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Document publié le Mercredi 6 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté du 06 03 2019 modifiant la composition nominative du conseil de famille)
Thèmes du document : Sociétal, Famille, Humanitaire,
Là Grant
RÉPURLIQUS PAANÇASS
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE DDCSPP PIPPV-2019-002 DU 6 MARS 2019
MODIFIANT L’ARRETE DDCSPP SIS-2018-01/01 DU 5 JANVIER 2018
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT
POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.224-1 à 12 et R.224-1 à R.224-25,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38/2018 de délégation de signature en date du 28 novembre 2018 au profit de
Monsieur Thierry PLACE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté préfectoral DDCSPP SIS-2018-01/01 du 5 janvier 2018 fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État,
Vu le courriel en date du 5 février 2019 du président de l'association Enfance et Familles d’Adoption
proposant une candidature,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRÊTE
Article 1°:
Madame Valérie AUDEBERT est désignée membre suppléant du conseil de famille des pupilles de l'Etat
au titre de représentante de l'association Enfance et Familles d’ Adoption à compter du 6 mars 2019.
Article 2 :
Madame Valérie AUDEBERT est désignée pour la durée du mandat restant à courir pour les membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat désignés par l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2018, soit jusqu'au
31 décembre 2020. Article 3 :
Monsieur Le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Chartres, le 6 mars 2019
Pour la Préfète er far délégation
Pour le Directeur Départéments/de la Cohésion Sociale
et de la Protection dés Populations