Procès Verbal - Séance du 26 Septembre 2016

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Procès Verbal - Séance du 26 Septembre 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 26 Septembre 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

Séance du 26 septembre 2016

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON: Maire; Mme FAUCONNET,M. MUSELET, Mme BARON, M. BARONI ; Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, M. GUERRAPIN, Mme QUINOT, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEURAT, Mme DEHARBE, M. FOIZEL, M. BRAHIM, , Mme DHULST, M. FAUCONNET, Mme BESSON, M. HACQUART, M. SEGHETTO; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M. PRIVE représenté par M. HURILLON, Mme PHILIPPE représentée par M. MUSELET

Absent excusé : Mme GROS, conseillère municipale.

Madame Cécile DEHARBE est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite fait lecture du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté à la majorité - 1 abstention.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour l’ajout d’une affaire supplémentaire à l’ordre du jour : Avenant au marché PAM PAYSAGE.

Demande acceptée à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

Arrivée de M. Dominique BARONI

66- RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable. Monsieur la Maire présente et commente le rapport annuel du service de distribution d’eau potable pour l’année 2015. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable de la commune.

- DIT que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux avec la présente délibération.

A la majorité – 1 abstention.

Arrivée de Mme Karine BARON

67- RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

- PREND ACTE du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune.

- DIT que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux avec la présente délibération.

A la majorité – 1abstention.

68- APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Notre cimetière communal ne disposait pas d’un règlement intérieur. Cela générait des incertitudes, des informations parfois contradictoires.

Afin d’avoir une réglementation claire et reposant sur les textes officiels, nous vous proposons d’adopter ce règlement qui aura la faculté d’être modifié, si besoin était, dans le cadre de la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après examen du document et après en avoir délibéré :

- ADOPTE le règlement intérieur du cimetière communal, annexé à la présente délibération.

À l’unanimité.

69- RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BARSEQUANAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Barséquanais est composé de 35 conseillers. Cette composition a été définie suivant les modalités fixées par l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T. sur la base d’un accord local acté par arrêté préfectoral.

Les règles présidant à la répartition des sièges selon un accord local ont été modifiées afin de respecter le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T. et à la suite du décès de Mme Nicole HÉRARD, Maire de Neuville sur Seine survenu le 29 juillet 2016, qui déclenche la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Barséquanais et qui rend nécessaire l’organisation d’une élection municipale partielle dans cette commune, il est possible de délibérer sur un nouvel accord local dans les deux mois suivant cet évènement.

A défaut d’accord, c’est la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne qui s’appliquera pour un total de 48 sièges.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le seul accord local possible au regard des dispositions de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T. pour un total de 44 sièges, soit la répartition suivante :  Bar sur Seine : 9 sièges

 Mussy sur Seine : 3 sièges

 Saint Parres les Vaudes : 3 sièges

 Villemoyenne : 2 sièges

 Vaudes : 2 sièges

 Toutes les autres communes : 1 siège

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire telle que prévue par l’accord local.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

70- ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2017-2019

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération en date du 4 avril 2016 relative à la participation de la commune à la consultation organisée

par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les

collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2019, et mandatant le

Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la

conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période

2017-2019 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais

laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en

cas :

- de décès ;

- d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;

- de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

- de congé maternité, paternité, adoption ;

- de maladie ordinaire, accident de vie privée.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats du marché négocié

qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à

adhésion facultative pour la période 2017-2019.

Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie – GRAS SAVOYE

Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois

Les taux proposés pour la commune figurent au tableau ci-dessous

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une

délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un

certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de

Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE D’ADHÉRER, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour

la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations statutaires

susmentionnées, pour les agents affiliés à la CNRACL.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

Taux de remboursement : 100%

Risques garantis :

Nature Taux sans les charges

patronales

FORMULE DE BASE décès /accident du

travail/ maladie professionnelle/ maladie

imputable au service

0,15%

0,60%

Prestation supplémentaire :

Longue maladie / maladie de longue durée 1,25%

Prestation supplémentaire :

Maternité / paternité / adoption 0,74%

Prestation supplémentaire :

Maladie ordinaire – franchise : 15 jours 3,51%

soit, pour l’ensemble de ces risques 6,25%.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie

(compagnie d’assurance) - GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

- DÉLÈGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché

public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la

convention de gestion jointe.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la

commune de Bar sur Seine.

À l’unanimité.

71- PROJET D’ACQUISITION D’UN GARAGE SIS 19 BIS AVENUE PROFESSEUR PAUL PORTIER

Afin d’envisager une programmation future de la partie comprise entre le numéro 19 de l’avenue du professeur Paul Portier jusqu’au parking de la rue Victor Hugo, nous avons sollicité monsieur René JACQUINET, propriétaire d’un garage de 65m2 qu’il accepterait de vendre à la commune pour un montant de 7 500 euros.

Cette remise est contigüe aux bâtiments dont la commune est propriétaire.

Je vous propose d’accepter cette proposition afin que dans l’avenir nous puissions maîtriser l’ensemble de l’immobilier de cette partie de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE SE PORTER ACQUÉREUR du garage situé 19 avenue Paul Portier et appartenant à Monsieur René JACQUINET, au prix de 7500 euros.

- QUE les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec M. René JACQUINET, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.

À l’unanimité.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

72- VENTE DU TERRRAIN DE LA MOTTE NOIRE A MESSIEURS NORMAND ET TOUSSAINT

Il est mis fin au 1er janvier 2017 à la location du terrain de la Motte Noire appartenant à Messieurs TOUSSAINT et NORMAND.

La commune possède une parcelle de terrain de 7 678 m2 en limite du terrain de la Motte Noire et enclavée (terrains mitoyens de MM. BOUDIN et BETTONI).

Cette parcelle cadastrée AO 119 est classée en zone inondable et zone naturelle. Elle ne présente aucune utilité pour la commune.

Messieurs TOUSSAINT et NORMAND souhaiteraient s’en porter acquéreurs. Les deux propriétaires riverains ont été informés et liberté leur a été donnée de faire une proposition de prix d’acquisition pour le 15 septembre 2016 à 16h. Seuls Messieurs TOUSSAINT et NORMAND ont répondu et présentent une offre à 3 150 euros.

Je vous propose d’accepter cette proposition en précisant que cette cession comprend également les parcelles cadastrées AO 121, AO 122 enclavées dans la parcelle pressentie à la vente, pour des contenances respectives de 10 m2 et 37 m2 et les parcelles AO 192 et AO 193 pour des superficies de 90 m2 et 177 m2. Ces dernières correspondent à la continuité du chemin de la Motte Noire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE CÉDER à Messieurs Jean-Louis NORMAND et Jean-Marie TOUSSAINT les parcelles citées dans le présent rapport au prix de 3 150 euros.

- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec les futurs acquéreurs ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- QUE les frais afférents à cette transaction seront à la charge des acquéreurs.

À la majorité – 1 abstention.

73- AMENAGEMENT DU FAUBOURG DE CHATILON – AVENANT AU MARCHE PAM PAYSAGE

Au cours du déroulement du chantier du faubourg de Châtillon, des modifications ont été apportées sur le choix du mobilier urbain, objet du marché conclu avec PAM PAYSAGE et qui n’incluait pas d’abri bus.

Ces modifications induisent une plus-value au marché initial de 1 814,45€ H.T. et se traduisent par un avenant.

En définitive, le nouveau montant du marché s’élève à :

- montant du marché initial : 45 010,64€ H.T.

- montant de la plus-value : 1 814,45€ H.T.

- nouveau montant du marché : 46 825,09€ H.T. soit 59 190,11€ T.T.C.

Il vous est proposé de m’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché conclu avec PAM PAYSAGE.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

- DONNE son accord à l’établissement d’un avenant au marché passé avec PAM PAYSAGE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document ainsi que toute autre pièce s’y rapportant.

À l’unanimité.

74- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA CAISSE D’EPARGNE

À la suite de la destruction partielle du site occupé par la Caisse d’épargne et pour éviter une cessation totale de l’activité de cet organisme, des bâtiments modulables ont été installés provisoirement dans la cour de l’ex sous- préfecture.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes fondamentaux régissant les autorisations temporaires d’occupation à titre privatif du domaine public édictées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.). :

A- Nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans titre l’y autorisant (article L 2122-1)

B- L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (article L 2122-2)

C- L’autorisation d’occupation présente un caractère précaire et révocable (article L 2122-3)

D- Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, sauf cas de dérogation fixés par la loi (article L 2125-1).

Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif de 0,30 € par mètre carré, par jour d’occupation pour les structures modulaires temporaires, accueillant l’agence provisoire de la Caisse d’Épargne Lorraine-Champagne- Ardennes, et ce, à partir du 19 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

À l’unanimité.

75- SAISINE DES ADMINISTRES PAR VOIE ELECTRONIQUE

Monsieur le Maire propose de souscrire un abonnement auprès de la SPL-XDEMAT pour bénéficier du service X- CONTACT.

Ce service permet la saisine de toute demande des usagers dans les domaines tels que élections, état civil, proximité, vie associative, etc… qui fait alors l’objet d’un accusé d’enregistrement immédiat puis d’un accusé de réception formalisé, délivré dans les 10 jours ouvrés.

Cette opération permet d’être vigilant sur le principe silence vaut accord (sans réponse de la collectivité dans les 2 mois) en souscrivant à X-CONTACT la collectivité est informée de la saisine par les administrés sur des sujets tels que :

- le recensement citoyen (journée d’appel)

- inscription sur les listes électorales

- changement d’adresses

- demandes d’actes d’état civil.

La participation financière annuelle pour les communes entre 2001 et 5000 habitants est de 60 euros.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE SOUSCRIRE un abonnement auprès de la SPL-XDEMAT pour bénéficier du service X-CONTACT - D’ AUTORISER M. le Maire à souscrire tout abonnement auprès de X-DEMAT dès lors qu’il présente un intérêt pour les services municipaux et la collectivité.

À l’unanimité.

76- MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L’ÉCOLE MATERNELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le remplacement des menuiseries extérieures de l’École Maternelle pour la partie concernant la salle de jeu, le réfectoire, la cuisine, a fait l’objet d’une consultation.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

Cette opération entre dans le cadre du programme plus global de remplacement des menuiseries extérieures notamment dans les trois écoles communales. Compte tenu des coûts engendrés par ces travaux, nous avons envisagé de procéder par étape.

L’entreprise SANTIN SAS dont le siège se situe à TROYES – 34 rue Brocard, a été jugée la mieux-disante pour un montant de 31 880,00 € H.T. soit 37 665.60 € € T.T.C.

Je vous demande de m’autoriser à signer le marché à intervenir avec l’entreprise SANTIN et à lui demander de réaliser la pose des menuiseries pendant les vacances d’hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec la SAS SANTIN pour un montant de 31 880,00 € H.T. ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

À l’unanimité.

77- DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE

L’ECOLE MATERNELLE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2334-33 du Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’École Maternelle rentrent dans la catégorie des opérations éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), CONSIDÉRANT que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide financière du Conseil Départemental au titre des grosses réparations scolaires,

VU le plan de financement établi ci-dessous :

montant total des travaux 31 888 € H.T. soit 37 665,60 € T.T.C.

subvention de l’État (D.E.T.R. : 30%) 9 566,40€

subvention du Département (10%) 3 188,80€ fonds propres 24 910,40€

- DÉCIDE de solliciter de l’État et du Conseil Départemental les subventions pouvant être allouées pour cette opération

- ADOPTE le plan de financement proposé dans le présent rapport

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

À l’unanimité

78- CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

Les services de la Trésorerie attirent notre attention sur des créances qu’ils ne peuvent recouvrer en raison d’un

seuil inférieur au seuil de poursuite et sollicitent l’admission en non –valeur de ces produits.

Il s’agit des montants suivants :

- MASSON Jessica 10,71 €

- GREMION Stéphane 12,00 €

Soit un total de : 22,71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

- D’ADMETTRE en non-valeurs les créances citées dans le présent rapport

- QUE la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 6541 du budget 2016

A la majorité – 1 contre – 1 abstention.

79- TROTTOIRS DE LA RUE DES MAQUISARDS : BIEN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC

La restauration de la rue des Maquisards a entraîné la réfection des réseaux d’eaux usées notamment le long de la parcelle acquise par Monsieur BEAUVOIR, et un bornage a permis de préciser l’emprise des trottoirs sur une superficie de 3 ares 42.

Je vous propose d’approuver le projet de réaménagement de cette parcelle de 3 ares 42. Un trottoir est un bien, qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public et bordant une voie publique, entre de plein droit dans le domaine public.

Cette délibération n’a pour but que d’officialiser l’opération d’urbanisation qui a eu lieu sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de cette information et approuve le projet d’aménagement de cette parcelle.

A l’unanimité

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 30.Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 27 juillet 2016

La présente séance du 26 septembre 2016 comporte les affaires désignées ci-dessous :

66/ RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

67/ RAPPORT 2015 SUR LEPRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

68/ APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

69/ RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BARSEQUANAIS

70/ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2017-2019

71/ PROJET D’ACQUISITION D’UN GARAGE SIS 19 BIS AVENUE PROFESSEUR PAUL PORTIER

72/ VENTE DU TERRRAIN DE LA MOTTE NOIRE A MESSIEURS NORMAND ET TOUSSAINT

73/ AMENAGEMENT DU FAUBOURG DE CHATILLON – AVENANT AU MARCHE PAM PAYSAGE

74/ REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA CAISSE D’EPARGNE

75/ SAISINE DES ADMINISTRES PAR VOIE ELECTRONIQUE

76/ MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE MATERNELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

77/ DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE

L’ECOLE MATERNELLE

78/ CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

79/ TROTTOIRS DE LA RUE DES MAQUISARDS : BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC