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Arrêté - 20240924104826969
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 20240924104826969)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ey EAID |
VILLE
DE
,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.09.24
ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
Le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
R
123-2
règlementant
les
ERP, Vu
Le code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
l'arrêté
municipal
de
Police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
13
juin
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« sécurité
renforcée
-
risque
attentat
» Posture
« été - automne
2024
», modifié
au
niveau
« urgence
attentat
» depuis
le 25
mars
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 9 septembre
2024
DE
: Sabah
HAYDADI,
Directrice
Mission
Locale,
Nice
Côte
d’Azur
16
avenue
Thiers
-
BP
51175
-
06003
NICE
CEDEX
1
B
: 06
35
21
50
30 /
&
: 04 22
45
10
02
OBJET :
Stationnement
réservé
au
fond
du
parking
LIEU :
Palais
des
Sports,
rue
Jean
Micheo
DATE :
les
18
19,
20
septembre
2024
de
9 h 00
à 17
h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
de
la 4"
édition
de
l’action
« Remets-toi
en
selle
» organisée
par
la Mission
Locale
Nice
Côte
d’Azur,
le stationnement
est
interdit
à tous
véhicules
au
fond
du
parking
du
Palais
des
Sports
comme
suit :
-__
Mercredi
18
septembre
2024
: de
09
h 00
à 17h00,
-
Jeudi
19
septembre
2024:
de
09
h 00
à 17 h
00,
-__
Vendredi
20
septembre
2024 :
de
09
h 00
à 13h
00,
Article
2/ Afin
de
garantir
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et compte
tenu
du
Plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
« urgence
attentat
», toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin,
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.09.24
Article
3/
Afin
de
préserver
la
sécurité,
entre
l'entrée
du
parking
et
l’espace
réservé
à
la
manifestation,
il sera
installé
un
dispositif
de
barrières
BAAVA
anti-intrusion
par
Les agents
du
centre
technique
municipal
(plan
annexe
1).
Article
4/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwur.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune
et madame
Sabah
HAYDADI,
Directrice,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
49
SEP.
2028
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 0493
54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur 2