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Déliberation - Delib 2022 06 23 32 modification tableau effectifs
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 32 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ne
Perols
Délibération n° 2022-06-23/32
Objet : Modification du tableau des effectifs
| Ville de ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 _32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise Bertouy, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et
Formation professionnelle rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique ; notamment son article L313-1;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAM ARGUE k
www.ville-perols.fr a CZ
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le sec
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_32-DE Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale,
certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts
particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Les mouvements de personnel dus aux départs à la retraite et la nécessité de remplacer les postes
impliquent la mise à jour du tableau des effectifs afin de prendre en compte le grade des agents qui
font l’objet d’un recrutement par voie de mutation.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les fins de contrat d’accroissement temporaire et les
contrats sur vacance d'emploi du secteur Education Enfance Jeunesse afin d'anticiper la rentrée
scolaire 2022 et l'obligation réglementaire d'encadrement des enfants.
MOTIF DU CHANGEMENT
GRADE FILIERE
TAUX DU POSTE
TDE ACTUEL PROPOSITION
ADJOINT ADMINISTRATIF ADMINISTRATIVE PERMANENT A SUPPRIMER 100,00
PRINCIPAL 1ERE CLASSE R FRMAN PPRIM
,0
CHEF DE SERVICE
PRINCIPAL DEZÈme BOLGE PERMANENT A SUPPRIMER
100,00
CLASSE DE POLICE MUNICIPALE
|
MUNICIPALE
ADJOINT ADMINISTRATIF A MODIFIER
: adjoint
ADMINISTRATIVE PERMANENT Le : 100,00
PRINCIPAL 1ERE CLASSE administratif
A MODIFIER : animateur
REDACTEUR ADMINISTRATIVE PERMANENT . x
100,00
principal de 1ère classe
POSTE NON
ADJOINT ANIMATION ANIMATION SIENS POSTE PERMANENT
100,00
PERMANENT
POSTE NON
ADJOINT ANIMATION ANIMATION OSTEN POSTE PERMANENT
50,00
PERMANENT
STE NOI
ADJOINT ANIMATION ANIMATION POSTENON POSTE PERMANENT
100,00
PERMANENT
POSTE NON
ADJOINT ANIMATION ANIMATION POSTE PERMANENT
100,00
PERMANENT
POSTE NON
ADJOINT ANIMATION ANIMATION STE NO POSTE PERMANENT
100,00
PERMANENT
Délibération 2022-06-23/32 2/3
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_32-DE
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Supprimer les postes suite à nomination sur grade supérieur et départ à la retraite non
remplacé.
+ Modifier les grades des postes suite aux départs en retraite à remplacer.
+ Modifier les postes du personnel Education Enfance Jeunesse pour assurer le respect du
cadre réglementaire d'encadrement des enfants.
+ Dire que la masse salariale est prévue au budget de la commune 2022 au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente
délibération à l'unanimité ou par 25 voix.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 3 (L. Taton - C. Sarochar - C. Prost)
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Jean-Pierre R
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification. Délibération 2022-06-23/32 3/3
ID : 054-213401987-20220823-2022 06 28 32-DE