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Arrêté - 25.95 Nature et Paysages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.95 Nature et Paysages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ Sainte-suranne
ne” ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25,95 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise NATURE ET PAYSAGES, 53 route de Bayonne - 64300 ORTHEZ, représentée par M. LABORDE Benoît qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le jeudi 06 mars 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'abattage, sur la parcelle située au n° 2 rue Nardeau et rue Mimonce à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le jeudi 06 mars 2025, pour une durée d’un (01) jour, de 8 h 00 à 17 h 00, la société NATURE ET PAYSAGES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d’abattage, sur la parcelle située au n° 2 rue Nardeau/rue Mimonce à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un V.L. benne immatriculé FD-880-NR, un broyeur et une nacelle araignée seront autorisés à stationner et à empiéter sur la chaussée. Le rétrécissement de cette dernière sera autorisé.
Article 3: NATURE ET PAYSAGES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Articie 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : NATURE ET PAYSAGES sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ /jour/engin, VL où remorque (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville,
Fait à Orthez, le mardi 25 février 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Cenire de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCio VIVIT