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Déliberation - 08 06062023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 08 06062023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2 : . DELIBERATION
BépuBIique Frangalse CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRRKE
SEANCE DU 6 JUIN 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le six juin à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants | réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, EXETCICE qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 24 24 Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 31 mai 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc —— : DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Date de publication Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre 8 juin 2023 MARY, Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Pascale PETIT à Karine VERVISCH, Régis
RENARD à Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 08_06062023
N°08 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES SPORTIFS
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le rapporteur rappelle les conditions d'attribution de l'aide municipale aux déplacements des athlètes qui participent aux championnats de France.
Pour chaque athlète concerné, le club doit fournir à la mairie soit la convocation soit une attestation de la fédération mère indiquant la participation de l'athlète ainsi que les justificatifs de ses déplacements.
Les compétitions concernées par le remboursement kilométrique sont : - la phase finale du championnat de France.
- la dernière épreuve qualificative du championnat de France.
Les frais kilométriques pris en compte seront ceux effectués par les sportifs qualifiés et ayant participé aux championnats de France. Sont exclus les épreuves dites entreprises ou similaires.
L'aide sera versée pour les épreuves hors département et pour les déplacements supérieurs à 60 km aller.
Une franchise de 120 km aller-retour sera déduite de la distance parcourue. Les associations ne peuvent demander qu'un seul remboursement par date. Le regroupement des athlètes dans un minimum de voiture est obligatoire. Le remboursement des frais kilométriques se calcule selon la base du coût d'un véhicule de 6 cv effectuant plus de 20 000 Km par an, barème de l'administration fiscale de l’année du championnat soit 0,425 Euros pour l'année 2022.
Les associations utilisant le véhicule 9 places de la ville ne seront pas remboursées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé les remboursements suivants :
Distance
Date Compétition Lieu A/R Ë 5 PETANQUE DS
25/07/2022 | Championnat France Pétanque [Lavenalet (09) Ï 1674 Total PETANQUE {-120Km par Aller/retour) 1554 Remboursement (0,425£/Km) 660.45€
ETOILE CVCLISTE BARALBINE à
St Martin de Landelles
12/08/2022 | Championnat France Minimes (50) 1080
Total ECB (-120Km par Aller/retour) 840
Remboursement (0,425€/Km) 357.00€
[ TOTAL REMBOURSEMENT ] 101745€|
Considérant l'avis favorable de la commission des sports, loisirs et équipements sportifs en date du 30 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e ATTRIBUE les subventions correspondantes, pour un montant total de 1017.45 € se répartissant de la manière suivante :
- Pour la Pétanque : 660.45 €
- Pour l'ECB : 357.00 €
e S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
MM. DEVAUX , secrétaire de séance