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Arrêté - AR 25 T651 park.Besaciers TRBH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T651 park.Besaciers TRBH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TS
£
A HERBLAY sur-Seine
Arrêté/ 25 /T-651
Herblay-sur-Seine, le 1° septembre 2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PARKING DES BESACIERS SAISON 2025/2026
LE MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant pour le bon déroulement des spectacles organisés par le service Action Culturel au
Théâtre Roger Barat, il est nécessaire de rendre disponible en totalité le parking des Besaciers pour la
saison 2025/2026,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking des Besaciers côté gauche
de la voie, les jours suivants :
> Du 26 novembre à 14h00 au 27 novembre 2025 à 00h00,
> Du 18 mars à 14h00 au 19 mars 2026 à 00h00.
Article 2 : Seuls sont autorisés à stationner les véhicules des organisateurs « services et secours ».
Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut
être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de
la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1
et L.325-2 du même code.
Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l'article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
HOTEL DE VILLE
43 ruë du Général de Gaulle
CS 40003
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : 0130 40 47 OO - mairie@herbisy.fr www.herbla;.fr sur-Seine
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Philippe BARAT
Maire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité
HOTEL DE VILLE
43 rue du Général de Gaulle
cs 40003
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : ©1 30 40 47 OO - mairie@herbiay.fr wWww.herblay.fr