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Déliberation - 05 06062023
Déliberation - 01 06062023
Déliberation - 18 06062023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 18 06062023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL RARE
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HARKE
SEANCE DU 6 JUIN 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le six juin à dix-neuf heures
Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal,
EXETSIGS qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de
27 24 24 Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date dé-convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
341 mai 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
— DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE,
Date de publication Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre 8 juin 2023 MARY, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN,
Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Pascale PETIT à Karine VERVISCH, Régis
RENARD à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 18_06062023
N°18 : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE RUE DU GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire fait part de l'opportunité pour la commune d'acquérir l'immeuble sis 21 rue du Général de Gaulle. Cet immeuble d'une surface de 1 221.50 m°? sur un terrain de 3 309 m2 doté de parkings est idéalement situé à proximité du centre-ville commercial et de la gare. Il est par ailleurs, situé dans le périmètre PVD/ORT identifié comme prioritaire dans le cadre de la stratégie de revitalisation de la commune.
Il présente également l'avantage de posséder plusieurs entrées indépendantes et est facilement modulable offrant ainsi de nombreuses perspectives d'implantations d'activités que ce soit dans le domaine économique, culturel, de loisirs.
IL est précisé que cette acquisition rentre dans le programme du conseil départemental d'aide à l'acquisition de réserves foncières qui consiste à subventionner à hauteur de 50% les frais acquisitions de réserves foncières (acquisition du bien et frais de notaires).
Vu l'évaluation des domaines en date du 3 avril 2023,
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités du 30 mai 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Chèvre)
+ __ APPROUVE l'acquisition de l'immeuble sis 21 rue du Général De Gaulle (parcelles cadastrales AO 120, 121, 122 et 592) pour un montant de 260 000 € {deux cents soixante mille euros) honoraires de l'agence immobilière inclus,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes se rapportant à cette acquisition,
° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide à l'acquisition de réserves foncières auprès du Conseil Départemental de l'Aube. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
ML. DEVAUX. , secrétaire de séance