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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
|
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
5 février 2021
et qu'elle a été faite le
5 février 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_02_023
Objet :
Modification de la régie de recettes
de la médiathèque
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021 (EE
COMMUNAUTE DE COMMU 1: 030248000560-20210223-DCC2021 02 028-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 11 février 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 11 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony
FALCONNET Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY,
Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M.
Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M.
Michel GANET Piumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane
ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : M. Jean-Yves BOILLON
Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme
Stéphanie PICOT Etrepigney : M. Laurent CHENU Monteplain : M.
Luc BEJEAN Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Ougney : M.
Cédric IVANES Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M.
Yves COINCENOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
Procurations de vote :
Mandants : Orchamps Mme Barbara PANOUILLOT Romain : Mme
Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Yves COINCENOT
Mandataires : Orchamps : M. Régis CHOPIN La Bretenière: Mme
Isabelle GUILLOT Salans : M. Philippe SMAGGHE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h11 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 1
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA | 1 :039:243%00560-202:0228 DGC2021 02 023-DE
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
Il convient de modifier la régie de recettes de la médiathèque ;
Il est proposé les modifications suivantes :
Article 1°:
La régie de recettes de la médiathèque intercommunale JURA NORD a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 20 janvier 1996 est complétée des informations suivantes.
Article 2 :
La régie encaisse les produits suivants :
adhésions,
amendes pour retard lors des prêts de livres, vidéos,…,
droits d'inscriptions aux diverses activités proposées par la médiathèque (ateliers, …), droits pour connexions et impressions multimédia,
vente de livres après désherbage,
remboursement du document (perdu, détérioré) ;
amendes pour retard, perte ou détérioration matériel prêté.
Article 3 :
Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ chèques,
e numéraire,
° carte bancaire,
e paiement en ligne.
Article 4 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
Article 5:
Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Dole le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 4, tous les 28 jours.
Article 6:
Le régisseur verse auprès du service Finances de la Communauté de Communes JURA NORD la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 7 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 8 :
Le Président et le comptable public assignataire de la Communauté de Communes JURA NORD sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 11 février 2021 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le 23/02/2021
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : ID : 039-243900560-20210223-DCC2021_02_023-DE
° __se prononce favorablement sur les modifications de la régie de recettes ci-dessus ; + autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
* autorise Monsieur le Président à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3
Conseil Communautaire du 11 février 2021