Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire

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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique, Formation, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°1

Séance du 10 décembre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau- Boirie, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

A DONNE POUVOIR : Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Arcouet.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :

- 28 septembre 2015 – Convention relative à l’occupation du domaine public par Mme et M. Philippe Joanteguy, allée de la Floride – Montant : 300 € par an.

- 29 septembre 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Amiral Sala – Lot 4 : couverture et étanchéité – Entreprise : Disfeb Etanchéité – Montant : 106 862,00 € HT.

- 7 octobre 2015 – Régie des Eaux – Renouvellement des canalisations – Entreprise : Groupement d’entreprises solidaires Hiriart/Sogéa – Montant : 741 128,00 € HT.2

- 9 octobre 2015 – Actions culturelles à la Maison d’arrêt – Conférence « New York Pop Art Capitale » le 15 octobre 2015 – Convention avec l’association l’Enfance de l’art – Montant : 300,00 € nets de TVA.

- 14 octobre 2015 – Renouvellement de l’adhésion pour le développement numérique en bibliothèque (ADDNB) pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 40,00 €.

- 22 octobre 2015 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Suppression de la sous- régie pique-nique à compter du 1er novembre 2015.

- 28 octobre 2015 – Pôle secteur sauvegardé et centre ancien – Définition et mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial pour le centre-ville – Société Bérénice – Montant : 35 860 € HT.

- 28 octobre 2015 – Espace socio culturel municipal – Activité full contact du 8 octobre 2015 au 16 juin 2016 – Convention avec l’Association : « Azkar Full contact » - Montant : 1 120 € net de TVA.

- 29 octobre 2015 - Contrats informatiques – Actimuséo : entreprise A & A Partners – Montant annuel : 1 885,00 € HT - Durée initiale : 12 mois à compter du 01/03/2016 – Reconductible 3 fois / Logiciel FME Desktop Database : Entreprise Veremes – Montant annuel : 1 040,00 € HT – durée initiale : 12 mois à compter du 01/01/2016 – Reconductible 2 fois.

- 29 octobre 2015 – Cession du fonds de commerce de la société Aductis à la société Berger Levrault - Avenant de transfert du contrat informatique pour la maintenance du logiciel Atal.

- 29 octobre 2015 – Elaboration du schéma de développement touristique – Société In Extenso CH – Montant : 44 200 € HT.

- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Le mois du film documentaire 2015 » - Projection du film « Chakaraka » le 12 novembre 2015 – Signature d’une convention avec la SAS Prima Luce (33) – Montant : 100,00 € HT.

- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Au bout du conte » - Organisation de deux manifestations sur le thème du conte à la médiathèque de Bayonne le 17 novembre 2015 et à la Maison d’Arrêt le 18 novembre 2015 – Signature d’une convention avec le Centre de Production des Paroles Contemporaines – Montant total : 550,00 € HT.

- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Au bout du conte » - Organisation d’un spectacle jeune public « Le petit poucet » le 21 novembre 2015 à la médiathèque Sainte- Croix – Signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre les pieds dans l’eau » – Montant : 600,00 € HT.

- 30 octobre 2015 – Contrat d’entretien et de maintenance de défibrillateurs automatiques ou semi-automatiques – Société Schiller France – Montant annuel : 1 946,00 € HT – Durée initiale : 12 mois reconductible 3 fois.

- 3 novembre 2015 – Ecole élémentaire Malégarie – Travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot 2 : Démolition - gros œuvre –3

fondations – VRD – Entreprise : Bernadet construction – Montant : 103 762,39 € HT / Lot 3 : charpente métallique – Entreprise : Cancé constructions métalliques – Montant : 254 694,28 € HT / Lot 5 : traitement des façades – Entreprise : Sud-Ouest Habitat – Montant : 35 402,57 € HT / Lot 6 : menuiseries extérieures – Entreprise : Labastère 64 – Montant : 168 912,94 € HT / Lot 7 : menuiseries intérieures – Entreprise : Etchepare Michel – Montant : 13 761,23 € HT / Lot 8 : serrurerie – Entreprise : C2B Sarl – Montant : 33 000,00 € HT / Lot 9 : plâtrerie – Entreprise : Cangrand – Montant : 83 905,70 € HT / Lot 10 : carrelage – faïence – Entreprise : E.J.M. Carrelages – Montant : 8 910,63 € HT / Lot 11 : sols souples – Entreprise : Lino tapis et revêtements de sols – Montant : 5 941,85 € HT / Lot 12 : peintures - finitions – Entreprise : Sarl Pau-Peintures – Montant : 21 134,35 € HT / Lot 13 : ascenseur – Entreprise : Thyssenkrupp ascenseurs – Montant : 21 450,00 € HT / Lot 14 : plomberie - sanitaire – Entreprise : Bobion et Joanin – Montant : 116 850,00 € HT / Lot 15 : électricité – Entreprise : Ets Cuny Sas – Montant : 43 576,64 € HT / Lot 16 : signalétique – Entreprise : Bouyrie de Bie – Montant : 10 000,00 € HT.

- 3 novembre 2015 - Contrats informatiques – Contrat logiciel police municipale : société Edicia – Montant annuel : 1 058,13 € HT - Durée initiale : 1 an à compter du 01/01/2016 – reconductible 2 fois / Contrat assistance GF : société Berger Levrault – Montant annuel : 9 870,00 € HT – Durée initiale : 10 jours à compter du 22/10/2015 / Contrat Image & Alto : société Arpège – Montant : 2 825,81 € HT – Durée initiale : 1 an à compter du 01/01/2016 – reconductible 1 fois.

- 4 novembre 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Immeuble en fête pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 1 800 € net de TVA.

- 10 novembre 2015 – Marché de mise en œuvre du dispositif technique portail fonds basques – Signature de l’avenant n° 2 – Transfert de l’activité bibliothéconomique de la société W3line à la société CD-Script, filiale de Décalog.

- 13 novembre 2015 – Fourniture de peinture de traçage de terrain de sport et mise à disposition d’une traceuse – Société Dérivery – Montant : 12,60 € le kilo (traceuse comprise) – Durée initiale : 1 an reconductible 3 fois.

- 16 novembre 2015 – Médiathèque - Action « Réseau Bilketa – programme de formation professionnelle » - Convention avec M. Ekaitz Bergaretxe pour la traduction simultanée en basque de la journée de formation du 26 novembre 2015 – Montant : 420,00 € nets de TVA.

- 23 novembre 2015 – Marché « Création d’un site internet dédié aux portraits de quartiers » avec la société Alienor.Net - Avenant n° 1 pour prise en compte de prestations supplémentaires d’un montant de 1 480 € HT (soit + 15,07 %) – Nouveau montant total : 11 295,89 € HT.

- 23 novembre 2015 – Organisation du concert de Noël à l’église Sainte-Croix le 19 décembre 2015 – Signature d’une convention avec l’association Aizkoa – Montant : 6 000 € net de TVA.

- 24 novembre 2015 – Marché de reprographie par copie ou impression numérique de divers documents pour le service des marchés publics – Société Copytel – Recto Verso – Montant : 6 636,57 € HT – Durée : 1 an reconductible 2 fois.4

- Délivrance de concessions funéraires :

N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant

20150140 06/10/2015 BERGE Marie Thérèse Talouchet 02-12-023 15 155,00 €

20150141 08/10/2015 DURRUTY Monique Talouchet 01-15-004 15 155,00 €

20150142 08/10/2015 PEYRELONGUE Roger et Elise Talouchet 08-02-049 15 155,00 €

20150143 12/10/2015 RODRIGUEZ Patrick Saint-Léon 03-35-003 15 155,00 €

20150144 12/10/2015 IVANOFF Jean Marc Saint-Etienne A-16-003 15 49,00 €

20150145 12/10/2015 DESTOUET Andrée Alice Saint-Léon 03-18-024 15 155,00 €

20150146 13/10/2015 DUPIERRIS Maximina Saint-Léon 06-14-007 30 309,00 €

20150147 13/10/2015 LABAT Jean et DUPRAT Bernadette Talouchet 04-CU-061 15 450,00 €

20150148 13/10/2015 JOLY Paulette Saint-Léon 04-01-012 50 479,50 €

20150149 13/10/2015 BAILLET Yvette Saint-Léon 02-42-002 15 155,00 €

20150150 13/10/2015 ETHEVE Marie Thérèse Saint-Etienne B-10-010 30 129,00 €

20150151 13/10/2015 DUBUC Isabelle Talouchet 07-02-027 30 129,00 €

20150152 13/10/2015 DULUCQ Evelyne Saint-Léon 02-04-021,2 50 479,50 €

20150153 13/10/2015 DELSAUX Marie et LAFARGUE Jeanne Saint-Etienne I-06-008 30 129,00 €

20150154 14/10/2015 BUSTINGORRY Marie-Louise Talouchet 03-05-035 30 129,00 €

20150155 14/10/2015 GRAND Nicole Saint-Etienne C-13-010 15 49,00 €

20150156 15/10/2015 MOUSTIRATS Michel Saint-Léon 02-22-021 50 479,50 €

20150157 15/10/2015 UHALDEBORDE Robert et Marie-Thérèse Talouchet 08-02-050 30 309,00 €

20150158 17/10/2015 CHERIFI Nordin et Sihem Talouchet AO-41-002 30 41,00 €

20150159 19/10/2015 ARAGON Bernadette Talouchet 04-CU-062 15 450,00 €

20150160 20/10/2015

CADRAL Marie Thérèse -

LOUSTAU Marie - SAULNIER

Michel

Saint-Léon 02-39-032 30 129,00 €

20150161 21/10/2015 BIZEAU Claudette - ROUSSEAU Alain Talouchet 05-08-004 15 49,00 €

20150162 21/10/2015 RIU Anne Marie Saint-Etienne B-04-008 30 129,00 €

20150163 21/10/2015 EVANNO Zelia Talouchet 07-03-011 15 49,00 €

20150164 21/10/2015 SALINAS Joséphine Talouchet 02-13-023 50 479,50 €

20150165 23/10/2015 DAMESTOY Janine Talouchet 05-06-021 15 49,00 €

20150166 26/10/2015 EUDORE Katia Talouchet 03-06-044 15 49,00 €

20150167 26/10/2015 COCHARD Gilbert Talouchet 02-13-020 30 309,00 €

20150168 27/10/2015 PICAU Jeanne et Jean Louis Saint-Etienne C-06-040 15 49,00 €

20150169 27/10/2015 CAPDEVILLE Danielle Saint-Léon 01-16-011 30 309,00 €

20150170 28/10/2015 BETAT Marcel Saint-Etienne B-02-035 15 49,00 €

20150171 28/10/2015 MARIA Amelia Talouchet 06-13-010 30 309,00 €

20150172 28/10/2015 LALANNE Pierrette - EYHARTS Eliane Saint-Etienne B-05-043 15 49,00 €

20150173 28/10/2015 DIRIBERRY Paulette Saint-Léon 03-31-026 15 155,00 €5

20150174 28/10/2015 ERRA Jeanine Talouchet 01-11-041 30 309,00 €

20150175 28/10/2015 DUPOUY Monique Saint-Etienne C-05-040 15 49,00 €

20150176 29/10/2015 THOUVIGNON Alain et Sophie Talouchet AE-08-003 30 41,00 €

20150177 29/10/2015 PARIES Jacques Saint-Etienne L-01-016 15 49,00 €

20150178 29/10/2015 DELAS Yvette Talouchet 02-13-024 30 479,50 €

20150179 29/10/2015 ITURRALDE José Talouchet 05-08-025 30 129,00 €

20150180 29/10/2015 LAPEYRE Louisette et Monique Saint-Léon 01-04-023 50 479,50 €

20150181 29/10/2015 PLANCHE Alain Saint-Léon 02-33-007 15 49,00 €

20150182 29/10/2015 LAMARQUE Marie Jeanne Saint-Léon 02-19-024 15 49,00 €

20150183 29/10/2015 GUIRESSE Félicie Talouchet 01-12-038 30 309,00 €

20150184 29/10/2015 DARRIGADE Pierre Saint-Etienne I-05-004 30 129,00 €

20150185 29/10/2015 LACASTE Jean Alex et Dominique Saint-Léon 02-14-022 15 155,00 €

20150186 29/10/2015 MATHES Jean Léon Saint-Léon 04-10-003 15 49,00 €

20150187 29/10/2015 BLANCHARD Anne Marie Talouchet 02-03-048 30 309,00 €

20150188 29/10/2015 MAYLIE Lucie Saint-Léon 02-36-005 15 155,00 €

20150189 30/10/2015 POLET Maité et Jean-Claude Saint-Léon 02-42-027 15 155,00 €

20150190 30/10/2015 MARTIN Ascencion Saint-Etienne B-08-027 30 41,00 €

20150191 30/10/2015 COMMET Eliane Saint-Léon 01-07-011 30 309,00 €

20150192 30/10/2015 BAREILLE Renée Talouchet 05-06-010 15 49,00 €

20150193 30/10/2015 DUCASSOU Marie Louise Saint-Léon 04-10-021 15 155,00 €

20150194 02/11/2015 COUILLET René et Josette Saint-Léon 02-31-029 30 309,00 €

20150195 02/11/2015 VELLA Marie José Talouchet 01-02-027 15 155,00 €

20150196 02/11/2015 CAUMONT Germaine Saint-Léon 03-16-016 15 49,00 €

20150197 02/11/2015 ARRANNO Marguerite Talouchet 03-06-041 15 49,00 €

20150198 03/11/2015 FOURCIANGUE Elyane Talouchet 02-04-048 30 309,00 €

20150199 03/11/2015 PEYRE Bernard et Marie Saint-Etienne C-01-038 15 49,00 €

20150200 03/11/2015 BORG Marie Antoinette - DEBOFFE Guy et Yves Talouchet 01-15-005 15 155,00 €

20150201 03/11/2015 FRACAROS Jean Pierre Saint-Léon 01-24-010 30 309,00 €

20150202 03/11/2015 GAMOY Jeanne Talouchet 03-08-005 15 49,00 €

20150203 04/11/2015 ADURIZ Jean-Baptiste Talouchet 01-12-039 15 155,00 €

20150204 04/11/2015 LAMAISON Roland Saint-Léon 02-27-010 15 155,00 €

20150205 04/11/2015 PRIGNON Hélène Saint-Léon 03-12-013 15 49,00 €

20150206 04/11/2015 CANTRELLE Michel Talouchet 03-08-030 15 49,00 €

20150207 04/11/2015 GARBAGE Marie-Thérèse Saint-Léon 02-25-005 15 155,00 €

20150208 04/11/2015 ARIZMENDI José Luis Saint-Léon 01-31-014 30 479,50 €

20150209 04/11/2015 HORMOS Gilette Talouchet 05-09-016 15 49,00 €

20150210 04/11/2015 GOSSE Christian et Jacqueline Talouchet 07-03-019 15 49,00 €

20150211 05/11/2015 GONTHIE Hélène Saint-Etienne D-02-003 30 129,00 €

20150212 05/11/2015 DOMINGUEZ Françoise et Patrick Talouchet 05-09-022 15 49,00 €6

20150213 06/11/2015 SOTABORDA Marie Saint-Léon 01-19-020 15 155,00 €

20150214 06/11/2015 DE ALMEIDA Manuel Talouchet 07-02-028 15 49,00 €

20150215 06/11/2015 GRACIET Monique Talouchet 01-06-047 30 309,00 €

20150216 09/11/2015 PETIT Paulette Talouchet 05-08-024 15 49,00 €

20150217 09/11/2015 LUGAY Patricia - BATTU Marie Pierre Saint-Léon 02-37-005 15 155,00 €

20150218 09/11/2015 LE BRUN Jeanne Talouchet 02-12-025 15 155,00 €

20150219 10/11/2015 BORRA Lucien et Emilienne Talouchet 03-07-011 30 129,00 €

20150220 10/11/2015 CASSEZ Lucette - CASSEZ Jean - CASSEZ François Talouchet 06-12-025 15 155,00 €

20150221 16/11/2015 FONTAN Héléne et Patrick Talouchet 03-08-012 15 49,00 €

20150222 16/11/2015 LABROUSSE Fernande Saint-Etienne C-09-030 30 129,00 €

20150223 17/11/2015

GOSSELIN Lucette,

ERRECALDE Josette

GERMAIN Jean Claude

Saint Léon 03-20-009 15 155,00 €

20150224 17/11/2015 DUBARRY Jean Baptiste Talouchet 09-03-001 15 49,00 €

20150225 18/11/2015 DESJARDINS René Talouchet 04-CU-063 30 700,00 €

20150226 18/11/2015 BENOIT Francis Saint Etienne C-14-16 50 479,50 €

20150227 19/11/2015 DE LA CRUZ Diego et Maria Talouchet AE-24-004 30 41,00 €

20150228 19/11/2015 ARBAIZAR Philippe Talouchet 01-11-019 50 479,50 €

20150229 19/11/2015 CREPIEUX Caroline Talouchet 07-03-021 15 49,00 €

20150230 19/11/2015 MOHORADE Michel et Paulette Saint-Léon 02-27-021 15 49,00 €

20150231 19/11/2015 BOSCHER Annie Saint-Etienne H-07-035 15 49,00 €

20150232 19/11/2015 LOPEZ Marie-Antoinette, GARCIA Francine Talouchet 02-12-024 30 309,00 €

20150233 19/11/2015 FUENTES José Saint-Léon 02-15-018 15 49,00 €

20150234 23/11/2015 GALERA Marie Talouchet 05-09-012 15 49,00 €

20150235 23/11/2015 CAZENAVE Serge Talouchet 08-02-051 15 155,00 €

20150236 23/11/2015 AUBRY Mauricette Talouchet 08-03-001 30 309,00 €

20150237 24/11/2015 MENDEZ Annie Saint-Etienne H-06-026 15 49,00 €

20150238 24/11/2015 DUPRAZ Pierrette Talouchet 03-03-015 30 129,00 €

20150239 24/11/2015 CASTILLO Anne-Marie Talouchet 07-03-010 15 49,00 €

20150240 30/11/2015 MOUTINHO Marie Christiane - ROBERT Alain Talouchet 08-03-002 50 479,50 €

20150241 30/11/2015 DE SOUSA RODRIGUES Sarafin Talouchet 06-12-021 30 309,00 €

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