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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté du 05 01 2018 fixant la composition nominative du conseil de famille
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté du 05 01 2018 fixant la composition nominative du conseil de famille)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Humanitaire,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N° DDCSPP SIS-2018-01/01 du 5 janvier 2018
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT POUR LE DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.224-1 à 12 et R.224-1 à R.224-25,
Vu l'arrêté préfectoral n° 97/2017 de délégation de signature en date du 11 septembre 2017 au profit de
Monsieur Jean-Bemard ICHÉ, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014050-0001 du 19 février 2014 fixant la composition du conseil de famille des
pupilles de l'État,
Vu les désignations et propositions effectuées par les organismes et institutions concernées,
Vu les courriers de candidature en date du 15 décembre 2017 de Madame Françoise PILLU et du
6 novembre 2017 de Monsieur Vincent MOREAU,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRÊTE
Article 1 :
La composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État pour le département d’Eure-et-Loir est fixée conformément à l’article L.224-2 du code de l’action sociale et des familles.
Article 2 : Sont nommées en tant que représentantes du conseil départemental :
à) à compter du I‘ janvier 2014 :
Madame Sylvie HONNEUR
2, rue des Marnerons
Fonville
28210 LE BOULLAY-MIVOIE
(membre depuis le 20/10/2016 en remplacement de Monsieur GUERET qui a lui même remplacé
Monsieur MANCEAU le 07/04/2015) b) à compter du 1° janvier 2018 :
Madame Françoise HAMELIN
3, rue du Fourichon
28330 AUTHON-DU-PERCHE
{membre depuis le 07/04/2015 en remplacement de Monsieur GABORIAU)
Article 3 : Sont nommés pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2014 les personnes suivantes :
4) représentants de l'association Enfance et Famille d'Adoption
Titulaire :
Madame Zélia MARMET
8, rue du Vieux Pré
28100 DREUX
(membre depuis le 01/01/2014 en remplacement de Madame BOUQUET)
Suppléant :
Monsieur Nicolas GAUBERT
8, rue Pierre Mendès France
28500 LURAY
{membre depuis le 01/01/2014 en remplacement de Madame FROGER)
b) personnalité ayant la qualité pour représenter le positionnement des familles d'accueil et des
assistantes maternelles :
Titulaire :
Madame Marie-José FINCK
7 bis, rue de Corancez
Vovelles
28360 DAMMARIE
{membre depuis le 14/03/2017 en remplacement de Madame POMMEREAU)
Suppléante :
Madame Françoise DEMANET
1 Les Courtils
Launay
28800 SAUMERAY
{membre depuis le 14/03/2017 en remplacement de Madame MORIZOT)
©) personnalité qualifiée en raison de l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'enfance et de la famille :
Madame Madeleine GUEVENEUX
6, avenue d'Alsace Lorraine
28000 CHARTRES
{membre depuis le 01/01/2008 en remplacement de Madame CARIO)
Article 4 : Sont nommés pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2018, les personnes suivantes :
a) représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales d'Eure-et-Loir :
Titulaire :
Madame Sylvie MERLIER
5, impasse des Œillets
28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
(membre depuis le 01/01/2010 en remplacement de Madame MARCEUL) Suppléant :
Monsieur Stéphane LANTZ
3, rue Georges Varlet
28110 LUCÉ
{membre depuis le 01/01/2014 en remplacement de Madame MILON)
b) représentants des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Titulaire :
Madame Françoise PILLU
1, résidence des Flandres
28110 LUCÉ
(membre depuis le 01/01/2005 en remplacement de Madame DENIS)
©) personnalité qualifiée en raison de l'intérêt qu'elle porte à la protection de l'enfance et de la famille :
Monsieur Vincent MOREAU
4, rue de la Chapelle
Andeville
28360 MESLAY-LE-VIDAME
{membre au 01/01/2018 en remplacement de Monsieur ROBILLARD)
Article 5 :
L'arrêté n° 2014050-001 du 19 février 2014 est abrogé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Chartres, le 5 janvier 2018
Pour la Préfête et par délégation
Le directeur départ de la cohésion sociale
et de la protection ds populations
Jean-Bernard ICHE —