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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 20 RAA spécial Arrêtés délégations signature CHRU TOURS et CH LOCHES
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 20 RAA spécial Arrêtés délégations signature CHRU TOURS et CH LOCHES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-03024
PUBLIÉ LE 20 MARS 2023 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2023-03-15-00001 - Délégation de signature - Agents des admissions -
CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2023-03-14-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives -
CH de Loches (2 pages) Page 6
37-2023-03-14-00001 - Délégation de signature - Madame Cécile HUMMEL -
CHRU de Tours (1 page) Page 9
37-2023-03-14-00003 - Délégation de signature - Madame Christine
MORICEAU - CHRU de Tours (2 pages) Page 11
37-2023-03-15-00003 - Délégation de signature - Madame Coraline GADRAS
- CHRU de Tours (1 page) Page 14
37-2023-03-16-00001 - Délégation de signature - Monsieur François BERGE -
CHRU de Tours (1 page) Page 16
37-2023-03-15-00002 - Délégation de signature - Monsieur Guillaume FLURY
- CHRU de Tours (1 page) Page 18
2 CHRU de Tours
37-2023-03-15-00001
Délégation de signature - Agents des admissions -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00001 - Délégation de signature - Agents des admissions - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 031-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de leur fonction au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente décision reçoivent délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :
- Les permissions de sortie temporaire des patients hospitalisés,
- Les bons de transport de corps sans mise en bière.
ARTICLE 2 :
- ALDRIN-MOSSERON Sandrine - DUBOIS Elodie - ARMEDE Cindra - FILLION Aurore - AUBERT Christine - GAILLARD DESBOURDES Corinne - AUGER Angélique - GENNETAY Nadège - BALET Dominique - GIRAUD Christine - BASTAREAUD Maëva - GRENIER Muriel - BESREZ Florence - HARRAULT-VALLUS Isabelle - BISSON Elsa - HUBERT Vanessa - BOISMOREAU Bruno - JUZAK GAUTRON Christèle - BOIT HONDERMARCK Anne Laure - LENOIRE Audrey - BOULAY Marine - MARQUES Sophia - BROSSET Deborah - MARTIAL Charles - BURON Alexandra - MAUREL Manon - CAVOLLEAU Etienne - MOREAU Alison - CHALLAL Katia - NIETGE Maria - CHARTON Marie-Hélène - OURIACHI Kheira - CHERGUI Malika - OUSBI Imane - CHEVARD Ophélie - PIGNOLET Laurabell - COLLAS Danièle - PORCHERON FAUVET Alexandra - COSNARD Priscilla - QUERON Samia - DE CARVALHO Maria - REFFAD Assia - DELHOMMAIS Antoine - REMAUD CHALAL Zina - DELHOMMAIS Nathalie - SALMON Candice - DORIAC Audrey - VERDONCK Bénédicte
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00001 - Délégation de signature - Agents des admissions - CHRU de Tours 4 ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 15 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00001 - Délégation de signature - Agents des admissions - CHRU de Tours 5 CHRU de Tours
37-2023-03-14-00002
Délégation de signature - Astreintes
administratives - CH de Loches
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 6 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 051-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté no 2016- OSMS0072,
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision en date du 24 août 2010 nommant Madame Séverine SADOWSKI, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
VU la décision en date du 20 juillet 2011 nommant Madame Joe KEMPF, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 1er mai 2013 nommant Madame Aude PELTIER, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 1er octobre 2014 nommant Madame Véronique DE QUILLIEN, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
VU la décision en date du 11 mars 2019, nommant Madame Houria FOURCROY, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
VU le contrat en date du 6 juillet 2020, nommant Madame Naima ENNAJI, cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches, VU la décision en date du 2 novembre 2020 nommant Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Loches,
VU le contrat en date du 16 décembre 2020, nommant Madame Sabine CHANGO, technicienne hospitalière, au poste de responsable qualité, du Centre Hospitalier de Loches,
VU la décision en date du 1er juillet 2021, nommant Madame Isabelle MAGNIER, infirmière diplômée d'état, au poste de d’infirmière coordinatrice au Centre Hospitalier de Loches,
VU la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Madame Carole BERNY, cadre de santé diplômée d'état, au poste de cadre de santé au Centre Hospitalier de Loches,
VU la décision en date du 30 août 2021, nommant Madame Isabelle HUE, cadre de santé diplômée d’état, au poste de cadre de santé du Centre Hospitalier de Loches,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Au nom du Directeur Général par intérim, délégation de signature est donnée à : - Madame Carole BERNY, cadre de santé ;
- Madame Sabine CHANGO, technicienne hospitalière ;
- Madame Véronique DE QUILLIEN, cadre de santé ;
- Madame Naima ENNAJI, cadre de santé ;
- Madame Houria FOURCROY, cadre de santé ;
- Madame Isabelle HUE, cadre de santé ;
- Madame Joe KEMPF, cadre de santé ;
- Madame Isabelle MAGNIER, infirmière coordinatrice ;
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 7 - Madame Véronique MEPLAUX, cadre supérieure de santé
- Madame Aude PELTIER, cadre de santé ;
- Madame Séverine SADOWSKI, cadre de santé ;
pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives - CH de Loches 8 CHRU de Tours
37-2023-03-14-00001
Délégation de signature - Madame Cécile
HUMMEL - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00001 - Délégation de signature - Madame Cécile HUMMEL - CHRU de Tours 9 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 021-2023
Le Directeur général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la décision, en date du 19 septembre 2022, nommant Madame Cécile HUMMEL, faisant fonction de Directrice, Directrice de la crèche familiale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement d’Anne-Sophie MAURE DE LIMA, Directrice adjointe des ressources humaines et des écoles, Madame Cécile HUMMEL, Directrice de la crèche familiale du CHRU de Tours, reçoit délégation de signature, au titre de ses fonctions, pour signer tous les actes de gestion administrative courants relevant de la gestion de la crèche familiale et notamment :
- les ordres de mission avec ou sans remboursement de frais des assistantes maternelles, - les autorisations d'absence et de congés,
- la signature des avenants des contrats de travail des assistantes maternelles, - les attestations et certificats divers,
- les documents de demande de CESU des familles,
- les courriers de rendez-vous d’inscription à la crèche, les décisions de la commission crèche, - les documents à transmettre au Conseil départemental,
- les contrats d’accueil et financiers, les contrats accueil relais et la facturation aux familles.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mars 2023
Le Directeur général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00001 - Délégation de signature - Madame Cécile HUMMEL - CHRU de Tours 10 CHRU de Tours
37-2023-03-14-00003
Délégation de signature - Madame Christine
MORICEAU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00003 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHRU de Tours 11 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DÉCISION portant délégation de signature
Références : DG DS 092-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2015 nommant Madame Christine MORICEAU, directrice des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Christine MORICEAU, directrice des soins, coordinatrice générale des soins, est chargée de la Direction des soins. Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Christine MORICEAU reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, directrice coordinatrice du GHT et directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Madame Christine MORICEAU reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
ARTICLE 3 : Madame Christine MORICEAU, coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administratives, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00003 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHRU de Tours 12 ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-14-00003 - Délégation de signature - Madame Christine MORICEAU - CHRU de Tours 13 CHRU de Tours
37-2023-03-15-00003
Délégation de signature - Madame Coraline
GADRAS - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00003 - Délégation de signature - Madame Coraline GADRAS - CHRU de Tours 14 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 044-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Première partie, relatif à la recherche biomédicale, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la décision, nommant Madame Coraline GADRAS, ingénieur hospitalier principal au CHRU de Tours, à compter du 1er janvier 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Coraline GADRAS, ingénieure principale, est responsable de la cellule qualité et gestion des risques au sein de la Recherche et de l’Innovation (DRI). A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien LE BONNIEC, Directeur de la DRI et de Madame Abylasha THAYALAN, responsable de la cellule gestion et pilotage de la DRI, Madame Coraline GADRAS reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - les actes de gestion administrative courante de la DRI, et notamment ceux : o portant état des sommes à rembourser relatif aux indemnités de transports patients, o de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,
o de déclaration aux autorités compétentes des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,
o en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, o d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, - tous les actes de gestion des ressources humaines des personnels gérés par la DRI, et notamment : o les ordres de mission,
o les autorisations d’absence ou de congés,
o les actes relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de la DRI, o les actes relatifs au remboursement des frais liés à la « carte affaire »,
à l’exception des demandes de création d’emploi ou de modification des financements.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 15 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00003 - Délégation de signature - Madame Coraline GADRAS - CHRU de Tours 15 CHRU de Tours
37-2023-03-16-00001
Délégation de signature - Monsieur François
BERGE - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-16-00001 - Délégation de signature - Monsieur François BERGE - CHRU de Tours 16 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 028-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la décision, en date du 21 novembre 2016, nommant Monsieur François BERGE, ingénieur hospitalier chef classe exceptionnelle, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 1er janvier 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Monsieur François BERGE, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, est l'adjoint de Monsieur Ivy MOUCHEL, ingénieur général hospitalier, en charge de la Direction des Services Techniques et du Patrimoine. A ce titre, et en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Services Techniques et du Patrimoine, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ivy MOUCHEL, Monsieur François BERGE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour engager les dépenses et signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :
- section d’exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222, 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232, 60664, 606230, 606233, 606234 ;
- section d’investissement : l’ensemble des comptes 21351 (comptes IGAAC), ainsi que les comptes 2154115, 2154116, 2154118 et 21821 ;
- les ordres de service sur les comptes 231 et 238 correspondant exclusivement à des opérations de travaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 16 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-16-00001 - Délégation de signature - Monsieur François BERGE - CHRU de Tours 17 CHRU de Tours
37-2023-03-15-00002
Délégation de signature - Monsieur Guillaume
FLURY - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00002 - Délégation de signature - Monsieur Guillaume FLURY - CHRU de Tours 18 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 035-2023
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment le titre II, du livre Ier de sa Première partie, relatif à la recherche biomédicale, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,
VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,
VU la décision en date du 7 février 2023, nommant Monsieur Guillaume FLURY, ingénieur hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 20 février 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Guillaume FLURY, ingénieur, est responsable des partenariats et de la valorisation à la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI). Au titre de ses fonctions, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien LE BONNIEC, Directeur de la DRI, et de Madame Abylasha THAYALAN, responsable de la cellule gestion et pilotage de la DRI, Monsieur Guillaume FLURY reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche, et notamment les actes : - de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,
- de déclaration aux autorités compétentes des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,
- en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, - d’information de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche, - relatifs au remboursement des indemnités de transports patients.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 15 mars 2023
Le Directeur Général par intérim,
Signé : Richard DALMASSO
CHRU de Tours - 37-2023-03-15-00002 - Délégation de signature - Monsieur Guillaume FLURY - CHRU de Tours 19