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Arrêté - AR 25 T161 A.Dumas reunion publique
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T161 A.Dumas reunion publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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A} HERBLAY = sur-Seine
Arrêté / 25 /T-161
Herblay-sur-Seine, le 18 février 2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING RUE ALEXANDRE DUMAS
DU 02 MARS A 19H00 AU 03 MARS 2025 À 22H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant pour le bon déroulement de la réunion publique, il y'a lieu de réglementer le
stationnement parking rue Alexandre Dumas du 02 mars à 19h00 au 03 mars 2025 à 22h00,
ARRETE
Article 1 : Du 02 mars à 19h00 au 03 mars 2025 à 22h00, le stationnement sera interdit en totalité sur
le parking situé à proximité du DOJO face au n° 22 de la rue Alexandre Dumas.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut
être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de
la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et
L.325-2 du même code.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l'article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune {(www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Philippe BARAT
aire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité