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Déliberation - 03 06062023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 03 06062023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
‘ DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
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SEANCE DU 6 JUIN 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le six juin à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants | réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, SxerGise qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 24 24 Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 31 mai 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc ——. DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Date de publication Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre 8 juin 2023 MARY, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Pascale PETIT à Karine VERVISCH, Régis
RENARD à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 03_06062023
N°03: ACQUISITION DE LA PARCELLE AP 46 SISE LIEUDIT «CHEMIN DES VARENNES »
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
La commune a été informée par courrier que la situation de la parcelle AP 46 sise lieudit « Chemin des Varennes » sur laquelle se situent, depuis de nombreuses années, une partie des jardins familiaux, n'avait jamais été régularisée et que, de ce fait, cette parcelle n'appartenait pas à la commune.
Afin de régulariser juridiquement cette situation et ainsi permettre à l'association des jardins familiaux de pouvoir continuer à bénéficier de cet emplacement, il a été proposé à son propriétaire d'en faire l'acquisition.
Les services des domaines ont été sollicités afin d'obtenir une évaluation financière de cette parcelle d'une superficie de 1 230 m2. La valeur vénale de cette parcelle à usage de jardins a été estimée à 7 euros du m? soit une valeur totale de 8 610 euros.
Considérant l'implantation des jardins familiaux sur ladite parcelle depuis plus de 50 ans, Considérant l'avis des services du domaine en date du 4 avril 2023, Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités du 30 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, + APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 46 sis lieudit « Chemin des varennes », d’une superficie de 1 230 m? auprès de Monsieur Pascal CHARNEY pour un montant de 8 610 euros.
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette acquisition. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube