
Monsieur
le Maire
précise
au
sens
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
les
élus
ayant
des
fonctions
exécutives
ou
des
liens
particuliers
avec
certaines
associations,
ne
prendront
pas
part
à ce
vote
à savoir
:
Art
et
Culture
en
Volvestre
: Mme
HENRY
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OZ.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
4 Croix
Rouge
: Mme
PONS
Los
Pagailhos
: Mme
LACOSTE
COC
Volley
: Mme
VALLANIA
JSC
: Mme
BLANIC
La
liquidation
des
subventions
s'entend
TTC.
Anciens
de
la
Jeunesse
Sportive
Carbonnaise
180
€
Association
Sportive
du
Collège
André
Abbal
(ASSU]
1 020
€
Arts
et
Culture
en
Volvestre
Atelier
Terre
L'Asso's
Épicée
Basket
Noé-Carbonne
Boule
Carbonnaise
Bridge Carbonne
Judo
Club
Carbonne
pour
un
sourire
Cercle
Occitan
Carbonne
Impulsion
Montagne
Escalade
Club
Olympique
Carbonnais
Comité
directeur
Carbo
Run
en
Volvestre
Comité
des
fêtes
Comité
des
Fêtes
Terrasse
Comité
du
Personnel
Croix
Rouge
Ecole
de
musique
Emmaüs Ensemble
pour
Jallier
Farwest
Spirit
Dancers
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
Compagnie
Théâtre
le Grand
Roque
Gymnastique
volontaire
Hôpital
de
jour
ice
Himalaya
Jeunesse
Sportive
Carbonnaise
(JSC)
Los
Pagaïlhos
Manao
An
MJC Pêche
(APPMA)
Pétanque Philatélie PST
Femina
Rugby
PUP
en
VOL
Rugby
Carbonne-Longages
15
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
Scrabble Scouts
de
France
Section
1770
de
la Médaille
Miitaire
Système
d'Echange
Local
(SEL)
9000
€
765
€
1350
€
1800
€
58
€
180
€
1800
€
250
€
540
€
1800
€
8 100
€
200
€
26730
€
1890
€
2900
€
1600
€
25
000
€
1000
€
600
€
180
€
90
€
450
€
500
€
260
€
500
€
19
800
€
207
€
500
€
452
932
€
450
€
504
€
180
€
900
€
185
€
9000
€
1000
€
180
€
255
€
150
€
150
€
Page
2 sur
4 Théâtre
107
900
€
Vélo
107
171€
Union
National
des
Combattants
du
Canton
90
€
de
Carbonne
Également,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
Anciens
de
la
JSC
300
€
Carbonne
Judo
Club
250
€
CIME
495
€
Comité
des
Fêtes
15
000
€
Ensemble
pour
Jallier
500
€
Société
Meilleurs
Ouvriers
de
France
150
€
Séisme
Turquie
1000
€
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
les
conventions
avec
certaines
associations
concernées
(Comité
des
Fêtes,
MJ.C,
école
de
musique). Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__ Décide
d'attribuer
les
subventions
ci-dessus
énumérées.
- Décide
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
pour
les
associations
suivantes
:
Anciens
de
la
JSC,
Carbonne
Judo
Club,
CIME,
Comité
des
Fêtes,
Ensemble
pour
Jallier,
Société
Meilleurs
Ouvriers
de
France,
Séisme
Turquie.
-__Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
certaines
associations.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
Page
5 sur
4 La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
(68,
Rue
Raymond
IV
BP70007
31068
Toulouse
Cedex
07)
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
»
Page
4 sur
4