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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 07 03 RAA spécial délégation de signature Madame Marion Renaut CH Chinon & Loches
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 07 03 RAA spécial délégation de signature Madame Marion Renaut CH Chinon & Loches)
Thèmes du document : Santé, Banque, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-07010
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2023-07-03-00008 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -
CH de Chinon (1 page) Page 3
37-2023-07-03-00009 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -
CH de Loches (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2023-07-03-00008
Délégation de signature - Madame Marion
RENAUT - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2023-07-03-00008 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Chinon 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 169-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2023 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 2 juin 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, et en cas d’absence et d’empêchement de Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Chinon, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,
- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information de Chinon,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 juillet 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-07-03-00008 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Chinon 4 CHRU de Tours
37-2023-07-03-00009
Délégation de signature - Madame Marion
RENAUT - CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2023-07-03-00009 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Loches 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 170-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2023 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 2 juin 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Marion RENAUT est Directrice adjointe de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en cas d’absence et d’empêchement de Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Loches, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,
- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 juillet 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-07-03-00009 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CH de Loches 6