Arrêté - 25.559 BAB TP place darmes

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Arrêté - 25.559 BAB TP place darmes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.559 BAB TP place darmes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ms DÉPARTEMENT DES PYRÈNÉES ATLANTIQUES

ORTHCZ Sainte-Suranne

_2nrE" . er ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.559

ODP

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise BAB TP, 20 rue des Pitoys 64600 ANGLET, représentée par M. MILHET Clément, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 09 au vendredi 42 décembre 2025, pour une durée de quatre (04) jours, afin d'effectuer des travaux d'électricité, de pose de câbles BT souterrains sur la place d’Armes, au niveau du puits de lecture à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Du mardi 09 au vendredi 12 décembre 2025, pour une durée de quatre (04) jours, l'entreprise BAB TP est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'électricité, pose de câbles souterrains sur la place d'Armes, au niveau du puits de lecture à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que BAB TP, celui ci pourra stationner 1 engin aspirateur et 1 camion plateau sur trois places sur la place d’Armes (côté rue Pierre Lasserre et du puits de lecture). L'entreprise devra se réserver les places et mettre en place la signalisation adéquate.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux {voir service C.C.L.0.)

Article 4 : L'entreprise BAB TP sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant lä”duréé” dés” travaux, el”dévra prendre loules”les mesurés de sécurilé pour sécurisér les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, là benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le lundi 24 novembre 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

eo opies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Senices Techniques

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