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Déliberation - Delib 2022 09 29 20 modifications RI EMM
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 09 29 20 modifications RI EMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 034-213401987-20220929-2022 09 29 20-DE
Perols
Délibération n°2022_09 29 20
Objet : Modification du règlement intérieur de l'École municipale de musique
Ville de »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 23 septembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Laurie BELTRA
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ -
Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Muriel POUJOL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jocelyne TAVERNE pouvoir à Françoise BERTOUY - Jean-Marc MALEK pouvoir à Maryline BENEDETTI - Patricia
NIVESSE pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Julien RODIER pouvoir à Mario MARCOU - Laurent CHAMARD-BOIS
pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent excusé :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Brigitte RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Vie scolaire, rapporte:
Le règlement actuel de l’école municipale de musique a été adopté par délibération du 26 septembre 2019.
Il convient de le modifier afin de prendre en compte les modifications suivantes :
+ L'École Municipale de Musique est rattachée au Pôle Rayonnement ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
| | PORTE D'ORFT- Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUER 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/2
10/10/2022
Envoyé en préfecture le 07/14/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2023
Affiché le FRS ee
* Le paiement de l'inscription s'effectue à l'Espace Famille auprès des. SSSR RE SE par internet via le compte famille ;
° La mise à jour des modalités de paiement à l'Espace Famille par chèque, espèces, chèques ANCV, CB ou
par internet via le compte famille.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Adopter le règlement intérieur modifié de l'École municipale de musique :
* Autoriser monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 4 octobre 2022
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_09_29_20 | 2/2