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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| DELIBERATION
République Françalse CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRK
SEANCE DU 6 JUIN 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le six juin à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, EXCICICE qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 24 24 Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
Smal2es. DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE,
Date de publication Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre 8 juin 2023 MARY, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN,
Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Pascale PETIT à Karine VERVISCH, Régis
RENARD à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 16_ 06062023
N°16 : ACCEPTATION D'UN LEGS
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier, en date du 4 mai 2023, émanant de l'étude notariale DEPOISSON, ROYER, NICOLAS de Bar-sur-Aube, la Commune a été informée que, dans le cadre de la succession de Monsieur Jean-Michel CHANOINE demeurant à BAR-SUR-AUBE (Aube) et décédé le 27 novembre 2022, un testament olographe fait apparaître la commune de Bar sur Aube comme légataire du bien sis à Bar-sur-Aube 12 rue Saint-Maclou.
IL'est précisé que ce legs n’est grevé d'aucune condition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu le courrier de l'étude notariale adressé au Maire le 4 mai 2023, Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines en date du 30 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e ACCEPTE le legs du bien sis à Bar-sur-Aube 12 rue Saint-Maclou. de Monsieur Jean-Michel CHANOINE,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
MM. DE VAUX... secrétaire de séance