Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 01 RAA spécial Délégation de signature CH Loches

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 01 RAA spécial Délégation de signature CH Loches Document publié le Jeudi 2 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 01 RAA spécial Délégation de signature CH Loches)Thèmes du document : Santé, Banque, Industrie, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2022-06007

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022Sommaire

CHRU de Tours /

37-2022-05-31-00005 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU

- CH de Loches (1 page) Page 3

37-2022-05-31-00003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte

LEBATARD - CH de Loches (2 pages) Page 5

37-2022-05-31-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Loches (2 pages) Page 8

37-2022-05-31-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION -

CH de Loches (2 pages) Page 11

37-2022-05-31-00002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM -

CH de Loches (2 pages) Page 14

2CHRU de Tours

37-2022-05-31-00005

Délégation de signature - Madame Elodie

HUTTEAU - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00005 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU - CH de Loches 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 019-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie -Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision du CHRU de Tours portant mobilité fonctionnelle d’un directeur d’hôpital en date du 13 janvier 2020, nommant Madame Dominique OSU, Directrice déléguée des Centres Hospitaliers de Chinon et de Loches, VU la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la décision en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier du Chinonais et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition Madame Elodie HUTTEAU en qualité de Responsable Administratif et Financier au sein de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles à compter du 1er juin 2022.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : A compter du 1er juin 2022, Madame Elodie HUTTEAU est responsable adjointe de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles en qualité de Responsable Administratif et Financier, au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l’absence de Monsieur Laurent TAVARD, Direction adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer : - tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles au Centre Hospitalier de Loches. Elle est en particulier habilitée à établir des dérogations de travail et les autorisations d’absences et de congés ;

- l’engagement des commandes de fonctionnement, d’investissement, de maintenance des marchés de fonctionnement, service et travaux, fournitures ;

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de la publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants, conformément aux règles du GHT 37

A l'exception :

- de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux ;

- des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédures formalisées ;

- des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services, travaux.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 31 mai 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00005 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU - CH de Loches 4CHRU de Tours

37-2022-05-31-00003

Délégation de signature - Madame

Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 034-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 février 2021, prenant en charge Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice d’établissement sanitaire, social et médicosocial, par la voie du détachement dans le corps des directeurs d’hôpital au CHRU de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, en qualité de Directrice adjointe chargée des affaires financières, du pilotage et de la communication au Centre hospitalier de Chinon, VU la convention, en date du 25 février 2021, entre le Centre hospitalier de Chinon et le Centre hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre hospitalier de Loches, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD à compter du 1er mars 2021, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD est Directrice des affaires financières, du pilotage et de la communication au centre hospitalier de Loches. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

 tous les actes de gestion courante relevant de cette direction fonctionnelle, en particulier les attestations d'emploi,  l'ordonnancement des charges et produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,  tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,

 l'attribution et la gestion des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,  les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,  la gestion patrimoniale de l'établissement,

 procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d'exploitation du système d'information.

ARTICLE 2 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

 tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  les pièces administratives relatives aux transports de corps,

 tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,  tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

 les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 6ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire général, Marie-Bénédicte LABATARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivant :  les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants (1),

 les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants (1),

 tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

 tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

 les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

 les conventions de mise à disposition de personnel,

 tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les soins sans consentement,  tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,  les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

(1) A l'exception :

- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 31 mai 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00003 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 7CHRU de Tours

37-2022-05-31-00004

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 8CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 018-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie -Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles, à compter du 1er juin 2022, VU la décision de Madame la Directrice Général du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : A compter du 1er juin 2022, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - l'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches, - l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

A l'exception :

- des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 9ARTICLE 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice des Affaires Financières, du Pilotage et de la Communication, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information. - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 31 mai 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00004 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 10CHRU de Tours

37-2022-05-31-00001

Délégation de signature - Monsieur Quentin

GUION - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 11CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 032-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la décision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Quentin GUION, est responsable des finances et du budget au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l'absence de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice adjointe par intérim en charge des affaires financières, du pilotage et de la communication, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - Tout document budgétaire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie, - Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l'établissement,

- Procéder à l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur confondu.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du site du Centre Hospitalier de Loches, et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches, et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice en charge des affaires financières, du pilotage et de la Communication, et de Monsieur Gabriel GULA, Directeur Général des Soins, Qualité et Gestion des Risques et Usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur en charge de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Quentin GUION, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches :

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction.

ARTICLE 3 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 12 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,  Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 31 mai 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle Gérain Breuzard

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 13CHRU de Tours

37-2022-05-31-00002

Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM

- CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 14CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 033-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n" DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie -Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er janvier 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Loches, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 octobre 2017, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centre Hospitalier de Chinon, Loches, Luynes et de la Membrolle-sur-Choisille à compter du 1er octobre 2017,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l'exception : o Des décisions d'ordre disciplinaire,

o Des ordres de mission du personnel de direction

o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.

ARTICLE 2 Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,

- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, - Les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public.

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 15ARTICLE 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : Monsieur Rémi KARAM, est également directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :

- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information ; - Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- Les protocoles transactionnels ;

- Les sanctions disciplinaires ;

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- Les conventions de mise à disposition de personnel.

- Les actes concernant les soins sans consentement.

- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 31 mai 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle Gérain Breuzard

CHRU de Tours - 37-2022-05-31-00002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 16