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Arrêté - AR 25 T485 G.Chene convoi except.COUDREAU
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T485 G.Chene convoi except.COUDREAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
€
9} HERBLAY Sr sur-Seine
Arrêté / 25 / T-485
Herblay-sur-Seine, le 7 juillet 2025
ARRETE PORTANT PERMISSION DE PASSAGE DE CONVOI EXCEPTIONNEL
AVENUE DU GROS CHENE DU 290 JUIN 2025 AU 20 JUIN 2026
LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-
1et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et suivants,
R.113-1 et suivants et R.433-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,
Vu l'arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 04 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins où de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque,
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de bruit
sur le domaine public,
Vu la demandes d’autorisations n° DA49257023059-A0009 de passage d’un convoi exceptionnel sur le
domaine public présentée en date du 20 juin 2025,
Considérant que l'occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée ou
publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,
et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
Maire de mettre en place des modifications de circulation,
ARRETE
Article 1° : Le présent arrêté est accordé à l’entreprise TRANSPORTS COUDREAU sise 97, Faubourg Saint
Lazare 86200 LOUDUN Tél : 06.34.26.24.59, pour la circulation de convoi exceptionnel avenue du Gros
Chêne du 20 juin 2025 au 20 juin 2026 de 22h00 à 05h00. Cet arrêté vaut permission de passage
temporaire et révocable.
Article 2 : En aucun cas le domaine public ne pourra être utilisé à d’autres fins que celles figurant dans
l'objet de la demande.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Madame le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4
du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
- L'entreprise TRANSPORTS COUDREAU.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à
compter de la réponse explicite ou implicitgade M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Philippe BARAT
Maire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité