Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 d2025 29 vote du budget primitif 2025
Déliberation - 13 d2026 18 budget primitif 2026
unknown - 26 d2024 31 bp 2024
Déliberation - del2025 31 vote budget primitif 2025 eau and assai
Déliberation - del2024 29 vote du budget primitif 2024 transport
Déliberation - del2024 27 vote du budget primitif 2024 bp
Déliberation - Vote du Budget Primitif 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
Arrêté - 2024.03.014 Vote du budget primitif 2024
Déliberation - VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 24 d2024 31 vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 d2024 31 vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 COMMUNE DE VOUGY S L Gr
Publié le 16/04/2024
AV ID : 074-217403120-20240411-D2024 31-BF
SEE
au anti
Délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 - N°D2024 31
Publiée sur le site internet de la commune le : 16 avril 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie,
les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absent ayant donné pouvoir :
LAURENSON David ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTTI Yves X MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane x LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X [AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Conformément à l’article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rapporté la note de présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget
primitif pour l’exercice 2024. Cette note est jointe en annexe de la présente délibération ; Monsieur le maire donne lecture du projet de budget primitif pour l’exercice 2024 concernant le budget principal présenté comme suit :
DÉPENSES | RECETTES |
an 2 843 509,11 € 2 843 509,11 €
Section a 3 684 239,57 € a 3 684 239,57 € d'investissement (dont 447 642,13 € en reste à réaliser) | (dont 137 144,00 € en reste à réaliser)
TOTAL 7 576 928,81 € 7 576 928,81 €
Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 074-217403120-20240411-D2024 31-BF
VU l’avis favorable de la commission communale des finances en date du 29 mars 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté et arrêté ci-dessus.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
L
Brigitte CAPRI # ë Yves MASSAROËTT
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Page 2 sur 2